Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2z8ubqz31gphra1
Compte-Rendu - 3r9pr37vcc9uxku
Déliberation - jld5nw3uilaovky
Déliberation - tuq2ike5go8ycva
Déliberation - fr4e7xn45r2f772
Déliberation - bkftf7g82o8zimv
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - veikkukiav5sv7x
Déliberation - oq6bx421b74z5jw
Déliberation - wjfg3vg2lk5i7h6
Déliberation - 09lk970mw23qvz2
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 09lk970mw23qvz2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 02 septembre 2019
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, GAGNEROT Jean-Pierre, PIRES Basilio, LESTANG Jean-Marie, JAGOU Guylaine, MENARD René, CHAUBENIT Frédéric, PAGNOUX Mario, JOUNET Philippe, CLEMENCEAU Thierry.
Absents : PAJOT Christine (procuration à LOUASSIER Michel), DUPRE Sandrine (procuration à JAGOU Guylaine), NADEAU Nelly, BURAUD Karine.
Secrétaire de séance : Thierry CLEMENCEAU
---------------------------
ORDRE DU JOUR
Approbations à l’unanimité du compte-rendu du 29 juillet 2019.
DELIBERATIONS
Modification des statuts du SIVOM de Montlieu La Garde
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du SIVOM réuni le 18 juin 2019, de modifier ses statuts afin de rajouter la compétence « petite enfance ».
Il donne lecture des nouveaux statuts transmis par le SIVOM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts.
Demande de subvention pour travaux de mise en sécurité des abats-sons pour l’église St Etienne de Chepniers
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 02 août 2019 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du service conservation des monuments historiques.
Ce courrier propose une opération concernant les travaux de mise en sécurité des abats-sons pour l’église St Etienne sur le budget 2019 du Ministère de la Culture. Cette opération est évaluée à 8 379,20 € HT (montant subventionnable des travaux) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 30 % soit 2 513,76 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa volonté d’effectuer ces travaux pour un montant de 8 379,20 € HT et sollicite l’aide financière de l’Etat soit 2 513,76 €.
Répartition 2019 du produit des amendes de police perçu en 2018 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération n°512 du 24 mars 2017, le Conseil Départemental a reconduit le programme des amendes de police pour divers travaux dont la réalisation de plates-formes et mise aux normes pour personnes à mobilité réduite des abris-voyageurs existants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet et mandate Mr le Maire pour solliciter cette aide auprès du Département dont le montant HT s’élève à 2 113,61 € selon le plan de financement suivant :
- Conseil Départemental 40 % soit ……… 845,44 €
- Commune 60 % soit ………………………1 268,17 €
Transfert partiel de biens sectionnaux à l’initiative de la commune afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général
Suite à la réunion d’information qui s’est tenue le 12 août 2019 au foyer rural de Chepniers, Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération conformément à la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune et l’article L2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délibération sera publiée dans le journal « Haute Saintonge » habilité à recevoir les annonces légales et affichée en mairie pendant une durée de deux mois durant laquelle les membres de la section concernés pourront présenter leurs observations.
Le Conseil Municipal, considérant qu’il s’agit de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général, à l’unanimité, décide de transférer les deux parcelles AL n°73 à « La Mercerie » et AL n°277 à « La Rivière » au profit de la commune
Tableau des effectifs communaux au 01.09.2019
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs communaux suite à la création du poste d’agent contractuel du patrimoine pour la bibliothèque et du recrutement en CAE/PEC d’un agent au service technique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents, établit comme suit le nouveau tableau des effectifs communaux à compter du 1er septembre 2019.
GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 1è c C 1 1 0 Adjoint administratif principal 2è c C 1 1 1
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2è c C 2 2 1 Adjoint technique territorial C 1 En détachement 1
TOTAL 5 4 3
GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
AGENTS CONTRACTUELS
Agent de surveillance garderie
périscolaire (CDI)
Agent service cantine scolaire
(CDD)
Adjoint du patrimoine bibliothèque
(CDD)
C
C
C
1
1
1
1
1
1
1
1
1
TOTAL 3 3 3
TOTAL GENERAL 8 7 6
CAE / CUI (CDI)- service technique
PEC (CDD)- service technique
1
1 DECISIONS
Elaboration de la programmation des travaux en eau potable et/ou assainissement des eaux usées par EAU 17
En 2020 le service des infrastructures doit réaménager la traverse du vieux bourg (RD257) avec la reprise du réseau pluvial.
Demande acquisition ancienne remorque pêche par Mr COUTANT Mr COUTANT, habitant de Chamouillac, souhaiterait acquérir l’ancienne remorque de l’Association Pêche et Loisirs. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la somme de 100 €.
Mise en place de la défense extérieure contre l’incendie
Mr le Maire expose la situation actuelle et précise les 4 installations les plus urgentes. En accord avec le SDIS et la RESE les plans sont adressés aux deux services. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de demander les devis à EAU 17.
QUESTIONS DIVERSES
Attribution fonds européens FEADER (9 900 €) pour les travaux de l’église A la suite de la demande formulée auprès de la CDCHS, une somme de 9 935,44 € (fonds européens FEADER) est attribuée pour la phase 0 des travaux de l’église.
Demande d’acquisition de la parcelle AI n°43 par un particulier Le propriétaire riverain de la parcelle AI n°43 demande par courrier à la commune d’acquérir ce terrain. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30.
Le secrétaire de séance Le Maire Thierry CLEMENCEAU Michel LOUASSIER