Déliberation - 2z8ubqz31gphra1

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Déliberation - 2z8ubqz31gphra1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - 2z8ubqz31gphra1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 13 Décembre 2021

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/12/2021

Présents : CLEMENCEAU Thierry, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie, MICHONNEAU Michelle, PAGNOUX Mario, AILLET Alexandre, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, JAGOU Guylaine, THOUVENIN Nadia et METAYER TRANCOU Florence.

Absents : CORNIL Christine, DUPRE Sandrine et TUGNOLI Solène.

CORNIL Christine donne procuration à PAGNOUX Mario.

DUPRE Sandrine donne procuration à JAGOU Guylaine.

TUGNOLI Solène donne procuration à LANDREAU Valérie.

Secrétaire de séance : METAYER TRANCOU Florence

Ouverture de la séance : 20h30

DELIBERATIONS

Décision Modificative N° 5 : Travaux d’accessibilité bibliothèque et stade

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu les accords de subvention concernant la création d’une place handicapée à la bibliothèque avec rampe d’accès et de 2 places handicapées devant la salle des chasseurs. Les travaux s’élèvent à 15 000 € avec 9147 € d'aides de la part de l'État et du Département.

Reste à charge communal : 5852,10 €

Monsieur le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la DM N° 5 du budget 2021 pour la réalisation des travaux d'accessibilité au stade et à la bibliothèque.Décision modificative N° 6 : Mise en place Défense incendie à La Mercerie

Monsieur le maire expose que conformément à la délibération du 28 janvier 2020 concernant la demande de subvention pour l'installation d'une réserve d'eau contre l'incendie au lieu-dit La Mercerie, la commune a reçu les accords de subventions à savoir : 4516,50 € au titre de la DETR ( Etat) et 1505,50 € par le Département.

En conséquence Monsieur le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante:

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la DM N° 6 du budget 2021 pour la réalisation des la DECI au lieu-dit La Mercerie.

Décision modificative N°7 Intégration opération 142 Eclairage Public

Monsieur le maire expose qu'il faut intégrer en investissement la part communale 50 % du coût de l'extension de l'éclairage public à l'opération 142 ECLAIRAGE PUBLIC par l 'écriture comptable suivante :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la DM N° 7 du budget 2021 pour la modification de l'écriture comptable du financement de l'extension de l'éclairage public.

DÉLIBÉRATION 202112DE0051 autorisant à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Monsieur Le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du budget 2022 , l’exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT) ainsi que les restes à réaliser de l’année précédente.Les opérations d’investissement budgétisées pour 2021 sont 191 467.02 euros (sans les emprunts et dettes

assimilées et les restes à réaliser).

25% de 191 467.02 euros = 47 866.75 euros

Monsieur Le Maire propose de répartir cette somme sur 4 opérations d’investissement :

Opération 141 chauffage bâtiment mairie école et appartement

Article 2135 installation aménagement des constructions : 20 000 euros

Opération 134 projet futur lotissement

Article 2031 frais d’étude : 15 000 euros

Opération 104 Voirie

Article 2151 réseaux de voirie : 5 000 euros

Article 2152 installation de voirie : 5 000 euros

Opération 98 mobilier matériel

Article 2183 matériel de bureau et informatique : 1 866.76 euros

Article 2184 mobilier : 1 000 euros

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur Le

Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 202112DE0052 : Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au

titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique

Monsieur Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la

Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date

de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin

d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les

statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé

d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et

investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus

particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et

des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations

énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis

favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement

rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.DÉLIBÉRATION 202112DE0054 : Création du poste de chauffeur de bus 14h/semaine au 1er janvier 2022

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent responsable de la conduite du bus scolaire, il convient de renforcer

les effectifs du service technique et de créer l’emploi de conducteur de bus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- La création d’un emploi de chauffeur de bus à temps non complet (14 /35ème) pour la conduite et le nettoyage

du bus scolaire de la commune de Chepniers à compter du 1er janvier 2022

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint

technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont

les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier de son permis transport en commun à jour. La rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent technique échelon 9 indice de

rémunération maximum brut 525.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis

favorable à la création de poste de chauffeur de bus temps non complet de 14/35 h.

