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Déliberation - 20231207 08a decision modificative n1pdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 08a decision modificative n1pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 —8a
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 Là j : . : .
Nombre de at 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Pour : 15 Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Contre : 0 François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Abstention 50 Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget principal de la commune 2023 ;
Monsieur le Maire explique que la mise à jour de l'inventaire communal a révélé une insuffisance des dotations aux amortissements prévues au budget primitif 2023, il convient donc de procéder aux virements de crédits suivants :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DF 042/6811 Dotations aux amortissements + 7 900,00 €
DF 011/617 Etudes et recherches - 7 900,00 €
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
RI 040/280415341 | Opérations d'ordre - Biens mobiliers, matériel et études +7 900,00 €
RI 13/1321 Subventions - Etat et établissements nationaux - 7 900,00 €
Délibération N°20231207-8a - DECISION MODIFICATIVE N3 .docx- Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-8a1-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 I! poursuit en ajoutant que, suite à l'achat des terrains à 1€, il est nécessaire de procéder pour des opérations d'ordre, aux ajouts de crédits suivants :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DI 041-2111 Opérations patrimoniales - terrains nus + 300,00 €
RI 041 - 1328 Immobilisations corporelles - Autres immo corporelles + 300,00 €
Il est proposé d'adopter les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve :
o Article unique : la décision modificative et les virements de crédits comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-8a - DECISION MODIFICATIVE N3 .docx- Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-8a1-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023