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Convocation - 22 Février 2018
Acte - 2025 53 Modification du tableau effectifs
Acte - Tableau des effectifs
Procès Verbal - PV DU 22 FÉVRIER 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 FÉVRIER 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Messieurs
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
TOULLALAN
Maurice,
Mesdames
CHEVILLON
Sylvie,
BLANLUET
Magali,
BESNIER
Anne,
BOUQUIER
Anne,
Messieurs
BAUMY
Philippe,
GARNIER
Patrice,
GUY
ARD
Bruno,
Madame
GOUDEAU
Annick,
Monsieur
PELLETIER
Fabrice,
Mesdames
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
et HEDJRI
Christine,
Messieurs
AUGER
Philippe
et
VASSAL
Jean-François.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
LE
GOFF
Nathalie
à
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
Madame
BOUCLET
Mariline
à Monsieur
PERRIN
Paul.
Absents
excusés
:
Messieurs
RAMOS
Richard,
DUBOIS
David
et
LECOINTE
Jean-Philippe,
Madame
HÜREL
Marianne.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BLANLUET
Magali.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018 :
Monsieur
VASSAL
Jean-François
aimerait
que
soit
ajoutée
au procès-verbal
la demande
de
Monsieur
RAMOS
Richard
d’avoir
un
calendrier
fixe
des
conseils
municipaux
pour
permettre
de
s'organiser.
Monsieur
MURA
Frédéric
note
mais
précise
qu'il
est
difficile
de
s'y
tenir
en fonction
des
impératifs
légaux.
.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 janvier
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
Bâti
sur terrain
propre
— 32,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0488
Non
bâti
- 68
B,
Hameau
de
Nestin
- ZI
0170
et ZI
0173
Non
bâti
- Hameau
de Nestin
- ZI
0040p
Bâti
sur terrain
propre
- 51,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
6052
AP
0053
AP
0563
AP
0396
AP
0397
AP
0398
>
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Allée
des
Alisiers
- AP
0334
YVNNY
2018-016-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
-—
Modification
des
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2018
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
l'historique
du
positionnement
de
la
commune
concernant
les
aménagements
des
rythmes
scolaires
mis
en place
en
septembre
2014.
L'Etat propose
aujourd'hui
un
retour
à
4 jours
d'école
ou
un
maïntien
à
5
matinées
d'enseignements.
La
procédure
requiert
l'avis
des
deux
conseils
d'école
ainsi
que
celui
du
conseil
municipal.
Au
dernier
comité
de
pilotage,
les
membres
de
la
commission
jeunesse
affaires
scolaires
et affaires
sociales
se
sont positionnés
pour
un
maintien
à
4,5 jours
avec
un
maintien
des
activités
le
vendredi
après-midi
et
la
gratuité.
L'étude
de
satisfaction
auprès
des
enfants
et
des
parents
menée
par
la
commune
démontre
un
taux
de
90%
de
satisfaction
avec
une
participation
très
élevée.
Au
niveau
du personnel,
il y
a
un
vrai
épanouissement
germe SUR PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
professionnel
dans
les
activités
et
le
rôle
pédagogique
malgré
une
certaine
fatigue
et
une
usure
parfois
ressenties.
De
plus,
le coût financier
est faible
grâce
au fond
d'amorçage
de
l'Etat
et l’aide
de
la
CNAF.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
ont fait
passer
un
questionnaire
à
destination
de
l’ensemble
des parents
sur
le maintien
à 4,5 jours
ou
le retour
à
4 jours.
L'analyse
montre
un partage
de
l'opinion
des parents.
De fait,
les
représentants
des parents
d'élèves
ont
voté pour
chaque
conseil
de façon
à partager
les
voix.
Le
conseil
d'école
élémentaire
du
13 février
s'est positionné
pour
un
retour
à
4 jours
avec
27
votants,
13
pour
un
retour
à
4 jours,
10
contre
un
retour
à
4 jours
et
4
abstentions.
Le
conseil
d'école
maternelle
du
19
février
s'est
positionné
pour
un
retour
à
4 jours
sachant
que pour
6 classes,
il y avait
8 enseignantes
(6 titulaires
et 2 remplaçantes)
votant pour.
Monsieur
GUYARD
Bruno fait part
de
son positionnement
:
« Retour
sur
4 jours
ou
maintien
à 4 jours
et demi
? Quelle
est la situation
?
Le
vote
des
conseils
d'école
est
défavorable
au
maintien
à
4 jours
et demi.
Mais
il faut y
regarder
de
plus près
: les parents
d'élèves
ont fortement
répondu
au
sondage
: 90
%
d'entre
eux
se
sont
exprimés.
Résultat
: des parents
divisés
: 50
%
pour
le
maintien
à
4.5 jours,
50
%
pour
le
retour
à
4 jours.
Du
côté
enseignants,
ceux
de
la
maternelle
sont
unanimement
pour
le
retour
à
4
jours,
ceux
de
l’élémentaire
sont
divisés.
De
son
côté
la ville s'était positionnée
pour
le maintien
à 4 jours
et demi.
Petite
parenthèse
sur
les
modalités
de
vote
dans
les
conseils
d'école
:
Ü
une
école
a
le
droit
de
vote
pour
tous
ses
enseignants,
y
compris
les
remplaçants
et
les
stagiaires.
