Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 fevrier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 16 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 decembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 16 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 octobre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 44 du 25 juin 2025 page 1
SIA
Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.
Le maire constate la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Le Procès-Verbal de la séance du 12 juin 2025 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.
Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 12 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 15 voix pour.
Avant de commencer la séance, M. le Maire demande d’ajouter à la première délibération la prise en charge du groupe de musicien (Cop’s Familly et l’Association Authemys) dans le cadre des animations du Tour de France
Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :
1. Délibération pour le remboursement des frais pour une animatrice dans le cadre des manifestations du Tour de France du 8 juillet 2025 2. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la
convention pour la lutte contre le frelon asiatique avec FREDON Normandie.
3. Délibération pour reprendre la délibération 2023 n° 43 du 31 mai 2023 afin de réactualiser le montant de l’indemnisation
4. Informations diverses et calendrier - Questions diverses
01
472
Délibération pour le remboursement des frais pour une animatrice dans le cadre des manifestations du Tour de France du 8 juillet 2025 ainsi que celle d’un orchestre de musicien.
Délibération n° 2025-054
Dans le cadre des animations des journées du Tour de France des 8 et 9 juillet, des intervenants vont animer les soirées.
Une intervenante doit venir de Quimperlé (Finistère) pour animer la soirée du 8 juillet. Dans ce cadre, elle demande le remboursement de son trajet en train aller et retour d’un montant de 174,30 €.
Le soir du 9 juillet, un groupe de musiciens (Cop’s Familly et l’Association Authemys) va clôturer cette journée festive. Le montant demandé est de 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 – contre : 0) et décide :
- D’autoriser de prendre en charge les frais de transport pour l’intervenante du 8 juillet pour un montant de 174,30 €.
- De prendre en compte le versement de la somme de 500 € au groupe de musiciens (Cop’s Familly et l’Association Authemys) dans le cadre de la soirée du 9 juillet
- D’autoriser tous les autres documents s’y rapportant
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2025
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
Mme Patricia WASINTA,
M. Thierry RANCHIN,
Mme Nathalie DUVAL,
M. Philippe DORAND,
Mme Régine FOUQUET,
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Marie PHILIPPOT,
Mme Diane MOSTIER,
M. Jérôme BOUCHARD,
Mme Laetitia YGE,
Mme Marion LAURENT,
Conseillers ;
Etaient absents
excusés :
M. Jean-Louis GERARD
Pouvoir à M. Jean-Luc
GUILLOUARD,
M. Guy ALLAIS
Pouvoir à Mme Patricia
WASINTA,
M. Christophe LHOMME
Pouvoir à M. Thierry
RANCHIN,
Mme Karine ESCROIGNARD
Pouvoir à Mme Marion
LAURENT,
Mme Nathalie CHAMBRELAN,
M. Patrick LE BRET,
Etait(aient) absent(s) non
excusé(s) :
Mme Patricia WASINTA
a été désignée en qualité
de secrétaire de séance
(art. L.2121-15 du CGCT)
Conseillers en exercice : 17
Présents : 11 + 4 pouvoirs
Votants : 15
Date de convocation :
19 juin 2025
Fin de séance : 20 h 10
ANG UE RNY
Le Maire certifie que le compte-rendu
de la séance a été affiché à la porte de
la mairie, le 26 juin 2025 2023 (art. 56
de la loi du 5 avril 1884)
9 juillet 2025 Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 44 du 25 juin 2025 page 2
02
473
Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un
avenant à la convention pour la lutte contre le frelon asiatique avec
FREDON Normandie.
Délibération n° 2025-055
La communauté de communes « Cœur de Nacre » a signé une convention avec la FREDON Normandie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour la lutte collective contre le Frelon asiatique sur le département du Calvados.
Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Suite à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017, la FREDON Normandie est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
La présente convention et son avenant portent sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire de la commune dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2025.
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Basse-Normandie est située au 1 rue Léopold Sédar Senghor à Colombelles.
De ce fait, la commune a retenu les entreprises suivantes en fonction des hauteurs des nids : 1/ Alerte aux guêpes 14, 2/ Biodiv’Normandie, 3/ Caen Nuisibles, 4/ Guêpes Intervention 14
Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0), l’approbation de cette délibération, et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces en rapport avec la convention de lutte contre le frelon asiatique.
03
474
Délibération pour reprendre la délibération 2023 n° 43 du 31 mai 2023 afin de réactualiser le montant de l’indemnisation Délibération n° 2025-056
Dans la délibération du 31 mai 2023, il avait été convenu que la commune prenait en charge la totalité des frais de géomètre, des frais de notaire et 50% du déplacement du compteur électrique soit 565,95 € pour l’acquisition de la parcelle comprenant une partie de la chaussée actuelle et le trottoir, qui font partie intégrante de la propriété privée 170 AC 143.
Le propriétaire de la parcelle privée accepte toujours cette mise en conformité de la situation mais demande de réactualiser le montant dû à l’augmentation depuis 2023.
De ce fait, la commune versera la somme de 1 500 € pour le coût de la réactualisation afin de procéder à l’acquisition chez le notaire et de finaliser les travaux de voirie en septembre 2025.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15), décide :
- De mettre tout en œuvre pour l’acquisition de la parcelle 170 AC 143 - De prendre en charge les frais de réactualisation du dossier pour un montant de 1 500€
- D’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
04
475
En fin de réunion, le cabinet d’architecte est venu présenter une ébauche des travaux en cours pour le futur réaménagement de la mairie. Les travaux consistent à mettre la mairie aux normes PMR. Les bureaux de l’étage constitués du secrétariat, du maire et des adjoints seront descendus au niveau de la cour actuelle afin de répondre aux normes d’accueil du public. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 44 du 25 juin 2025 page 3
La présentation du dossier définitif est prévue au conseil municipal le 17 septembre ainsi que le lancement de l’appel d’offre pour les travaux.
05
476
Informations diverses et calendrier :
- 9 juillet : Passage du Tour de France 2025 : les routes départementales n° 79 et n° 141 seront interdites à la circulation de 8h à 19h le 9 juillet 2025 afin de permettre l’installation d’éléments de sécurité, l’entrainement des cyclistes, les passages de la caravane et le déroulé de la course.
Questions diverses : Aucune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Compte-rendu établi en application des articles
. L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.