Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 mars 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.

Le maire constate la présence de 14 conseillers et 3 pouvoirs, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 5 février 2025 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 5 février 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 17 voix pour.

Avant de commencer la séance, M. le Maire demande d’ajouter deux délibérations concernant :

- Délibération pour une participation à la campagne de levée de fonds pour la création de la stèle de Léo Major et pour un cadeau au régiment de la Chaudière à Lévis (Canada)

- Délibération pour autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation précaire du domaine communal pour une gérante d’un institut de coiffure et manucure.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés :

1. Information sur l’avancement du PLUi de Cœur de Nacre 2. Délibération afin de prendre acte de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre – Débat sur les orientations et objectifs du projet de RLPi

3. Délibération pour instaurer le permis de démolir sur la commune 4. Délibération pour prendre en charge une partie de la facture pour la création d’un mur mitoyen entre un particulier et la commune 5. Délibération pour l’implantation de panneaux de voirie : - un panneau « STOP » dans la rue du château d’eau, dans le sens de la montée et au niveau de la sortie de la rue de la Pierre Blanche, - un « panneau sens-interdit sauf véhicule agricole » à l’entrée de la rue au niveau de la Route Départementale n°79

- un « panneau sens-interdit » au niveau du n°4 rue du château d’eau.

6. Délibération pour fixer le montant d’un caveau 2 places sans concession dans le nouveau cimetière « Saint-Martin »

7. Délibération pour retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre avec la compétence architecte suite à la consultation pour un projet d’aménagement de la salle polyvalente avec la mise en conformité « PMR » et une extension de la mairie de Colomby-Anguerny. 8. Délibération pour lancer une consultation de gré à gré pour les travaux de voirie dans la Grand’rue et le chemin de la Couture concernant la sécurité, le stationnement et la limitation de vitesse

9. Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Colomby-Anguerny (compte administratif et compte de gestion)

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2025

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET,

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Guy ALLAIS,

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

Mme Marion LAURENT,

M. Christophe LHOMME,

Mme Laetitia YGE,

Mme Diane MOSTIER

Conseillers ;

Etait (aient) absent (s)

excusé (s) :

Mme Marie PHILIPPOT,

pouvoir Mme Wasinta

M. Patrick LE BRET, pouvoir

M.DORAND

Mme Karine ESCROIGNARD

pouvoir Mme LAURENT

Etait(aient) absent(s) non

excusé(s) :

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers en exercice : 17

Présents : 14 + 3 pouvoirs

Votants : 17

Date de convocation :

13 mars 2025

Fin de séance : 21 h 15

ANG UE RNY

Le Maire certifie que le compte-rendu

de la séance a été affiché à la porte de

la mairie, le 20 mars 2025 2023 (art.

56 de la loi du 5 avril 1884)

9 juillet 2025Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 2

10. Délibération pour l’approbation du compte financier unique de l’année 2024 du CCAS de la commune de Colomby-Anguerny

11. Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique concernant le budget annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » pour l’année 2024

12. Délibération pour la clôture du budget CCAS, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune 13. Affectation des résultats comptables 2024 de la commune et du CCAS de Colomby-Anguerny

14. Affectation des résultats comptables 2024 du lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

15. Délibération des taux des taxes communales pour l’année 2025 : Taxe Habitation (TH), Taxe Foncière bâti (TFB) et Taxe Foncière Non-Bâti (TFNB)

16. Délibération pour l’attribution des subventions 2025

17. Délibération concernant le budget annexe 2025 du lotissement communal « le Clos Saint-Vigor »

18. Délibération sur la présentation et le vote du budget primitif 2025 de la commune de Colomby-Anguerny

19. Délibération pour fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025

20. Informations diverses et calendrier - Questions diverses

01

441

Information sur l’avancement du PLUi de Cœur de Nacre

La communauté de communes Coeur de Nacre est compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale depuis le 1er juillet 2021.

Elle a prescrit par délibération en date du 13 juillet 2021, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation.