Ainsi,
un
remplaçant
pour
une
journée
par
semaine
dispose
d’une
voix
tout
comme
l'enseignant
qu'il
remplace.
S'il y
a
5
remplaçants
dans
l’école
il y
a
5
voix
supplémentaires.
Ainsi
8
personnes
étaient présentes pour
l'équipe
enseignante
au
conseil
d'école
maternelle,
lundi
soir.
Û
Les parents
d'élèves
eux
n'ont
droit
qu'à
une
voix par
classe
existante,
celle
du
titulaire
ou
de
son
remplaçant
mais pas
des
deux.
Û
Quant
au
conseil
municipal
il est représenté
par
2 personnes
seulement
sur
23
conseillers
qui
le composent.
C'est pourtant
à lui que
revient
la charge
de
mettre
en
œuvre
la réforme.
On
peut
légitimement
s'étonner
de
cette
répartition
des
voix
au
sein
du
conseil
mais
tout
cela
est
réglementaire
et là n'est pas
le débat
ce soir.
Quel
est le bilan
de
la réforme
5 ans
après
sa
mise
en
œuvre
? Globalement
positif
Û
Du
point
de
vue
des
activités,
les
enfants
sont
plutôt
satisfaits
des
activités
culturelles
et
sportives
et
de
découverte
proposées
pendant
le
temps
périscolaire.
Elles
offrent
une
plus
grande
ouverture
des
enfants
au
monde
et développent
des
connaissances
complémentaires
à celles
de
l’école
qui
renforcent
les
apprentissages.
Elles
répondent
aux
besoins
des
enfants
les plus
défavorisés
et par
là
même
réduisent
les
inégalités.
La
majorité
des
acteurs
éducatifs
vante
par
ailleurs
leur
qualité,
même
si en
maternelle
il y a des
appréciations
plus
nuancées.
Û
Les
enseignants
sont
divisés
: en
élémentaire
plusieurs
d’entre
eux
estiment
que
la
réforme
a
eu
un
impact
positif sur
les
apprentissages.
En
maternelle
toutes
estiment
que
les
enfants
sont
plus
fatigués
qu'auparavant.
Ü
Les parents,
on
l’a vu
sont partagés.
[
On
observe
aussi
une
meilleure
coopération
des
acteurs
locaux
de
l'éducation
(école,
parents
d'élèves,
élus,
animateurs
périscolaires,
associations)
grâce
à
l'élaboration
du
PEDT
(projet
éducatif
de
territoire).
Parmi
les
actions
qui
ont
été
mise
en place
depuis
la mise
en
œuvre
du
PEDT,
il y
a
eu
la formation
sur
la
non-violence
à
l'école
destinée
aux
enseignants
et aux
animateurs
du périscolaire.
Et
aussi,
les
conférences
programmées
sur
cette
année
scolaire
avec
l'intervention
d'une
psychologue
de
l'atelier
des parents,
en
septembre
dernier
et à nouveau
en
mars prochain.
Û
L'augmentation
des
dépenses
est
pratiquement
intégralement
compensée
par
les
aides
de
l'État
et de
la CNAF,
les
activités périscolaires
n'ont
ainsi pratiquement
aucun
impact
sur
le
budget
de
la commune. Q
Pas
de problème
de
locaux
non
plus
ni de
recrutement
des
intervenants
dont
les
qualifications
et les
compétences
sont plutôt
appréciées.
Û
Certes
la réforme
est jugée
inadaptée
aux
enfants
de
classe
maternelle
avec
comme
argument
essentiel
la fatigue
constatée
des
enfants.
La
réforme
a par
ailleurs,
pour
un
certain
nombre
d'enfants,
eu pour
effet d'augmenter
leur
temps
de présence
en
collectivité,
également facteur
de fatigabilité.
a PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Û
Sur
cette
question
de
la fatigabilité
des
enfants,
il y
a
néanmoins
beaucoup
d'idées
reçues.
11
est
important
de
rappeler
que
la fatigue
dépend
largement
de
l'alternance
veille-sommeil
et
de
sa
régularité
et
donc
des
pratiques
familiales
concernant
l'endormissement
de
l'enfant
et
l'usage
des
écrans.
Elle
dépend
également
du
temps
de
présence
en
structure
collective
et
de
la
densité
des
activités
proposées.
Enfin
elle
est
aussi parfois
confondue
avec
une
sur-agitation
des
élèves
qui
est
à
analyser
avec
l'ensemble
des
dimensions
du
climat
scolaire.
Au
regard
de
tous
ces
éléments
la
Ville
a choisi
de
voter pour
le maintien
à 4,5 jours
lors
des
Conseils
d'école.
Aujourd'hui,
nous
avons
le
choix
de
suivre
l'avis
des
Conseils
d'école
ou
de
rester
sur
notre
position
initiale.
Je
suis personnellement partisan
de
maintenir
la position
initiale.
Alors
pourquoi
voter
pour
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
et demi
?
Û
D'une
part
parce
que
c'est
la position
que
la
ville
a
défendu
au
sein
des
2
conseils
d'école.
Voter
différemment
aujourd'hui
au
seul
motif que
les
conseils
d'école
ont
majoritairement
voté
contre
le maintien
serait
de
nature
à discréditer
nos
arguments
initiaux
et nos
valeurs.
