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Procès Verbal - 22 novembre 2018
Convocation - 19 Janvier 2018
Convocation - 7 Février 2019
Convocation - 22 Février 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 22 Février 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2018
et
le 22
Février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
NOVELLI
Hervé,
Maire
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
DE
CROUTTE
Marie-Ange,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
:
AUBERT
Michel,
BOUE
Bruno,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
MALECOT
Jean-François Excusés
: M.
DELANNOY
Alcyme,
procuration
à M.
GARNIER
Jean-Claude
M.
GROLLAUD
Alain,
procuration
à
Mme
BRABAN
Françoise
M.
MARTEGOUTTE
Etienne,
procuration
à M.
NOVELLI
Hervé
Absents : Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents
: 14
Date
de
la convocation
: 16/02/2018
Date
d'affichage
: 16/02/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 26/02/2018
et
publication
ou
notification
du
: 26/02/2018
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: Mme
CASTERMAN
Peggy
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2018-02-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2018
2018-02-02
- Décisions
prises
par
délégation
2018-02-03
- Convention
de
partenariat
pour
le développement
de
la
lecture
publique
2018-02-04
- Tarif
municipal
de
location
de
la salle
Nicolas
Lemercier
pour
les
entreprises
2018-02-05
- Indemnités
des
élus
2018-02-06
- Ouverture
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
2018-02-07
- Type
de
dépenses
payées
au
compte
6232
"fêtes
et cérémonies"
2018-02-08
- Dépenses
versées
au
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé"
e
2018-02-09
- Décisions
du
maire
réf
: 2018-02-01
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0) réf
: 2018-02-02
Monsieur
le
Maire
propose
d'exercer
le
droit
de
préemption
pour
la
DIA
2018/004.
Lors
de
la
révision
du
PSMV,
le
traitement
des
jardins
dans
les
douves
a
été
inscrit
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
La
commune
est
déjà
propriétaire
d'un
très
grand
nombre
de
parcelles
et
ne
reste
que
3 parcelles
à acquérir pour proposer
un
projet
dans
les
bas-jardins
des
douves.
Monsieur
Aubert
propose
d'acquérir
la
parcelle
et la
mettre
à
disposition
de
l'acquéreur
de
la
maison
dans
l'attente
de
la réalisation
d'un
projet
d'ensemble.
+
DIA
2018/0002
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
AC
452
et AC
436,
d'une
superficie
totale
de
709
m°,
situés
43
route
de
Loudun
+
DIA
2018/0008
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
C
866,
d’une
superficie
totale
de
95
m°,
situés
18
rue
Jarry
+
DIA
2018/0005
: bâtiments
et
terrain
cadastrés
C
995,
C
996,
C
1003,
C
1268,
C
1269
et
C
1270
d'une
superficie
totale
de
1792
n°,
situés
30
place
des
Religieuses
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
+
DIA
2018/0004 :
un
terrain
cadastré
C
926,
d'une
superficie
totale
de
140
m’,
situé
dans
les
douves
de
la ville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'exercer
son
droit
de
préemption
pour
le terrain
cadastré
C
926
situé
dans
les
douves
de
la ville.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre:
Ô abstentions
: 0)
réf: 2018-02-03 Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
de
la
lecture
publique,
le
Département
peut
apporter
son
soutien
par
le
conseil,
l'aide
à
Péquipement,
le
prêt
de
collections,
la
formation
et
l'animation
à toutes
les
bibliothèques
conventionnées
du
département.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
le
département
pour
définir
les
engagements
de
chaque
partie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
département
pour
le développement
de
la lecture
publique.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2018-02-04
Certaines
entreprises
du
secteur
souhaiteraient
pouvoir
utiliser
la salle
Nicolas
Lemercier
pour
leurs
activités
professionnelles.
Il convient
donc
de
prévoir
un
tarif de
location
pour
ces
entreprises.
ll est
proposé
de
louer
la salle
Nicolas
Lemercier
au
tarif de
36€
par
location,
pour
les
entreprises
et
sociétés,
pour
les
activités
suivantes
: réunions,
formations,
séminaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
louer
la salle
Nicolas
Lemercier
aux
entreprises
au
tarif de
35€
par
location
pour
leurs
réunions
ou
leurs
formations.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf : 2018-02-05 M.
