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Déliberation - 1647340483 Conventions PUR Amenagement Entree SUD Agglomeration et Tourne A GAUCHE
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647340483 Conventions PUR Amenagement Entree SUD Agglomeration et Tourne A GAUCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ, Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
CONVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DE LA COMMUNE ET DU TOURNE A GAUCHE
2022-02-D13
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée sud de la commune et du tourne à gauche, deux conventions doivent être établies :
une convention tripartite entre le Département, la commune et la fromagerie HUTIN pour autoriser le Département, jusqu’à ce qu’il en devienne propriétaire, et la commune, maître d’ouvrage des travaux de l’aménagement projeté, à jouir d’une emprise de 450 m2sur la parcelle ZL1 appartenant à la fromagerie Hutin, pour réaliser les travaux d’aménagement de sécurisation de l’entrée de l’agglomération
une convention entre le Département et la commune pour autoriser la commune à réaliser les travaux sur le domaine public départemental, préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité de chacun en matière de travaux réalisés et définir les responsabilités d’entretien de la voirie départementale et de ses dépendances en agglomération.
La participation du Département est fixée à 60 000 € HT maximum.
Lecture des deux conventions entendue, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les termes des 2 conventions et autorise le maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.