Û
D'autre
part
le financement
des
rythmes
scolaires
est
assuré
par
l'Etat jusqu'à
fin
2019
et
il
sera
temps,
si un jour
ce
n'était plus
le cas,
de
revenir
en
arrière.
Û
Egalement
parce
que
les parents
sont
divisés.
Donc
quelle
que
soit
la décision
que
prendra
le
Conseil
municipal
ce soir,
nous
générerons
50
%
de
mécontents
parmi
la population.
Û
Depuis
l'origine
les
gouvernements
successifs
ont
refusé
de
prendre
leurs
responsabilités
en
laissant
les
collectivités
mettre
en
place
l'organisation
qu'elles
souhaitaient
créant
par
là
même
du
débat
maïs
surtout
de
la
discorde
et de
la
division
au
sein
de
leurs
administrés
et
entre
les
différents
acteurs
de
l'éducation
des
enfants.
C'est
vrai
pour
le
gouvernement
précédent
qui
a
laissé
les
communes
libres
d'organiser
les
rythmes
scolaires,
comme
elles
l’entendaient.
C'est
vrai
aussi pour
le
gouvernement
actuel
qui
n'a
pas
tenu
compte
des
enseignements
passer
pour
prendre
une
position
claire
et
unique.
En
son
temps,
un
autre
gouvernement
avait-il
demandé
l'avis
des
enseignants,
des
parents,
et
des
collectivités
locales
lorsque
la
suppression
du
samedi
matin
a
été
décidée
?
Non
et
personne
n'y
a trouvé
à redire
!
Û
Sur
le problème
de
la fatigabilité
des
enfants.
Imagine-t-on
que
les parents
sont
moins
aptes
à
juger
de
la fatigue
de
leurs
enfants
que
les
enseignants
?
Personnellement
je
ne
le
crois
pas.
Ils
les
voient
tous
les
jours.
Or,
si
tous
les
parents
des
enfants
de
maternelle
avaient
observé
que
l'organisation
actuelle
du
temps
scolaire
sur
4,5 jours
était plus
préjudiciable
pour
leurs
enfants
que
l’organisation
sur
4 jours,
ils
auraient
probablement
voté
dans
une
plus
grande
proportion
que
les
élémentaires
/ pour
le retour
aux
4 jours.
Alors
laissons
le DASEN
(directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale)
trancher
cette
décision.
Il
est
le
représentant
de
l'État
et
pour
moi,
c'est
à
l'Etat
de
prendre
ENFIN
ses
responsabilités.
Et quelle
que
soit sa
décision,
nous
la respecterons.
Mais
en
ce
qui
concerne
la position
de
la ville,
elle
aura
été
cohérente
du
début
à la fin.
»
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
fait
part
de
sa
position.
Au
départ,
il
était
sceptique
car
cette
décision
était
de
niveau
national
avec
une
application
communale.
Mais
avec
les
efforts
de
la
commune
dans
la
gestion
financière
ainsi
que
les
aides
de
l'Etat
et
de
la
CAF,
il reste favorable
à
l’organisation
sur
4,5 jours
tant
que
l'Etat
maintient
son
aide,
à ce jour prévue
pour
1 à 2 ans.
Monsieur
PELLETIER
Fabrice
demande
en
quoi
cela
change
le
volume
horaire
des
enseignants.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
le
volume
horaire
reste
le
même
mais
la
répartition
change
entre
le mercredi
matin
et le vendredi
après-midi.
Madame
GOUDEAU
Annick
trouve
cette
réforme
injuste
car
la
volonté
était
de
donner
accès
à
tous
les
enfants
aux
activités
ludiques,
sportives
ou
culturelles.
Mais
il y
a
une
réelle
inégalité
entre
les
petites
communes
ayant
peu
de
moyens
et les
autres.
Monsieur
PELLETIER
Fabrice
constate
que
ses filles
sont
contentes
d'y
aller
et de faire
deux
activités
différentes.
Cela permet
de
découvrir
autre
chose.
— PRE RE ARRET + "PTE D 2 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
CHEVILLON
Sylvie
trouve
que
ce
sont
de
très
belles
activités.
S'il y
a
un
retour
à
4 jours,
les
enfants
retourneront
en
garderie
le mercredi.
Ce
ne
sont pas
les
mêmes
activités.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
le retour
à 4 jours fait
basculer
la journée
du
mercredi
en
temps
extrascolaire
et
non
périscolaire
et cela
augmente
les
effectifs
d'encadrement
car
les
normes
ne
sont plus
les
mêmes.
Une
augmentation
des
coûts
est
à prévoir
sur
ce poste.
Madame
BOUQUIER
Anne
se
demande
s'il
n'y
aura
pas
une
augmentation
du
nombre
d'enfants
le
mercredi
sur
la journée
entière
avec
le
changement
d'emploi
du
temps
des
parents.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
ajoute
qu'il y a un
risque
d’avoir plus
d'enfants
seuls
chez
eux.
Monsieur
GARNIER
Patrice
demande
quelle
est
la
pérennité
des
aides
de
l'Etat.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond fin
2019.
