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Déliberation - 1445433155 AMENAGEMENT FORESTIER
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445433155 AMENAGEMENT FORESTIER)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 28 janvier 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 12/01/2011
Date d’affichage 31/01/2011
L’an deux mil onze, le vingt huit janvier, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
CRESPEL A, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absents : Melle PAQUIN Josette, Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
AMENAGEMENT FORESTIER.
Après avoir entendu l’exposé des représentants de l’Office National des Forêts, le maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement forestier de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à sa forêt,
- Un programme d’actions nécessaire ou souhaitable sur le moyen terme.
La forêt communale de Dieue-sur-Meuse d’une contenance de 294,3620 ha, dont 0.92 ha hors sylviculture, sera aménagée en futaie régulière et conversion vers la futaie régulière (274,66 ha= ainsi qu’en conversion vers la futaie irrégulière (18,78 ha) pour une période de 20 ans (2011-2030).
Elle formera une série unique et sera principalement affectée à la production de bois tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages.
La forêt est divisée en trois groupes :
- groupe irrégulier : 18,ha
- groupe d’amélioration : 10,65 ha
- groupe de régénération : 18,45 ha,
constitué de : -parcelles ouvertes à terminer : 38.62 ha
-parcelles à ouvrir et à terminer : 10,65 ha
-parcelles à ouvrir sans les terminer : 38,18 ha
Ouï l’exposé du maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet :
Un AVIS FAVORABLE au projet d’aménagement forestier proposé ;
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110201-2011-01-D4-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 01/02/2011
Publication : 01/02/2011