Après une première phase de diagnostic du territoire mettant en évidence les constats et enjeux pour l’avenir du territoire, Coeur de Nacre a élaboré le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ce document, préparé en partenariat avec les élus des communes, est l’expression d’un projet de développement stratégique, compatible avec les différents documents supra- communaux dont la prise en compte est nécessaire.

Rappel de la structure du PADD

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques,

- l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 3

Le PADD fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD de Coeur de Nacre est organisé autour de trois axes : Axe 1 : «Pour un territoire qui concentre dynamisme et ouverture » Axe 2 : « Pour un territoire qui agit face au dérèglement climatique et pour son environnement »

Axe 3 : « Pour un territoire qui offre un haut niveau de qualité de vie »

Le débat sur le PADD

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Les orientations générales du PADD ont été présentées et débattues au sein des conseils municipaux des 12 communes de Coeur de Nacre.

Suite aux consultations des personnes publiques associées (DDTM, SCoT et Eau du Bassin Caennais notamment) effectuées au cours du 2nd semestre 2024, les objectifs tenant à la démographie et à la production de logements sur le territoire, pour la période 2021-2040, ont été ajustés.

Un nouveau débat sur le PADD actant ces évolutions doit ainsi avoir lieu. Le PADD initial (débattu en Conseil communautaire le 23 mai 2024) donnait ainsi :

• en matière d’évolution démographique : un taux de croissance de 0,30 %, soit 25 000 habitants à l’horizon 2040. • en matière de nombre de logements projetés : 3300 logements (période 2018-2040) répartis comme suit :

- 2 360 logements pour répondre aux besoins du « point d’équilibre » (nombre de logements nécessaires au maintien de la population)

- 940 logements pour assurer une hausse d’environ 1 775 habitants afin d’appliquer l’objectif précédemment cité de croissance démographique.

Les modifications suivantes apportées au PADD :

• en matière d’évolution démographique : un taux de croissance de 0,35 %, soit 25 500 habitants à l’horizon 2040. Soit 500 habitants de plus qu’initialement prévu ;

• en matière de nombre de logements projetés : entre 3700 et 3800 logements répartis comme suit :

- près de 2 900 logements pour répondre aux besoins du « point d’équilibre » (ou « point mort ») ;

Soit 540 logements de plus qu’initialement prévu ;

- près de 900 logements pour assurer une hausse d’environ 1 500 habitants, afin d’appliquer l’objectif précédemment cité de croissance démographique. Soit 40 logements de moins qu’initialement prévu.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 4

Au cours de la réunion du comité de pilotage du PLUi COPIL du 11 février, il a été abordé les sujets concernant les propositions des principales règles par zone U et le calendrier.

En ce qui les zones U, il a été abordé :

Zones UA et UB : Instauration d’une Bande de Constructibilité Principale (BCP) d’une profondeur de 20 mètres

Zones UA, UB et UC : Implantation des constructions

- par rapport aux voies et voies existantes

- par rapport aux limites séparatives de propriété

Zone UA, UB et UC : occupation du sol, les hauteurs de constructions, les toitures, les façades, les aspects, les couleurs, les clôtures de rue ou séparatives de propriété, les murs anciens et les dispositions générales

Calendrier prévisionnel :

Février ❑ Rencontre avec les PPA

❑ Elaboration d’un règlement V1

❑ 27/02 : réunion Personnes Publiques Associées

Mars

❑ Echanges avec le service urbanisme pour

ajuster et affiner le règlement écrit

▪ Rencontres individuelles par commune pour

faire le bilan des pièces réglementaires

▪ Atelier habitants

Avril

❑ Préparation du dossier PLUi pour arrêt

❑ Réunions publiques (x2)

❑ 26/04 : conférence des élus pour présenter le

projet de PLUi

mai :

❑ vers le 15 : date envisagée pour l’arrêt du PLUi .

en Conseil Communautaire

Le Conseil municipal est sollicité pour prendre acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable modifié et les principales règles des zones ainsi que le calendrier

02

442

Délibération afin de prendre acte de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre – Débat sur les orientations et objectifs du projet de RLPi

Délibération n° 2025-18

Par délibération du 25 mai 2023, le conseil communautaire prescrivait l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre. En outre, cette délibération fixe les objectifs poursuivis suivants :

M. le Maire rappelle les principales étapes de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal suivantes :

- Diagnostic et orientations du RLPi

- Élaboration des pièces réglementaires du RLPi

- Élaboration du dossier de RLPi pour arrêt en conseil

communautaire,Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 5

- Avis, enquête publique et finalisation pour approbation du

RLPi par le conseil communautaire.