Madame
HEDJRI
Christine
trouve
dommage
de
ne pas
avoir
une
évaluation
des
enfants
sur
le
sujet.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
cela
est fait
sur
chaque
période.
Madame
HEDJRI
répond
que
l'étude porte
sur
la qualité
des
TOTEM
mais
non
la qualité
des journées.
Madame
BESNIER
Anne
maintient
son positionnement
pour
les
5 matinées
d'apprentissage
et précise
que
le
temps
des
apprentissages
de
base
est
trop
concentré
et
les
vacances
longues
par
rapport
à
d'autres
systèmes
européens.
Les
4,5 jours
sont
une
chance
même
si
ce
n'est pas
4,5
demi-journées
d'apprentissage.
Au
niveau
national,
le
positionnement
des
enseignants
correspond
à
ce
qui
a
toujours
existé
et
les parents
sont
également
partagés.
Le
retour
à
4 jours
est
une
mauvaise
idée
car
beaucoup
d'enfants
seront
réveillés
le mercredi
matin
pour
un
mode
de garde
alternatif.
Monsieur
BAUMY
Philippe
ajoute
que
cette
réforme
a
également
créé
des
emplois.
Monsieur
MURA
Frédéric
indique
qu'à
défaut
d’avoir
créé
des
emplois,
certains
agents
ont
vu
leur
volume
horaire
augmenté
et cela
a développé
le partenariat
avec
les associations.
Monsieur
GUYARD
Bruno
indique
que
la
France
est
le
seul
pays
européen
à
étaler
la
semaine
scolaire
sur
4 jours.
La
commission
jeunesse
avait
proposé
d'aménager
le
temps
scolaire
pour
les
maternels
de façon
différente pour
limiter
la fatigabilité
maïs
cela
n'a pas
été
approfondi.
Monsieur
BAUMY
Philippe
demande
quand
cette
modification
prendra
effet.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
cela
sera
effectif pour
la
rentrée
de
septembre
2018.
C'est
au
DASEN
de
trancher
et la commune
doit suivre
son
avis.
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
: modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
prévues
par
le décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014,
Vu
la
délibération
n°
2013-063
du
conseil
municipal
du
20
juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Considérant
l’avis
du
comité
de
pilotage,
Considérant
l’avis
des
conseils
d’école, PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
avec
une
abstention
de
Madame
GOUDEAU
Annick :
-
MAINTIENT
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants
:
Elémentaire
Temps
scolaires
Lundi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Mardi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Mercredi
9h00-
12h00
Jeudi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Vendredi
| 9h00-
12h00
13h30-16h30
Maternelle Lundi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Mardi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Mercredi
9h00-
12h00
Jeudi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Vendredi
| 9h00-
12h00
13h30=16h30
Total
heures
scolaires
hebdomadaires
: 24
Total
heures
TAP
hebdomadaires
: 3
2018-017-
Ressources
humaines
-
Création
d’emplois
saisonniers
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
s'il
est possible
d'embaucher
des
animateurs
sans
BAFA.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
le nombre
est réglementé.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3,
2°,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée,
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'en
prévision
des
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
des
accueils
de
loisirs,
pour
les périodes
d’hiver,
printemps,
été,
Toussaint
et mercredis.
Qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°,
relatif
au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
De
l'autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée
: au
maximum
8 emplois
à temps
(non)complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
correspondant
:
assumer DT Ts iér Pre DER re PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
au
grade
d’adjoint
d'animation,
de
catégorie C
:
Animateur
sans
BAFA
: échelon
1 - IB
347/IM
325
-
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
2°"°
classe,
de
catégorie C :
Animateur
avec
BAFA
en
cours
: échelon
5 —IB
372/1M
343
-
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1°” classe,
de
catégorie C :
Animateur
avec
BAFA
complet
: échelon
3 —1B
404/IM365
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
d’animation
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats
retenus. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la proposition
du
Maire
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2018-018-
Ressources
humaines
- Modifications
du
tableau
des
emplois
- avancement
de
grade
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
49,
Vu
la
délibération
n°2016-062
du
conseil
municipal
relative
au
taux
d’avancement
à
100%
de
l’ensemble
des
grades ;
Considérant
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
est affiliée
au
Centre
de
Gestion
du Loiret
;
Considérant
que
même
si le conseil
municipal,
par
délibération,
a fixé
un
taux
de
promotion
maximum
à
100
%,
cela
n’engage
en
rien
l’autorité
territoriale
à
nommer
tous
les
agents
qui
remplissent
les
conditions
puisque
les
propositions
d’avancements
de
grades
sont
faites
en
fonction
d’une
part
des
besoins
de
la collectivité
et d’autre
part
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
des
agents
;
Considérant
les
propositions
d’avancement
de
grades
2018
prises
en
fonction
des
responsabilités
et du
travail
accomplis
des
agents
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
inscrits
sont
suffisants
pour
intégrer
ces
changements
de
grades ; Il est proposé
la création
des
postes
suivants :
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2°"°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/2018 ;
-
Un
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/09/2018
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/18 ;
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
1%
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/2018
En
contrepartie,
le comité
technique
est
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles:
-
deux
postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
à temps
complet;
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
2°"
classe
à temps
complet
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
; PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
MODIFIE
en conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
- __ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2018-019-
Libertés
publiques
et
pouvoir
de
police
- Autorisation
de
modifier
la
piscine
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
demande
quand
débutent
les
travaux.
