Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 mars 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.

Le maire constate à 18h30, la présence de 12 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour

1. Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs (3), émargement,

2. Désignation d'un secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 4 février 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 4 février 2026 est approuvé à l’unanimité des présents et des représenté(s) à savoir : 15 voix pour.

L’assemblée donne un avis favorable pour ajouter les deux sujets à l’ordre du jour.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Délibération pour modifier les temps d’éclairage du réseau public sur la commune.

2. Délibération pour lancer un marché de gré à gré pour consultation des cabinets pour un Diagnostic de performance Energétique (DPE) pour les logements communaux en location.

3. Délibération pour valider la commission d’appel d’offres du 27 février 2026 pour l’agrandissement de la mairie

4. Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Colomby-Anguerny.

5. Délibération pour l’affectation du résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 du budget de la commune de Colomby-Anguerny.

6. Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique concernant le compte annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » pour l’année 2025.

7. Affectation des résultats comptables 2025 du lotissement « Le Clos Saint- Vigor ».

8. Délibération des taux des taxes communales pour l’année 2026 : Taxe Habitation (TH), Taxe Foncière bâti (TFB) et Taxe Foncière Non-Bâti (TFNB).

9. Délibération pour l’attribution des subventions 2026.

10. Délibération pour voter le budget annexe 2026 du lotissement communal « le Clos Saint-Vigor ».

11. Délibération sur la présentation et le vote du budget primitif 2026 de la commune de Colomby-Anguerny.

12. Délibération pour fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2026 pour le budget de la commune et du lotissement « Le clos Saint-Vigor ».

13. Informations diverses et calendrier - Questions diverses.

01

535

Délibération pour modifier les temps d’éclairage du réseau public sur la commune.

Délibération n° 2026-13

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2026

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Guy ALLAIS

Mme Karine ESCROIGNARD

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Christophe LHOMME

Mme Marion LAURENT,

Mme Laétitia YGE,

Mme Diane MOSTIER,

Conseillers ;

Etaient absents

excusés :

M.Jean-Louis GERARD,

pouvoir à J-Luc GUILLOUARD

Mme Régine FOUQUET

pouvoir à Philipe DORAND

Mme Marie PHILIPPOT

pouvoir à Patricia WASINTA

M. Patrick LE BRET,

Mme Nathalie CHAMBRELAN,

Etait(aient) absent(s) non

excusé(s) :

aucun

Mme Diane MOSTIER

a été désignée en qualité

de secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers en exercice : 17

Présents : 12 + 3 pouvoirs

Votants : 15

Date de convocation :

5 mars 2026

Fin de séance : 19 h 40

ANG UE RNY

Le Maire certifie que le compte-rendu

de la séance a été affiché à la porte de

la mairie, le 12 mars 2026

(art. 56 de la loi du 5 avril 1884)Cette année, la commune sera équipée en éclairage à majeure partie en équipement « Led ».

De ce fait, il est proposé de modifier les temps d’éclairage sur la commune, le matin à partir de 7h jusqu’au lever du jour et le soir du coucher du soleil à 22h30. Cependant, les soirs du 24 et 31 décembre, l’éclairage restera allumé toute la nuit.

Une demande spécifique sera demandée au Syndicat d’Energie de voir s’il est possible d’élargir la plage horaire le soir, les vendredis et samedis soirs de 22h30 à minuit.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0) et décide :  de modifier le temps d’éclairage sur la commune, le matin à partir de 7h jusqu’au levé du jour et le soir à la tombée de la nuit jusqu’à 22h30 sauf les 24 et 31 décembre, l’éclairage restera allumé toute la nuit  de transmettre au SDEC énergie les modifications pour prise en compte dès que possible

 de prendre en compte dès que possible une nouvelle plage les vendredis et samedis soir jusqu’à minuit.

 d’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant

02

536

Délibération pour lancer un marché de gré à gré pour consultation des cabinets pour un Diagnostic de performance Energétique (DPE) pour les logements communaux en location.

Délibération n° 2026-14

La Direction des Finances Publiques nous demande de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements communaux en location.

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à consulter de gré à gré des cabinets pour réaliser ce diagnostic.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0) et décide :

- d’autoriser M. le Maire à consulter des cabinets de gré à gré pour les logements communaux en location + locaux occupés par le SIVOS

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

03

527

Délibération pour valider l’avis de la commission d’appel d’offres afin de retenir des entreprises pour l’agrandissement de la mairie et sa mise aux normes PMR.

Délibération n° 2026-15

La commune souhaite une réorganisation fonctionnelle et une mise en accessibilité des services de la mairie par une extension.