Le diagnostic de l’état des dispositifs publicitaires, pré- enseignes et enseignes sur le territoire intercommunal mentionne : Aucune remarque particulière pour la commune de Colomby-

Anguerny

A ce stade de la procédure et de la démarche, le conseil communautaire doit débattre sur les orientations et objectifs du RLPi adaptés au contexte de la communauté de communes Cœur de Nacre. Ceux-ci seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré- enseignes et d’autre part les enseignes.

Suite au diagnostic, les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité telles qu’elles sont exposées dans le document support s’articulent autour des thématiques suivantes :

Orientations générales

- Les orientations proposées sont en accord avec le bureau

d’études

Orientations sectorisées par secteurs à enjeux :

- Les orientations proposées sont en accord avec le bureau

d’études

Résumer les thématiques abordées et le débat pour chaque thématique

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12 ; Vu le Code de l’Environnement et notamment les dispositions du chapitre 1er Titre VIII du livre V relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ;

Vu la délibération du 25 mai 2023 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu le projet d’orientations et objectifs du RLPi qui lui est soumis ;

Le conseil municipal prend acte du débat qui a eu lieu sur les orientations et objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal, étant précisé que la présente délibération n’est pas soumise au vote

03

443

Délibération pour instaurer le permis de démolir sur la commune

Délibération n° 2025-19

Vu les dispositions du Code de l'urbanisme entrant en vigueur depuis le 1er octobre 2007 et notamment les articles R 421-27 et R 421-29 . Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de soumettre la démolition d'une construction à un permis de démolir.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14, Votants : 17 – Pour : 17 – Contre : 0) et décide :Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 6

- que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d'un permis de démolir

- sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l'article R 421-29 du Code de l'urbanisme

- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents en rapport avec cette décision

04

444

Délibération pour prendre en charge une partie de la facture pour la création d’un mur mitoyen entre un particulier et la commune Délibération n° 2025-20

Afin de remettre en état, un ancien mur devenu vétuste au fil du temps, un particulier a déposé une demande de déclaration préalable puis a entrepris la démolition et la reconstruction d’un mur entre son terrain et les jardins de la grange aux dîmes.

Le montant de ces travaux représente la somme de 9 168,00 €HT. La commune bénéficiant d’une amélioration de son cadre pour les jardins des gîtes communaux, M. le Maire propose de prendre une partie du montant de la reconstruction d’environ 12% soit la somme de 1100,00 €HT.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14, Votants : 17 – Pour : 17 – Contre : 0) et décide :

- de valider le montant de 1100 €HT au propriétaire du mur mitoyen au jardin des gîtes

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

05

445

Délibération pour l’implantation de panneaux de voirie : - un panneau « STOP » dans la rue du château d’eau, dans le sens de la montée et au niveau de la sortie de la rue de la Pierre Blanche,

- un « panneau sens-interdit sauf véhicule agricole » à l’entrée de la rue au niveau de la Route Départementale n°79

- un « panneau sens-interdit » au niveau du n°4 rue du château d’eau.

Délibération n° 2025-21

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons d’amélioration de la sécurité et notamment le respect de la vitesse, il y a lieu de modifier le régime de priorité, au carrefour formé par l’intersection de la rue du château d’eau avec la rue de la Pierre Blanche par l’implantation d’un « STOP » dans la rue du château d’eau dans le sens de la montée vers le château d’eau, la rue de la Pierre Blanche devenant prioritaire.

De plus, afin de limiter le passage de véhicules agricoles dans le bourg, un « panneau sens interdit sauf véhicule agricole » sera implanté au niveau de la route départementale n° 79 en face du château d’eau et au niveau du 4 rue du château d’eau..