NOVELLI
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
des
indemnités
du
Maires,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
sans
pouvoir
dépasser
le
montant
de
l'enveloppe
giobale.
H
précise
que
les
indemnités
des
conseillers
délégués
sont
prélevées
sur
l'indemnité
du
Maire
en
majeure
partie
et
pour
une
partie
plus
faible
sur
les
indemnités
des
adjoints.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-24, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-24-1
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
31
mars
2014
portants
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,aux
conseillers
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués,
Considérant
la
volonté
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
de
diminuer
leur
indemnités,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
à
29,00%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
à
compter
du
mois
de
mars
2018
+
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints,
au
nombre
de
5,
à
11,91%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
à
compter
du
mois
de
mars
2018
*
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
délégués,
au
nombre
de
3,
à
5,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
à
compter
du
mois
de
mars
2018
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O
abstentions
: 0)
réf: 2018-02-06 Un
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
a
réussi
le concours
de
rédacteur
territorial.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l'agent
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
1€
mai
prochain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
.
Décide
d'ouvrir
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
la date
du
1er
mai
2018.
À
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2018-02-07
Monsieur
te Maire
donne
lecture
du
mail
reçu par
la trésorerie
concernant
les
dépenses
payées
au
compte
6232.
La
commission
des
finances
s'est réunie
et a inscrit les
dépenses
susceptibles
d'être
payées
dans
ce
compte.
Monsieur
le
Maire
en
fait lecture
et ouvre
le
débat
sur la nécessité
du
feu
d'artifice.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
feu
d'artifice
paraît
incongru
dans
un
festival
de
reconstitution
historique.
Mme
Fasilleau
pense
qu'il
est
nécessaire
de
le
conserver
pour
attirer
les
touristes
jusqu'à
la
clôture
du
festival.
De
plus,
le
feu
d'artifice
a
été
annoncé
dans
la
programmation.
La
question
qui
se
pose
: est-ce
que
le
comité
des
fêtes
ferait
un
feu
d'artifice
?
M.
Aubert
se
rendra
à
l'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
le lendemain
pour
en
discuter
avec
l'association.
Suite
à
des
abus
d'usage
du
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies",
au
niveau
national,
le
juge
des
comptes
demande
une
attention
particulière
sur
l'utilisation
de
ce
compte.
Il convient
de
préciser,
par
délibération
de
portée
générale,
le type
de
dépenses
payé
au
compte
6232.
Monsieur
le
Maire
expose
le
besoin
pour
la commune
de
serrer
les
dépenses.
Pour
cela,
il propose
de
supprimer
le
feu
d'artifice
qui
clôture
le
festival
de
Cape
et
Epée.
En
2017,
le
feu
d'artifice
avait
été
supprimé
pour
la
manifestation
du
14 juillet,
li serait
normal
de
faire
de
même
pour
le festival
de
Cape
et
Epée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
dépenses
suivantes,
avec
suppression
du
feu
d'artifice,
au
compte
6232 : 6232
Fêtes
et
cérémonies
Noël
personnel
repas
cadeau
enfants
du
personnel+départ
agents
de
la
mairie
rues
sonorisées
Vins
d'honneur
concours
fleurissement
Richelieu
en
Arts
Jouets
enfants
de
maternelle
école
publique+sacré
cœur
10€/enfants
gerbes
officielles
+
avis
obsèques+bouquets animation
marché
gourmand
manifestations
bibliothèque
cartes
de
vœux
- invitations
manifestations
musée
expo
espace
richelieu
délégation
chinoise
festival
du
cinéma
chinois
repas
des
agents
(manifestations)
médailles
de
la
ville
divers
(500€)
A
la
majorité
(pour:
16
contre
:
1 abstentions
:
1)
réf : 2018-02-08 Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
des
subventions
proposées
par
la
commission
des
finances
qui
retrace
les
demandes
des
associations.