Pour cela, un appel d’offres a été lancé le 20 janvier 2026 pour une date limite de remise des offres le 6 février 2026 à 16 heures.

En présence de l’architecte et du maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 février 2026 pour étudier les offres déposées sur le site de la commune, avant la date limite d’enregistrement des dossiers.

Les critères du marché retenus sont :

 Critère 1 : Offre économiquement (60%)

 Critère 2 : Références de l’entreprise (40%)

N° Lot Entreprise HT € TTC €

1 Gros Œuvre Démolition BELLEE-ZAFFIRO 119 857,69 143 829,23

2 Charpente Bois - ossature bois LEPETIT Daniel SAS 57 000,00 68 400,00

3 Couverture ROBERGE Couverture 33 402,30 40 082,764 Menuiseries extérieures AFM 1 44 000,00 52 800,00

5

Cloisons

doublages

plafonds

Lot infructueux -

une seule offre

6 Menuiseries intérieures Lot infructueux- Une seule offre

7 Carrelage - faïence BOS Carrelage 23 000,00 27 600,00

8 Peintures CYJOCO 8 092,70 9 711,24

9 Électricité & Photovoltaïque SCF Normandie 49 800,00 59 760,00

10

Plomberie -

chauffage -

ventilation

Ent. LEBRETON 28 392,07 34 070,48

11

Voiries réseaux

divers et

espaces verts

LETELIER Sa 30 387,59 36 465,11

Le lot 5 (cloisons doublages plafonds) et le lot 6 (menuiseries intérieures) ne sont pas attribués car une seule offre pour chaque lot a été déposée sur la plateforme

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré pour les neuf lots attribués, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0) et décide :

 de retenir les entreprises pour les neufs lots proposés dans le tableau ci-dessus

 de relancer une consultation par le maître d’œuvre pour les lots 5 et 6 (cloisons doublages plafonds et menuiseries intérieures).

 d’autoriser, M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

04

527

Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n° 2026-16

Mme Patricia Wasinta, adjointe aux finances, présente le compte Financier Unique au conseil municipal.

Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-039 du 26 mai 2021 pour la mise en place du Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2022 avec l’adoption de la nomenclature M57 ;

Le Compte Financier Unique 2025, qui vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’année

591 193,70 742 373,58 189 195,60 402 221,10 780 389,30 1 144 594,68

Résultats

reportés 2024

31 471,00 82 718,85 114 189,85

Report 2024 * 323,50 323,50

Totaux 591 193,70 774 168,08 189 195,60 484 939,95 780 389,30 1 259 108,03

Résultat de

clôture 2025

182 974,38 295 744,35 478 718,73. * Ce report correspond à la somme revenant à la commune, suite à la dissolution du syndicat scolaire de Douvres-la-Délivrande.

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où les comptes du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Mme Nathalie DUVAL 3e adjointe prend la présidence de l’assemblée et soumet au vote.

A la demande de la Présidente en fonction, et pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents 11, Votants 13 – Pour 13 – Contre 0) le compte Financier Unique 2025 de la commune de Colomby-Anguerny.

Résultat cumulé pour l’année 2025 :

soit un résultat total de clôture de 478 718,73 € fin d’année 2025

M. le maire reprend sa place.

05

527

Affectation des résultats comptables 2025 de la commune de Colomby-Anguerny :

Délibération n°2026-17

10 68

Part affectée à

l’investissement

R 002

part à reporter année

suivante en

fonctionnement

R 001

part à reporter en

investissement

169 018,28 € 13 956,10 €

295 744,35 €

Résultat de fonctionnement : + 182 974,38 €

Affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : + 13 956,10 €

Affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé » : + 169 018,28 €

Résultat d’investissement : + 295 744,35 €

Affectation au 001 « excédent d’investissement reporté » :

+ 295 744,35 €

Le conseil municipal approuve les comptes d’affectations et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 12, Votants 15 – Pour 15 – Contre 0).

