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Déliberation - 2023 24 dm 02 signatures
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 dm 02 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 4
Suffrages exprimés :
Pour: 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 22 septembre 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-24
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN -LE-CHÂTELET étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL — Frédéric MONASSON -— Frédéric PETIT — Rachid TCHINA - Mmes Frédérique CHOUFFOT -— Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT
Procurations : M.Eddy VANDEKERKHOVE donne procuration à Mme Valérie ORIAT ; Mme Mélinda NOLE donne procuration à M. Alain MARCHAL ; Mme
Laurence CHARLE donne procuration à Mme Frédérique CHOUFFOT; Mme lie PRIE ‘on à M. Frédéri
18 septembre 2023 Nathalie UR donne procuration à M. Frédéric PETIT
Absents excusés :
Date de transmission
en Préfecture :
27 septembre 2023
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Obiet : Décision Modificative N°02
Quelques dépenses imprévues ont été effectuées au chapitre 11 et notamment à l’article 60632 (fournitures de petit équipement), il convient donc de rajouter des crédits à cet article.
Les charges de personnel sont également un peu plus élevées que les prévisions du budget primitif. En effet, plusieurs changements sont intervenus par rapport à l’an dernier, dont certains n’étaient pas connus notamment l’augmentation du point d’indice au 1% juillet 2023. L'avancée actuelle de nos dépenses fait état de crédits consommés à hauteur de 77% sur le chapitre 12 « charges de personnel » pour les 9 mois écoulés. Nous pouvons supposer que les crédits votés seront suffisants, mais il serait plus prudent d’ajouter des crédits afin de terminer
l’année sereinement.
L’augmentation du point d’indice au 1° juillet 2023 concerne également les Elus. L’avancée actuelle des dépenses fait état de crédits consommés à hauteur de 70% sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour les 9 mois écoulés. Nous pouvons supposer que les crédits votés seront suffisants, mais il serait plus prudent d’ajouter des crédits afin de terminer l’année sereinement.
Dans la mesure où la section de fonctionnement a été votée avec un suréquilibre de 215 666,20 €, il est possible de réviser les crédits, autrement dit ajouter la somme nécessaire sur l’article de destination sans avoir à réduire les crédits sur un article de provenance.
Le Maire propose la décision modificative suivante :
- DF 60632/011 : + 7 000 € -_ DF 6450/012 : + 4 500 €
- _ DF 633/012 : +2 500 € - DF65311/65 : + 3 000€
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ADOPTE la décision modificative n°02 telle que présentée
Ainsi fait et délibéré, les jou
Ont signé au registre tous le
Pour extrait conf Mairie de
Saïnt-Germain-le-Châtelet
(90110)
ET Conseil Municipal du 22 septembre 2023
Jean-Luc ANDERHUEBER Arnault BEIX
Laurence CHARLE Frédérique CHOUFFOT
Philippe EGLOFF Sylvie FITSCH
cs 2
\ LT
\ # FT er
A Er
Alain MARCHAL
Eh Mélinda NOLE Valérie ORIAT
Frédéric PETIT Nathalie PRIEUR
Eddy VANDEKERKHOVE