Les
associations
qui
souhaitent
bénéficier
d'une
subvention,
doivent
en
faire
la
demande
et
présenter
un
budget
comptable
pour
un
projet
précis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
sommes
versées
pour
le
fonctionnement
de
l'école
privée
“Le
sacré
Coeur”
sont
inscrites
dans
le
compte
6574
et
ont
été
votées
comme
suit
pour
l'exercice
2017
:
- en
élémentaire
590€/élève
- en
maternelle
1180€/élève
soit
14
750€
Ilest
proposé
de
diminuer
ou
reconduire
ces
sommes
sur
l'exercice
2018.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'année
passée,
une
baisse
de
6€
par
élève
a
été
votée
pour
les
écoles
publiques.
I! propose
de
baisser
la
participation
aux
frais
de
l'école
privée.
M.
Garnier
aurait
souhaité
que
les
coûts
d'investissment
soient
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
frais
de
fonctionnement...
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
fait
beaucoup
pour
l'école
privée
notamment
grâce
à
la
mutualisation
de
la cantine
scolaire
qui permet
à l'école
privée
de
faire
des
économies
importantes.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
au
conseil
municipal
que
les
subventions
aux
associations
ont
augmenté
un
peu
pour
l'année
2018
mais
des
grandes
manifestations
ont
lieu
cette
année :
le
festival
Cape
et Epée,
la fête
de
la locomotion
et le festival
du
cinéma
chinois.
M.
Aubert
pense
qu'il
serait
nécessaire
de
réguler
les
fêtes
car
une
année
sur
deux,
a
lieu
toutes
les
grandes
manifestations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
discuter
des
échéances
des
grandes
manifestations
au prochain
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- arrête
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2018
comme
énoncé
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
somme
correspondante
au
compte
6574
du
budget
principal
de
la commune,
- approuve
une
baisse
de
10%
du
montant
forfaitaire
2017
voté
à
l'école
privée
soit
13
275
€
pour l'exercice
2018
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la somme
correspondante
au
compte
6574.
du
budget
principal
de
la
commune.
A
l'unanimité
{pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
M.
Etienne
Martegoutte
entre
dans
la salle
du
conseil
et
prend
part
aux
votes
de
l'assembiée
pour
la suite
de
ia
séance
du
conseil
municipal.
réf
: 2018-02-09
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
qu'il
a
pris
deux
décisions
:
le 22
décembre
2017
pour
fixer
les
modalités
de
création
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
2018,
en
complément
de
la
délibération
du
07/12/2017
(montant,
durée,
taux
d'intérêt,
frais
de
dossier)
le
11
janvier
2018
pour
approuver
la
promesse
de
vente
du
terrain
appartenant
aux
consorts
Marolleau
et
pour
en
fixer
les
modalités
(prix,
état
parcellaire,
utilisation
par
le fermier)
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
A
Funanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Rue
de
Loudun
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
deux
courriers
reçus
en
mairie
concernant
la
dénomination
de
la
rue
de
Loudun
en
rue
Saint
Vincent
de
Paul
plutôt
que
la
rue
Paul
Viau
Laurence
en
rue
Saint
Vincent
de
Paul :
lecture
de
la
lettre
de
Mme
Dubois,
représentant
la
Conférence
Vincent
de
Paul
et
lecture
de
la
lettre
de
M.
et
Mme
Touillet,
habitants
de
la
rue
de
Loudun.
Un
débat
s'ouvre
au
sein
du
conseil
municipal.
L'inauguration
de
l'Eglise
aura
lieu
le
samedi
17
mars
prochain
et
Monsieur
lé
Maire
souhaiterait
profiter
de
cette
occasion
pour
rendre
hommage
au
personnage
en
renommant
l'une
des
deux
rues.
M.
Garnier
souhaite
que
la
question
du
changement
de
dénomination
de
la
rue
soit
posée
aux
professionnels
de
la
rue
de
Loudun.
Mme
de
Becdelièvre
ajoute
qu'elle
s'est
rendue
auprès
des
commerçants
pour
leur
poser
cette
question
et
qu'ils
ne
sont
pas
contre
le
changement
de
nom
de
ia
rue
de
Eoudun,
M.
