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Déliberation - 1445437806 TAXE D AMENAGEMENT
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445437806 TAXE D AMENAGEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 octobre 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 12/10/2011
Date d’affichage 24/10/2011
L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
TAXE D’AMENAGEMENT.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331 et suivants,
Le conseil municipal décide (par 8 voix),
- d’instituer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur l’ensemble du territoire communal
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans à compter de son instauration.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20111025-2011-10-D12-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 25/10/2011
Publication : 26/10/2011