DELIBERATION 202112DE0053 : Accord adhésion au Siemlfa 17 de nouvelles communes

Monsieur Le Maire expose que suite à l'évolution de l'organisation inter-départementale de la lutte anti- grêle (AIDELFA des Charentes), il est souhaitable que les 32 communes de l’ADELFA 17 (ARCHIAC, AVY, BEDENAC, BURIE, CERCOUX, LA CHAPELLE DES POTS, CHENAC ST SEURIN D’UZET, CHEPNIERS, CLION, COULONGES, CRAVANS, FLOIRAC, JAZENNES, LUSSAC, MARIGNAC, MAZEROLLES, MESCHERS SUR GIRONDE, MEURSAC, MEUX, PERIGNAC, PESSINES, RIOUX, SABLONCEAUX, ST ANDRE DE LIDON, ST CESAIRE, ST CIERS CHAMPAGNE, ST MEDARD, ST PIERRE DU PALAIS, ST QUANTIN DE RANCANNE, SAUJON, THEZAC, VILLARS EN PONS) rejoignent le SIEMLFA 17 pour des raisons de cohérence avec le département de la Charente et décident d'adhérer au SIEMLFA 17 déjà existant, sachant que financièrement les bases de calcul de cotisations sont les mêmes.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne

un avis favorable à l’adhésion des communes citées ci-dessus.

Délibération202112DE0055: Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du

tableau des effectifs communaux.A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal accepte la mise à jour du tableau des effectifs de

la manière suivante :

GRADES OU EMPLOIS Catégorie Durée

hebdo

Effectifs

budgétaire

Postes

pourvus

Postes

vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère

classe

C 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif C 17,5/35èm

e

1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2è classe

C

C

23/35è

35/35ème

1

1

1

1

0

0

Adjoint technique principal 2è classe C 23/35ème 1 0 1 Adjoint technique territorial C 23/35ème 1 0 1

TOTAL 6 4 2

GRADES OU EMPLOIS Catégories Durée

hebdo

Effectifs

budgétaires

Postes

pourvus

Postes

vacants

AGENTS CONTRACTUELS

Agent de surveillance garderie

périscolaire (CDI)

Agent restauration (CDI)

Agent technique polyvalent (CDI)

Agent accompagnateur bus scolaire

(CDD)

Agent technique polyvalent

(CDD)

Chauffeur de bus

C

C

C

C

C

C

17,5/35ème

31/35ème

35/35ème

16/35ème

28/35ème

14/35ème

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

0

0

0

0

0

0

1

TOTAL 6 5 1

TOTAL GENERAL 12 9 3DECISIONS INFORMATIONS

Délégation de signature à un adjoint pour la vente de la maison au Vieux Bourg

Monsieur le Maire explique que la signature chez le notaire pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois de décembre et

en qu’en cas d’absence, il souhaiterait qu’un adjoint puisse le remplacer pour signer le compromis à sa place.

A l’unanimité, les membres présents du Conseil Municipal acceptent cette décision.

Point sur les finances communales en investissement

Monsieur le Mire expose Un résumé succinct des finances communales en cette fin d'année .

La projection est conforme à la prévision budgétaire.

La section de fonctionnement devrait présenter un solde d'exécution positif autour de 110 000 € ,

Dépenses : 510000 € , Recettes : 620 000 €

La section d'investissement un solde d'exécution positif de 25 000 €

Dépenses : 590 000 €

Recettes : 615 000 €

Le compte administratif devrait être présenté et voté en février ou mars 2022.

Le budget pour l'année 2022 sera présenté et voté fin mars ou début avril 2022.

Extension adduction ligne téléphonique sur CR 25

Monsieur le Maire explique qu’un devis en souterrain d’environ 3200 € a été réalisé pour alimenter une maison sur

le CR 25 (téléphone + fibre), il propose que la commune finance la moitié de cette dépense (soit 1600 €) car la

commune possède une parcelle en continuité qui pourrait faire l'objet d'une modification de zonage ( droit de

constructibilité) dans une éventuelle future modification du PLU .

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité cette proposition.

Animation de noël du 18 Décembre

Mme Valérie Landreau explique le déroulement de la journée, les animations prévues sont :

- Manège et pêche aux canards,

- Chorale avec chants de Noël,

- Structure gonflable,

- Promenades en calèche,- Photos avec le Père Noël en présence d’une photographe,

- Remise de cadeaux (concours de dessins des enfants et illuminations des maisons de la commune)

- Crêpes et vin chaud ou chocolat chaud offerts.

Préparation des vœux du Maire

La date du 29 Janvier 2022 est proposée en attendant l’évolution de la situation sanitaire.

La séance est close à 22h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Florence METAYER Thierry CLEMENCEAU