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
que
le chantier
est ouvert
depuis
le
19 février
2016.
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine,
il est
nécessaire
de
déposer
une
autorisation
de
modifier
la piscine
en
tant
qu’établissement
recevant
du
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
modifier
la piscine.
2018-020-
Domaine
et
patrimoine
- Dénomination
de
voies
publiques
Monsieur
MURA
Frédéric
explique
qu'il
est
impossible
dans
certains
lieux
de
la commune
de
se faire
livrer
car
il n'y
a pas
de
numérotation.
Madame
BESNIER
Anne
indique
que pour
l’anecdote
la route
de
la mardelle
est
un
chemin forestier
et non
une
route
communale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l’intérêt
public
local
de
la
dénomination
des
rues
de
la
Commune
et
la
nécessité
de
localiser
certaines
habitations
en
leur
attribuant
une
adresse
précise
afin
d’améliorer
la
sécurité
des
administrés
(services
d’urgence,
de
police
et
de
gendarmerie)
et
de
contribuer
à
l’efficacité
des
services
(de
la Poste
et fournisseurs
d’énergie),
il y a lieu
de
dénommer
de
nouvelles
voies
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
:
« Route
de
la Mardelle
»,
« Route
du
Chaumontois
»,
« Route
de
la Bouvarderie
» ;
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
riverains
des
voies
concernées
par
ces
nouvelles
dénominations
ainsi
que
l’ensemble
des
services
publics
intéressés,
notamment
les
services
de
la
Poste,
le
cadastre,
l’administration
des
impôts,
ENEDIS,
le
Service
départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Loiret,
l'INSEE,
les
services
eau
et assainissement.
2018-021-
Autres
domaines
de
compétence
- Organisation
de
la
saison
estivale
piscine
2018
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
trouve
les
tarifs
bas.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnés par
le département
au
titre
d’un projet
de
rayonnement
intercommunal.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1”
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
mena nn PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la
buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale
:
Ouverture : Du
vendredi
22 juin
2018
au
vendredi
06 juillet
2018:
Les
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h.
Du
samedi
07 juillet
2018
au
mercredi
05
septembre
2018 :
-
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h.
-
Les
lundis
et jeudis
de
13h
à 20h.
L'ouverture
du
22
juin
2018
au
06
juillet
2018
sera
maintenue
sous
réserve
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
soient
terminés.
A
défaut,
elle
sera
reportée
au
07 juillet
2018.
Tarification
:
Entrée
unique
-
Les
enfants
de
moins
de
3 ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
-
Adulte
: 3,50€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
-
Carnet
12 tickets
enfants
: 25,00€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2018
:
- deux
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juin
et
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
août
à
temps
non
complet
et en
qualité
de contractuels
sur un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes :
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367 ;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402 ;
-
Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
498/IM
429.
Entendu
l’exposé
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maîtres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à ceux
de
l’année
passée ;
-
_APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
_ APPROUVE
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale. PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-022-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Renouvellement
de
la
convention
CICLIC
Madame
CHEVILLON
Sylvie
rappelle
que
le
cinémobile
est
un
beau
succès
pour
la
commune
avec
un
coût
fixe
de
875€
par
an
et
une
participation
communale
de
0,27€ par
habitant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Suite
à la dissolution
de
l’Association
rurale
de
culture
cinématographique
et la création
du
conseil
des
communes,
la commune
doit
approuver
la convention
d’objectifs
et de
moyens
relative
à l’exploitation
du
Cinémobile
pour
la période
2018
à 2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’exploitation
du
Cinémobile
pour
les
années
2018,
2019
et
2020
;
-__
NOMME
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
élue
référente
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
et
lui
donne
délégation
de
signature
pour
tout
avenant
ou
renouvellement
de
la
présente
convention.
2018-023-
Achat
public
-
Convention
de
groupement
de
commandes
«
Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
entre
les
villes
de
DONNERY.
VITRY-AUX-LOGES,
FAY-AUX-
LOGES.
VIENNE-EN-VAL
et
SAINT-DENIS-DE-L’HÔTEL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-33,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28, Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
loi
« Grenelle
2
»
incite
les
collectivités
à
acquérir
une
meilleure
connaissance
de
leur
réseau,
mais
également
à mieux
programmer
leur
renouvellement,
Considérant
que
dans
cet
objectif,
les
villes
de
DONNERY,
VITRY-AUX-LOGES,
FAY-AUX-
LOGES,
VIENNE-EN-VAL
et
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
se
sont
engagées
dans
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
usées
et
pluviales
en
groupant
l’achat
de
l’étude,
Considérant
que
cet
achat
groupé
doit
être
soumis
à
un
marché
public,
il
est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
afin
de
définir
les
modalités
financières
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
À
ce
titre,
une
commission
d’attribution
des
marchés
à procédure
adaptée
(CAMAPA)
du
groupement
doit
être
instaurée,
Conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande,
sont
membres
de
cette
commission
:un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
(Pour
chaque
membre
titulaire,
il
peut
être
prévu
un
suppléant).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
: PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
APPROUVE
Je
principe
de
groupement
de
commande
et
la
convention
constitutive
du
groupement
pour
l’établissement
des
schémas
directeurs
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maireà
signer
la convention
de
groupement
correspondante
;
- _
ÉLIT
les
membres
représentants
de
la CAMAPA,
à savoir:
Membre
titulaire: PERRIN
Paul
Membre
suppléant
: BAUMY
Philippe
2018-024-
Achat
public
- Lancement
de
la
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
de
Fay-aux-Loges
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Vu
le
décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
que
le
nouveau
marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
sera
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
une
fois
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fourniture
et de
prestation
de
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le
premier
adjoint
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
froids
au
restaurant
scolaire,
-
INFORME
que
la
commission
MAPA
sera
consultée
à
titre
consultatif
et
n ’est
pas
compétente
pour
attribuer
le
marché
après
analyse
des
offres,
et
que
le
choix
reviendra
au
conseil
municipal.