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14, Votants : 17 – Pour : 17 – Contre : 0) et décide :

- de l’implantation d’un panneau « STOP » rue du château d’eau dans le sens de la montée vers le château d’eau

- de l’implantation d’un panneau sens-interdit sauf véhicule agricole à l’entrée de la rue du château d’eau au niveau de la route départementale n° 79

- de l’implantation d’un panneau sens-interdit au niveau du 4 rue du château d’eau pour tous véhicules

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaireCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 7

Monsieur le Maire précise que des arrêtés permanents seront établis.

06

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Délibération pour fixer le montant d’un caveau 2 places sans concession dans le nouveau cimetière « Saint-Martin » Délibération n° 2025-22

Dans la délibération 2025-009 du 5 février 2025, une erreur s’est glissée sur le montant des concessions de 50 ans, pour l’année 2025, pour un caveau 2 places. Au lieu de 1 630 € (tarif appliqué aux habitants) le montant appliqué aux extérieurs s’élève à 2 230 €.

Rappel : Au cours de l’année 2023, une famille avait anticipé l’achat d’une concession sans caveau.

Afin de régulariser l’acquisition définitive de l’emplacement retenu, il faut régulariser le dossier, en déduisant le montant déjà versé en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17 - Contre : 0), et décide :

- d’autoriser M. le Maire à finaliser le dossier avec cette famille pour une concession de 50 ans et à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

- de facturer le solde de la concession pour un montant de 1 380 €.

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Délibération pour retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre avec la compétence architecte suite à la consultation pour un projet d’aménagement de la salle polyvalente avec la mise en conformité « PMR » et une extension de la mairie de Colomby-Anguerny.

Délibération n° 2025-23

Dans la délibération du 11 décembre 2024, le conseil municipal a lancé une consultation pour retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre avec la compétence architecte pour proposer un projet d’aménagement de la salle polyvalente avec la mise en conformité « PMR » et une extension de la mairie de Colomby-Anguerny.

La date limite de réception des candidatures et des offres était le mercredi 12 mars 2025 à 18 heures.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 mars 2025 pour procéder à l’ouverture des plis reçus, puis étudier, examiner la conformité des offres afin d’attribuer le marché public à procédure adaptée.

La commission a retenu l’entreprise, LK Concept (regroupant l’architecte – Maître d’œuvre avec les bureaux d’études Economiste, Structure et Electricité-Fluides) basée à Douvres la Délivrande, Le taux de rémunération est 9,60 % sur un budget estimé à 400 000 € HT.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 de retenir l’entreprise LK Concept (regroupant l’architecte – Maître d’œuvre avec les bureaux d’études Economiste, Structure et Electricité- Fluides) sur un taux de rémunération à 9,60%.

 d’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant

08

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Délibération pour lancer une consultation de gré à gré pour les travaux de voirie dans la Grand’rue et le chemin de la Couture concernant la sécurité, le stationnement et la limitation de vitesse.

Délibération n° 2025-24

Afin de limiter la vitesse et d’organiser le stationnement, des travaux de voirie doivent être entrepris dans la Grand’rue.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 8

De plus le chemin de la Couture est la dernière impasse restée en état, une remise en état du corps de chaussée et la récupération des eaux de ruissellement doivent être réalisées.

Pour ces deux dossiers, un appel d’offres de gré à gré doit être préparé afin de consulter des entreprises de voiries.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de préparer puis de consulter des entreprises pour réaliser ces travaux de voirie concernant la Grand-rue et le chemin de la Couture

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité, (Présents 14, Votants 17 – Pour 17) des voix et décide :

 D’autoriser le maire à lancer une consultation de gré à gré pour des travaux de voirie concernant la sécurité, le stationnement et la limitation de vitesse chemin de la Couture et Grand-rue

 De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

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Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire du domaine public communal pour une gérante de coiffure et manucure

Délibération n° 2025-25

Une gérante de coiffure et manucure a demandé à la mairie d’occuper le domaine public communal pour exercer son métier dans un fourgon aménagé.

Pour cela, une convention doit être signée entre la gérante et la commune.

