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Déliberation - 20220829 DEC 107 OP pret tabl
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20220829 DEC 107 OP pret tabl)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220829-20220829DECIU/—AL
en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220829DEC107
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°22.0P.107
Objet : Convention avec la ville de Bourron-Marlotte pour le prêt, à titre gracieux, au profit de cette dernière, de tableaux et de vitrines, dans le cadre de l'exposition temporaire intitulée « Henry Murger (1822-1861): la bohème de Paris à la forêt de Fontainebleau » organisée à Borron-Marlotte, du 3 septembre au 9 octobre 2022 inclus
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71, en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant le projet de la Ville de Bourron-Marlotte d'organiser, au sein de l'espace Jean Renoir à Bourron-Marlotte, l'exposition intitulée Henry Murger (1822-1861) : la bohème de Paris à la forêt de Fontainebleau du 3 septembre au 9 octobre 2022 inclus,
Considérant les différents échanges et visites qui se sont déroulés entre les services de la Ville et ceux de la ville de Bourron-Marlotte,
Considérant que la ville de Bourron-Marlotte prend en charge l'organisation de l'exposition précitée (communication, assurance, transport aller-retour des œuvres, surveillance ….),
Considérant les précautions qui seront prises par l’emprunteur, notamment concernant le conditionnement, le transport et l'exposition des œuvres au public,
Considérant que les tableaux concernés seront exposés au sein de l’espace Jean Renoir à Bourron- Marlotte, dans des conditions de conservation et de sécurité parfaitement garantie,
DECIDE
Article 1 : De SIGNER la convention de prêt (et tout document relatif au prêt) de deux tableaux de paysage encadrés datés du XIXème siècle et de quatre vitrines de présentation avec la Ville de Bourron-Marlotte sise Hôtel de Ville, 135 rue du Général de Gaulle 77780 Bourron-Marlotte, représentée par M. Victor VALENTE, Maire, dûment habilité.
Article 2: D'INDIQUER que les différents tableaux et mobilier précités, propriété de la Ville de Fontainebleau, seront empruntés par la ville de Bourron-Marlotte à l’occasion de l'exposition temporaire organisée par cette dernière et ses partenaires associatifs (Les Amis du Musée de la Mairie et Les Amis de Bourron-Marlotte), intitulée Henry Murger (1822-1861) : la bohème de Paris à la forêt de Fontainebleau devant se dérouler du 3 septembre au 9 octobre 2022 inclus au sein de l’espace Jean Renoir, propriété de la Ville de Bourron-Marlotte.
Article 3 : De PRECISER que ladite convention prévoit toutes les modalités du prêt qui intervient à titre gracieux, étant souligné que la Ville de Bourron-Marlotte dispose d’une garantie d'assurance dite « clou à clou » pour cette exposition temporaire. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220829-2022082S9DEC107-AT
en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220829DEC107
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution.
Fait à Fontainebleau, le 29 août 2022.
Julien GONDARD
Signature numérique de Julien
lien GONDARD conoaro Date : 2022.08.29 14:59:37 +02'00'
fire de Fontainebleau
Publié le24/03 [2029
Notifié le
Certifié exécutoire le 23/8/2022
Sous l'identifiant 077-217701861- 20220824. 70220929 ME Lo - AJ