2018-025-
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subventions
au
titre
des
Amendes
de
Police
et
de
la
Redevance
des
Mines
Madame
BESNIER
Anne
demande
les
raisons
de
l'aménagement
du
carrefour
de
la
They
et du
Moulin
Rouge.
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
que
cette
intersection
est
très
abîmée
et
dangereuse.
Un
reprojilage
est
nécessaire.
Madame
BESNIER
Anne
attire
l'attention
sur
le fait
d'intervenir
sur
le
domaine
privé.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
précise
qu'il
y
a
de
nombreux
accidents
à
cet
endroit. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’aménager
le
carrefour
Chemin
de
la
They-Rue
du
Moulin
rouge
et
d’aménager
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge,
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
les
projets :
Aménagement
du
carrefour
Chemin
de
la They-Rue
du
Moulin
rouge
pour
un
montant
de
5 902,80€
ÎTE:; Aménagement
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge
pour
un
montant
de
33
612€
TTC
;
Soit un total
de 39
514,80€
TTC.
Il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
du
volet
3 ter regroupant
les
amendes
de
police
et les mines.
10 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
projets
de
création
d’aménagement
de
carrefour
Chemin
de
la They-Rue
du
Moulin
rouge
et l'aménagement
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
2018-026-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demandes
de
subvention
à
la
Direction
des
affaires
culturelles
et
conseil
départemental
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l’Église
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
n’ayant
pas
pu
déposer
de
dossier
auprès
du
département
cette
année
dans
le cadre
des
projets
d’intérêt
communal
est prioritaire
pour
2018,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
le projet
suivant :
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’Église
Notre
Dame
Rénovation
de
la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à : 524
943,83
€ TTC
Considérant
que
les
services
instructeurs
des
demandes
ont
demandé
d’ajouter
un
tableau
de
financement
complémentaire
avec
les
dépenses
de
2018
uniquement
et
que
la
maitrise
d’œuvre
non
exécutée
peut
être
prise
en
compte
mais
non
les
missions
SPS
et CT;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Église
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
TOTALHT |
TOTALTTC
(RECETTES
2018
2019
MOE
2874755 € |
34 497,06 €
|Autofinancement
191 538,29 € | 179 249,90
€
Subventions publiques
14688382€|
7727173€
Fleche du clocher 2018
| 187 375,00
€ | 224 850,00 €
DRAC
8123853€|
7727173€
Travaux
: Mise aux normes et
Réhabilitation de l'Eglise | 177 458,00
€ | 212 949,60
€
|Conseil départemental (volet 1) |
65645,29€
2019
SPS
343000€)
41600€
CT
9000,00€)
10800,00€
Provision 10%
.
3149,.64€|
37731,17€
TOTAL
437 453,19 € | 524 043,83 €
TOTAL
268 429,11 € | 256 521,71 €
-
ANNULE
ET
REMPLACE
les
délibérations
N°2017-035,
N°2017-036,
N°2017-079
et
N°2017-096
;
-
COMPLETE
la
demande
2018
avec
le tableau
suivant
:
11
Len DER Fan DEEE TR PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
TOTALHT |
TOTALTIC
[RECETTES
2018
MOE
1437378€|
17 248,54 €
|Autofinancement
125 159,14 €
Subventions publiques
154 340,40 €
Fleche du clocher 2018 |
187 375,00 € |
224 850,00 €
DRAC
88 194,51€
Travaux
Conseil départemental [volet 1)
66 145,88 €
Provision 10%
18737,50€|
22485,00
€
TOTAL
232 916,28 €
|
279 499,54 €
TOTAL
279 499,54 €
-
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
40%
du
montant
HT
du
projet
des
dépenses
2018
et
2019
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
;
-
SOLLICITE
une
subvention
du
conseil
départemental
au
titre
du
volet
communal
pour
30%
du
montant
HT
du
projet
des
dépenses
2018
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
2018-027-
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Résion
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
voyage
des
jeunes
à
Radicofani
Madame
BLANLUET
Magali
présente
le projet
de
voyage
et indique
que
cela
concernera
une
dizaine
de jeunes.
L'encadrante
de
la
maison
des jeunes
et la
responsable
du
service jeunesse
partiront
avec
le groupe
pour
assurer
l'encadrement.
Monsieur
GUYARD
Bruno
demande
le programme.
Madame
|
BESNIER
Anne
rappelle
que
ce projet
se fait
dans
le
cadre
de
la coopération
internationale.