Dans cette convention, il sera inscrit :

- L’objet de la demande, surface de 25m2 pour stationner le fourgon avec un branchement électrique, un mardi sur deux de 9 h à 19h dans la cour de la grange aux dîmes.

- Autorisation, du 8 avril au 31 décembre 2025

- Indemnités, aucune indemnité d’emplacement ne sera pas demandée pour cette période seulement une participation de 5 € par mardi pour l’alimentation électrique, si le chauffage n’est pas installé. Sinon le montant sera de 10 € par mardi.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité, (Présents 14, Votants 17 – Pour 17) des voix et décide :

 D’autoriser le maire à signer une convention avec la gérante de coiffure- manucure aux conditions décrites ci-dessus

 D’autoriser à facturer aux conditions ci-dessus l’alimentation électrique  De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

10

450

Délibération pour une participation à la campagne de levée de fonds pour la création d’un cénotaphe en l’honneur de Léo Major et pour un cadeau au régiment de la Chaudière à Lévis (Canada)

Délibération n° 2025-26

Le 31 mai 2025, la ville de Lévis (Canada) et le régiment de la Chaudière inaugure une stèle en l’honneur de Léo Major, héros de la deuxième guerre mondiale sur la place du régiment de la Chaudière.

Ce cénotaphe sera installé en l’honneur de Léo Major, grandeur nature sur socle et en mémoire du sacrifice des militaires de la grande région de Lévis.

Ce projet est réalisé sur la terrasse du Chevalier de Lévis en collaboration avec la ville de Lévis et le régiment de la Chaudière dans un réaménagement complet du site face au fleuve Saint-Laurent.

Pour la création du cénotaphe, la fondation du musée du régiment de la Chaudière a lancé une campagne de levée de fonds. Le montant deCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 9

l’ensemble du monument (statue, socle et cénotaphe) s’élève à 100 000€. A ce jour, la fondation a récupéré la somme de 80 000 €.

La fondation propose à des membres (donateurs, communes) de participer à cette création.

De plus, le régiment de la Chaudière a offert plusieurs cadeaux à la commune, lors de sa venue lors des manifestations du 80e anniversaire du débarquement en juin 2024.

Monsieur le maire demande à l’assemblée, si elle souhaite participer à la levée de fonds et aux cadeaux pour le régiment de la Chaudière lors de son déplacement à Lévis le 31 mai 2025. Il propose la somme de 1 000€ pour le cénotaphe et le cadeau.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité, (Présents 14, Votants 17 – Pour 17) des voix et décide :

 D’autoriser à dépenser pour la somme de 1 000€ pour le cénotaphe et le cadeau pour le régiment de la Chaudière

 De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces en rapport avec ce dossier.

11

451

Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n° 2025-27

Mme Patricia Wasinta, adjointe aux finances, présente le compte Financier Unique au conseil municipal.

Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-039 du 26 mai 2021 pour la mise en place du Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2022 avec l’adoption de la nomenclature M57 ;

Le Compte Financier Unique 2024, qui vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’année

494 433,08 763 421,14 1 176 899,10 727 260,11 1 671 332,18 1 490 681,25

Résultats

reportés 2023

47 000,00 529 751,28 576 751,28

Totaux 494 433,08 810 421,14 1 176 899,10 1 257 011,39 1 671 332,18 2 067 432,53

Résultat de

clôture 2024

315 988,06 80 112,29 396 100,35

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où les comptes du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Mme Régine Fouquet 5e adjointe prend la présidence de l’assemblée et soumet au vote.

A la demande de la Présidente en fonction, et pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents (Présents 13, Votants 16 – Pour 16 – Contre 0) le compte Financier Unique 2024 de la commune de Colomby-Anguerny.

Résultat cumulé pour l’année 2024 :Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 10

12

452

13

453

soit un résultat total de clôture de 396 100,35 € fin d’année 2024

M. le maire reprend sa place.

Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024 du CCAS de la commune de Colomby- Anguerny

Délibération n° 2025-28

M. le Maire donne la parole à Mme Patracia Wasinta, adjointe et membre de l’ancien CCAS pour présenter les finances du centre communal d’action sociale de Colomby-Anguerny.