Aubert
précise
qu'il
n'a
pas
proposé
la
rue
Paul
Viau
Laurence
à
la
place
de
la
rue
de
loudun
mais
qu'il
s'agissait
d'une
alternative
dans
le
cas
où
le
changement
de
nom
ne
peut
pas
se
faire
rue
de
Eoudun. Saint
Vincent
de
Paul
étant
le
1er
curé
de
Richelieu,
il
n'est
pas
normal
que
la
commune
n'est
pas
encore
honoré
cette
figure.
D'un
point
de
vue
touristique,
il faut
le
mettre
en
valeur
et
l'inauguration
de
l'Eglise
en
est
l'opportunité.
M.
le
Maire
est
attentif
aux
remarques
de
M.
Garnier
et
propose
de
prévenir
les
riverains
de
la
rue
de
Loudun
par
courrier
afin
qu'ils
fassent
les
remarques
positives
ou
négatives
de
ce
changement
de
nom
de
la rue
de
Loudun.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal,
le
16
mars
prochain,
sur
ce
sujet.
Déviation : M.
Aubert
informe
que
la
commission
d'aménagement
foncier
s'est
constituée
le
20
février
dernier.
L'enquête
publique
va
débuter
au
mois
de
mars.
Les
travaux
n'ont
pas
pris
de
retard
pour
le
moment
et
les
fouilles
archéologiques
n'ont
rien
donné.
La
déviation
devrait
être
achevée
fin
2019.
Projet
d'implantation
d'un
parc
de
4
éoliennes
sur
la
commune
de
Nueil
Sous
Faye :
Les
éoliennes
seront
hautes
de
150
mètres
et visibles
du
parc
du
Château.
Lors
du
dernier
conseil,
il a
été
délibéré
d'agir
en
justice
en
2ème
instance
au
côté
de
l'association
APACHE
contre
la
société
Abo
Wind. Des
photos-montages
vont
être
réalisées
en
partenariat
avec
Mme
Barthélémy,
architecte
des
bâtiments
de
France,
pour
démontrer
les
protections
de
Richelieu
et
l'impact
du
projet
sur
la ville
et
le
parc
classés.
Un
avocat
sera
saisi
par
la ville
pour
plaider
et renforcer
sa
défense
auprès
de
l'association
APACHE.
Projet
de
garderie
communale
:
Mme
Braban
fait
état
d'une
étude
réalisée
avec
les
services
de
la
ville
sur
la
création
éventuelle
d'une
garderie
communale
en
remplacement
des
PEP37.
Monsieur
le
Maire
demande
un
rendez-vous
avec
l'association
PEP37. Autres
:
+
Gendarmerie
: un
logement
supplémentaire
a
été
demandé,
ce
qui
retarde
la
dépose
du
permis
de
construire.
Les
travaux
devraient
débuter
fin
2018.
°
Fermeture
d'une
classe
à
l'école
du
socle
mais
l'effectif
de
l'équipe
enseignante
reste
inchangé.
L'enseignant
sans
classe
aura
pour
objectif
de
renforcer
les
liens
école-collège.
La
création
d'un
RPI
est
possible
entre
les
comunes
de
Richelieu,
Faye
la Vineuse
et Razines.
+
M.
Malécot
fait
état
des
allées
du
parc
fortement
dégradées
au
passage
des
véhicules
de
l'entreprise
choisie
pour
l'élagage
des
arbres.
Il
en
est
de
même
pour
l'avenue
Pasteur
que
les
véhicules
empruntent.
Le
police
municipal
va
établir
un
procès
verbal
d'état
des
lieux
et
un
courrier
sera
transmis
à
la Sorbonne.
°
Le
repas
du
CCAS
aura
lieu
le
10
mars
prochain.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
invité
au
vin
d'honneur.
e
Une
réunion
de
préparation
du
cape
et Epée
aura
lieu
le mercredi
7 mars
à
19h30
à la mairie.
Fin
de
séance
: 20h30
En
mairie,
le
26/02/2018
Le
Maire 4
Hervé
NOVELLI