Madame
|
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
demande
si le voyage
est fait
dans
le
cadre
du jumelage
et si c'est
le
cas,
si
la
dotation
est
utilisée.
Madame
BLANLUET
Magali
indique
que
c'est
le
cas,
l'association
de
jumelage
participe
à
hauteur
de
4000€.
Madame
BESNIER
Anne
indique
qu'en
2019
se
sera
les
500
ans
de
la
Renaissance
et
qu'un
grand
congrès
avec
le
Président
de
la
République
se
déroulera
à
Chambord. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
et le plan
de
financement
suivant
:
12 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
du
+
à
Montant
demandé
Montant
demandé
en
è
Détails
dépenses
Ressources
du
projet
:
projet
en
€
€
1-Dépenses
directement
liées
à l'opération
1-Financements
publics
Transport*
5
145,00
€
Etat
hébergement
1
400,00
€
CAF
312,00
€
Frais
de
mission
restauration
1
800,00
€
Fonds
parlementaires
Visa, vaccins
Région
(précisez)
6
000,00
€
Autres
(frais
pédagogiques)
853,16
€
AJFR
4
000,00
€
Travaux
Département
(précisez)
Equipement
Intercommunalité
Location
matériel
ou locaux
2
000,00
€
Commune
5174,30
€
Frais
de
prestations
Evaluation
Etablissement
public
Conseil,
formation
Organismes
sociaux
Agence
de
service
et
de
Autres
(carburant)
400,00
€
5
&
paiement
(emploi
aidé)
Achats et
fournitures
144,30
€
Fonds
européen
(préciser)
Frais
de
FD
ÉRe
n
ent
Assurances
600,00
€
Participation
des
familles
727,86€
directs
(lié
à
la
structure)
Autres
(précisez)
2-Financements
privés
PRQUERSS,
AEUES,
400,00
€
Frais
de
publications
…
communication
Autres
(précisez)
Crowfunding Entreprises
et
fondations
Frais
de
personnel
(20%
du
projet
maximum)
3471,70
€
Autres
dépenses
(précisez)
3-Fonds
propres
Total
des dépenses
subventionnables
16
214,16 €
Total
des ressources
16 214,16
€
2-Dépensesen
Apports
de
services
nature
Apports
via
du
travail
non
1 144,30
€
4- Ressources
en
nature
1144,30
€
(équilibre
dépenses
/
%
éré
(bénévolat
recettes)
rémunéré
(bénévolat)
Total
des
dépenses
du
projet
17
358,46€
Total
desressources
du
projet
17
358,46
€
*
Une
partie
(trains)
transports
seront
pris
en
charge
parl'association
de
jumelage
AJFR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
séjour
des jeunes
à Radicofani
et le plan
de
financement ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional.
13 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-028-
Finances
et budgets
locaux
- Tarifs
municipaux
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL,,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous :
Description
Prix (euros)
Gratuit
Enfant
<
12
ans
0,00
Tarif réduit
1 spectacle
(13-18
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
8,00
Tarif plein
1 spectacle
10,00
Soirée
inaugurale*
15,00
Tarif réduit
Pass
3
spectacles**
(13-18
ans
+
étudiants
+
sans
21,00
emploi) Tarif plein
Pass
3
spectacles
**
27,00
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale
+
6 spectacles)
60,00
Ticket
Boisson
1,00
Ticket
Repas
10,00
*
: incluant
l’apéritif (le
16
Mai
2018)
**
: à choisir
parmi
les
6 spectacles
proposés
les
17-18-19
et 20
Mai
2018
2018-029-
Finances
et
budgets
locaux
- Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Vu
la
délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le
Maire
a dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et
est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000€
de
saisie
sur
remboursement
d’assurance
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
réduire
de
10
000€
la provision
pour
risque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
réduire
la
provision
de
10
000€
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et
pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectue
sur
4
exercices
répartie
de
la
manière
suivante :
2016
: 15
000€
2017
: 15
000€
2018
: 15
000€
2019
: 403,56€
14 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- __ PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
Informations
diverses
:
Sol de
la salle
omnisports
intercommunale
: Suite
à l'interrogation
de Monsieur
RAMOS
Richard,
sur
la
conformité
du
revêtement
pour
les
tournois
de
tennis,
Monsieur
PERRIN
Paul
a
interrogé
l’entreprise.
Tout
est
en
conformité
avec
les
prescriptions
faites
par
la
Fédération
Française
de
Tennis. TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
PERRIN
Paul
indique
que
la
mise
en
service
de
l'antenne
4G
d'Orange
devrait
être
effective
le
26 juin
prochain.
ENEDIS
devrait
intervenir
pour
une
installation
fin
avril.
Monsieur
MURA
Frédéric fait part
de
son
agacement
sur
les
délais
d'intervention
de
certains
services.
Il aura
fallu
18
mois pour
une
intervention
d'ENEDIS
et 2
mois pour
mettre
le courant.
De
même,
le trésorier
Monsieur
CROIBIER
a reçu
un
mail
il y a presque
un
mois
relatif au
FAY'STIVAL
et n'a
toujours pas
répondu.
