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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 dm 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 4
Suffrages exprimés :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 septembre 2023
Date de transmission
en Préfecture :
27 septembre 2023
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 22 septembre 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-25
L'an deux mil vingt-trois, le seize juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Arnault BEIX - Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL -— Frédéric MONASSON — Frédéric PETIT — Rachid TCHINA - Mmes Frédérique CHOUFFOT - Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT
Procurations : M.Eddy VANDEKERKHOVE donne procuration à Mme Valérie ORIAT; Mme Mélinda NOLE donne procuration à M. Alain MARCHAL ; Mme
Laurence CHARLE donne procuration à Mme Frédérique CHOUFFOT ; Mme Nathalie PRIEUR donne procuration à M. Frédéric PETIT
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il
a acceptées.
Objet : Décision modificative N°03
La cave de la mairie étant très humide, le matériel stocké actuellement se détériore. Il devient donc urgent
d’installer un déshumidificateur.
Cette dépense d’investissement n’a pas été prévue au budget, il convient donc d’ajouter des crédits à l’article
impacté.
Le Maire propose la décision modificative suivante :
- DI1212/21 : - 2000 €
- _DI2158/21 : + 2000 €
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°03 telle que présentée
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2023-25 — Page 1/1