Libellés Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’année

37 238,86 14 775,50 0,00 1 082,54 37 238,86 15 858,04

Excédent

année 2023

483,99 1 524,02 2 008,01

Totaux 37 238,86 15 259,49 0,00 2 606,56 37 238,86 17 866,05

Résultat de

clôture 2024

- 21 979,37 2 606,56 .- 19 372,81

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Mme Patricia Wasinta, soumet au vote de l’assemblée qui approuve à l’unanimité des présents (Présents 13, Votants 16 – Pour 16 – Contre 0) le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024 du CCAS de la commune de Colomby-Anguerny.

Résultat cumulé pour l’année 2024 :

soit un résultat total de clôture de – 19 372,81 € fin d’année 2024

M. le maire reprend sa place.

Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique concernant le budget annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » pour l’année 2024

Délibération n° 2025-29

Mme Patricia Wasinta, adjointe aux finances, présente le compte Financier Unique du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-039 du 26 mai 2021 pour la mise en place du Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2022 avec l’adoption de la nomenclature M57 ;

Le Compte Financier Unique 2024 pour le « Clos Saint-Vigor », qui vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’année

373 804,58 466 708,47 338 175,14 366 019,78 711 979,72 832 728,25

Résultats

reportés 2023

78 362,01 45 498,29 123 860,30

Totaux 373 804,58 545 070,48 338 175,14 411 518,07 711 979,72 956 588,55Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 11

Résultat de

clôture 2024

171 265,90 73 342,93 244 608,83

Ces résultats sont repris au budget annexe du lotissement « Saint- Vigor » de l’exercice 2025.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où les comptes du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Mme Régine Fouquet 5e adjointe prend la présidence de l’assemblée et soumet au vote. A la demande de la Présidente en fonction, et pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents (Présents 13, Votants 16 – Pour 16 – Contre 0) le compte Financier Unique 2024 du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » de Colomby-Anguerny.

Résultat cumulé pour l’année 2024 :

soit un résultat total de clôture de 244 608,83 € fin d’année 2024

M. le maire reprend sa place.

14

454

Délibération pour la clôture du budget CCAS, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération du 16 octobre 2024 n° 2024-053 approuvant la dissolution du CCAS, il convient avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la commune et de réintégrer l’actif et le passif du CCAS, de clôturer au 31 décembre 2024 le budget du CCAS.

Délibération n°2025-30

Fonctionnement Dépenses Recettes

Commune - y/c report 494 433,08 € 810 421,14 €

CCAS - y/c report 37 238,86 € 15 259,49 €

Total de l’année 2024 531 671,94 € 825 680,63 €

RESULTAT au 31 déc. 2024 294 008,69 €

Investissement Dépenses Recettes

Commune - y/c report 1 176 899,10 € 1 257 011,39 €

CCAS - y/c report 0,00 € 2 606,56 €

Total de l’année 2024 1 176 899,10 € 1 259 617,95 €

RESULTAT au 31 déc. 2024 82 718,85 €

10 68

Part affectée à

l’investissement

R 002

part à reporter année

suivante en

fonctionnement

R 001

part à reporter en

investissement

262 537,69 € 31 471,00 €

82 718,85 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à la clôture du budget CCAS

- de transférer les résultats du Compte Financier Unique 2024 constatés ci-dessus au budget principal de la communeCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 12

- de réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal de la commune

Résultat de fonctionnement : + 294 008,69 €

Affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : + 31 471,00 €

Affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé » : + 262 537,69 €

Résultat d’investissement : + 82 718,85 €

Affectation au 001 « excédent d’investissement reporté » :

+ 82 718,85 €

Le conseil municipal approuve les comptes d’affectations à l’unanimité des présents et représentés (Présents 14, Votants 17 – Pour 17 – Contre 0) et décide :

- de procéder à la clôture du budget CCAS.