06

529

Délibération pour l’approbation du Compte Financier Unique concernant le budget annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » pour l’année 2025

Délibération n° 2026-18

Mme Patricia Wasinta, adjointe aux finances, présente le compte Financier Unique du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-039 du 26 mai 2021 pour la mise en place du Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2022 avec l’adoption de la nomenclature M57 ;

Le Compte Financier Unique 2025 pour le « Clos Saint-Vigor », qui vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :Libellés Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l’année

347 898,36 347 898,36 347 898,36 302 545,70 695 796,72 650 444,06

Résultats

reportés 2025

171 265,90 73 342,93 244 608,83

Totaux 347 898,36 519 164,26 347 898,36 375 888,63 695 796,72 895 052,89

Résultat de

clôture 2025

171 265,90 27 990,27 199 256,17

Ces résultats sont repris au budget annexe du lotissement « Clos Saint- Vigor » de l’exercice 2025.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où les comptes du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Mme Nathalie DUVAL 3e adjointe prend la présidence de l’assemblée et soumet au vote. A la demande de la Présidente en fonction, et pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents 11, Votants 13– Pour 13 – Contre 0) le compte Financier Unique 2025 du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » de Colomby-Anguerny.

Résultat cumulé pour l’année 2025 :

soit un résultat total de clôture de 199 256,17 € fin d’année 2025

M. le maire reprend sa place.

07

527

Affectation des résultats comptables 2025 du lotissement « Le Clos Saint-Vigor » :

Délibération n°2026-19

Résultat de fonctionnement : + 171 265,90 €

Affectation en 002 de fonctionnement : 171 265,90 €

Résultat d’investissement : + 27 990,27 €

Affectation au 001 « excédent d’investissement reporté » : + 27 990,27 €

10 68

Part affectée à

l’investissement

R 002

part à reporter année

suivante en

fonctionnement

R 001

part à reporter en

investissement

0,00 € 171 265,90 €

27 990,27 €

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats comptables et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 12, Votants 15 – Pour 15 – Contre 0).

08

527

Délibération des taux des taxes communales pour l’année 2026 : Taxe Habitation (TH), Taxe Foncière bâti (TFB) et Taxe Foncière Non- Bâti (TFNB)

Délibération n°2026-20

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la Taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidencessecondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de trois ans.

Pas de changement sur le taux des taxes communales pour l’année 2026

Le conseil municipal délibère et approuve le tableau des différents taux et vote à l’unanimité des présents et représentés, (Présents 12, Votants 15 Pour 15 – Contre 0) les taxes communales pour l’année 2026.

Taxes 2026 Colomby-Anguerny

TH (résidence secondaire) 9,38 %

TFB² 39,51 %

TFNB1 30,60 %

09

527

Délibération pour l’attribution des subventions pour l’année 2026

Délibération n°2026-21

Comité de jumelage

East-Woodhay 500 €

Association

Gymnastique volontaire 300 €

ADMR Thaon + Région 350 € Comité « Juno » 150 €

Colomby-Anguerny Anim’ 500 € Epicerie Solidaire et Sociale intercommunale 1 200 €

Total 3 000 €

Le conseil municipal vote chaque subvention ligne par ligne à l’unanimité (Présents 12, Votants 15 – Pour 15 – Contre 0). Le total représente 3 000 €

10

528

Délibération concernant le budget annexe 2026 du lotissement communal « le Clos Saint-Vigor »

Délibération n°2026-22

Mme Patricia WASINTA, adjointe aux finances, présente le budget annexe 2026 pour le lotissement « Le clos Saint-Vigor »

B.P. 2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 506 702,63 € 867 835,20 €

Investissement 506 702,63 € 506 702,63 €

Après avoir pris connaissance du Budget annexe 2026 du lotissement communal « Le clos Saint-Vigor » par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 12, Votants 15 – Pour 15 – Contre 0).

11

529

Délibération sur la présentation et le vote du budget primitif 2026 de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n°2026-23

Mme Patricia WASINTA, adjointe aux finances, présente le budget primitif 2026, sous le référentiel budgétaire et comptable M57 - par chapitre budgétaire

1 TFNB : Taxe Foncière sur le Non-Bâti

2 TFB : Taxe de Foncier pour les propriétés Bâties.B.P. 2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 690 000 € 690 000 €

Investissement 810 000 € 810 000 €

Total 1 500 000 € 1 500 000 €

Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2026 par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents 12, Votants 15 – Pour 15 – Contre 0).

Le maire remercie Mme Patricia Wasinta et Mme Sandrine Maire pour le

travail effectué.

12

530

Informations diverses et calendrier :

- Projet intercommunal « Piqu’en Ville » : La commune s’est inscrite via la communauté de communes « Cœur de Nacre » au programme proposé par le GMN (Groupe Mammalogique Normand). pour l’année 2026 : A /Création de passages à hérissons chez les habitants – B/Formation des services techniques- C/ Animations à l’école primaire.

- Rappel des horaires d’ouverture de la mairie : Lundi de 17h 30 à 19h - Mercredi de 17h à 19h et samedi matin de 10h à 12h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Compte-rendu établi en application des articles

. L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.