- de voter l’ensemble des comptes d’affectations

15

455

Affectation des résultats comptables 2024 du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » :

Délibération n°2025-31

Résultat de fonctionnement : + 171 265,90 €

Affectation en 002 de fonctionnement : 171 265,90 €

Résultat d’investissement : + 73 342,93 €

Affectation au 001 « excédent d’investissement reporté » : + 73 342,93 €

10 68

Part affectée à

l’investissement

R 002

part à reporter année

suivante en

fonctionnement

R 001

part à reporter en

investissement

0,00 € 171 265,90 €

73 342,93 €

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats comptables et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 14, Votants 17 – Pour 17 – Contre 0).

16

456

Délibération des taux des taxes communales pour l’année 2025 : Taxe Habitation (TH), Taxe Foncière bâti (TFB) et Taxe Foncière Non- Bâti (TFNB)

Délibération n°2025-32

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la Taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de trois ans.

Pas de changement sur le taux des taxes communales pour l’année 2025

Taxes 2025 Colomby-Anguerny

TH (résidence secondaire) 9,38 %

TFB² 39,51 %

TFNB1 30,60 %

1 TFNB : Taxe Foncière sur le Non-BâtiCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 13

Le conseil municipal délibère et approuve le tableau des différents taux et vote à l’unanimité des présents et représentés, (Présents 14, Votants 17 Pour 17 – Contre 0) les taxes communales pour l’année 2025.

17

457

Délibération pour l’attribution des subventions pour l’année 2025

Délibération n°2025-33

Comité de jumelage

East-Woodhay 420 €

Association

Gymnastique volontaire 300 €

ADMR Thaon + Région 350 € Comité « Juno » 150 €

Colomby-Anguerny Anim’ 500 € Epicerie Solidaire et Sociale intercommunale 1 000 €

Total 2 720 €

Le conseil municipal vote chaque subvention ligne par ligne à l’unanimité (Présents 14, Votants 17 – Pour 17 – Contre 0). Le total représente 2 720 €

18

458

Délibération concernant le budget annexe 2025 du lotissement communal « le Clos Saint-Vigor »

Délibération n°2025-34

Mme Patricia WASINTA, adjointe aux finances, présente le budget annexe 2025 pour le lotissement « Le clos Saint-Vigor »

B.P. 2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 400 239,78 € 665 372,35 €

Investissement 400 239,78 € 440 560,63 €

Après avoir pris connaissance du Budget annexe 2025 du lotissement communal « Le clos Saint-Vigor » par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité (Présents 14, Votants 17 – Pour 17 – Contre 0).

19

459

Délibération sur la présentation et le vote du budget primitif 2025 de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n°2025-35

Mme Patricia WASINTA, adjointe aux finances, présente le budget primitif 2025, sous le référentiel budgétaire et comptable M57 - par chapitre budgétaire

B.P. 2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 710 000 € 710 000 €

Investissement 600 000 € 600 000 €

Total 1 310 000 € 1 310 000 €

Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2025 par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 14, Votants 17 – Pour 17 – Contre 0).

Le maire remercie Mme Patricia Wasinta et Mme Sandrine Maire pour le

travail effectué.

2 TFB : Taxe de Foncier pour les propriétés Bâties.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 41 du 19 mars 2025 page 14

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Délibération pour fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 pour le budget de la commune et le budget annexe du lotissement « Saint-Vigor »

Délibération n° 2025-36

Dans le cadre de la nomenclature M 57, les virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections sont possibles, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Pour effectuer ces mouvements, le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le maire à appliquer la règle de la fongibilité.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14, Votants : 17 – Pour : 17 – Contre : 0) pour autoriser Monsieur le Maire à fixer le taux de fongibilité de crédits à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour le budget de la commune et le budget annexe du lotissement « Saint-Vigor »

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Informations diverses et calendrier :

- 17 mars 2025 : une rencontre s’est tenue avec les habitants de la Pierre Blanche.

- 8 mai 2025 : la cérémonie se tiendra au monument aux morts du cimetière Saint-Vigor à 9h 30.

- 16 mai 2025 : conseil municipal à 19h

- 9 juillet 2025 : passage du Tour de France – une première réunion s’est tenue le 5 mars à la mairie pour donner des informations

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 15

Compte-rendu établi en application des articles

. L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.