Le
SDIS
a
mis
également
3
mois
pour
répondre
à
la
demande
d'utilisation
de
l’ancienne
usine
du
canal.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
annonce
les grands
évènements
:
326"
anniversaire
de
mise
en service
du
Canal
d'Orléans,
les
10
et 11
Mars
prochain.
C'est
en
effet
le
5
Mars
1692
que
le
premier
bateau
chargé
de
marchandises
entra
dans
le
canal
d'Orléans
à
Combleux
pour
rejoindre
Paris
via
le
Loing
et
la
Seine.
Durant
plus
de
trois
siècles,
le
canal
d'Orléans
irriguera
le
Nord-Est
du
Loiret
et
permettra
jusqu'en
1954
l’approvisionnement
de
la
capitale.
Par
cette
commémoration,
le
Collectif
canal
d'Orléans,
formé
de
11
associations
de
mariniers
et
de
sportifs,
souhaite
attirer
l'attention
des
communes
riveraines
et
des
pouvoirs
publics
sur
la nécessité
de
restaurer
le canal
tant pour
lutter
efficacement
contre
les
crues
que
pour
permettre
une
navigation
de plaisance.
La
caravane,
forte
d’une
quinzaine
de
bateaux,
partira
de
Combleux
le
Samedi
10
Mars
à
9h00
pour
arriver
à
FAY-AUX-LOGES
en fin
de
matinée
du
Dimanche
11
Mars.
Randonneurs
pédestres
et vététistes
accompagneront
les
bateaux
tout
le long
de
la randonnée.
Durant
les
deux
jours,
l’embarquement
du
public
sur
les
bateaux
sera
possible
en
fonction
des
places
disponibles. Pour
Fay,
le Dimanche
11
Mars
:
Matinée
: Donnery
- Fay
Déjeuner
: Halte
Canal
et Place
Dumaiïn
Après-midi
: Destination
Nestin
Le
5°"
Festival International
des
Stars
de
la Magie
et des
Etoiles
du
Cirque
:
Vendredi
09,
Samedi
10
et Dimanche
11
Mars
2018
à la Salle
des
Fêtes
Organisé
par
Mental
Arts
Magie
avec
le
concours
de
la Municipalité,
des
commerçants
et artisans
de
FAY-AUX-LOGES.
Avec
les plus
grands
artistes
du
monde.
4 Galas
- 42
artistes
sur
scène.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
indique
que
des
totems
à déjections
canines
ont
été
installés
le
long
du
chemin
de
halage.
Une
information
serait
nécessaire
sur
le
bulletin
municipal
et
le panneau
lumineux.
Monsieur
AUGER
Philippe
demande
si des
sanisettes
sont prévues.
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
que
seuls
les
totems
étaient
dans
le projet.
Monsieur
BAUMY
Philippe
demande
si
l’annonce
pour
la
recherche
de
médecin
a
fonctionné.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
que
la
commune
a
reçu
5
candidatures
de
médecins
étrangers
venant
du
continent
africains.
Il faut
donc
qu'ils
obtiennent
l'autorisation
d'exercer
en
France.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si nous
avons
passé
l'annonce
sur
http://www.
instaltoidoc-
centrevaldeloire.fr/.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
note
l'adresse
et va faire
le nécessaire.
15 PV
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
Frédéric
indique
qu'une
enquête
publique
du
SIBBCA
va
avoir
lieu.
L'objet
de
l'enquête
concerne
les
travaux
de
restauration
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
du
Cens
sur
le
territoire
des
Communes
de
CHECY,
DONNERY,
FAY-AUX-LOGES,
INGRANNES,
MARDIÉ,
SEICHEBRIERES,
SULLY-LA-CHAPELLE,
TRAINOU
et
VITRY-AUX-LOGES.
Elle
se
déroulera
du
lundi
26 février
au
mardi
27
mars
2018
inclus.
Durant
celle-ci,
les
personnes
intéressées
pourront
prendre
connaissance
du
dossier
papier
en
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
(et
en
Mairie
de
MARDIÉ,
siège
de
l'enquête
et
à
la
Mairie
d'INGRANNES)
et
en
version
informatique
dans
les
mairies
de
CHÉCY,
DONNERY,
SEICHEBRIERES,
SULLY-LA-CHAPELLE,
TRAINOU
et
VITRY-AUX-LOGES,
et formuler
leurs
observations,
propositions
et contre-propositions
sur
un
registre
d'enquête.
Le
dossier
est également
consultable
sur
le site
internet
de
la Préfecture
du Loiret
: www.
loiret.gouv.fr
Madame
Martine
RAGEY,
désignée
par
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
est
nommée
commissaire-enquêteur. Elle
siégera
aux
mairies
de
MARDIÉ,
FAY-AUX-LOGES
et
INGRANNES
pour
recevoir
les
observations,
les propositions
et contre-propositions
du public
aux
dates
suivantes
:
- Lundi
26 février
2018
en
Mairie
de
MARDIÉ,
de
9 heures
à
12
heures.
- Samedi
10
mars
2018
en
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES,
de
9 heures
à 12
heures.
- Mardi
27
mars
2018
en
Mairie
d'INGRANNES,
de
15
heures
à
18
heures.
Les
observations,
les
propositions
et
contre-propositions
du
public
peuvent
être
adressées
par
correspondance
au
commissaire-enquêteur
à
la
Mairie
de
MARDIÉ
uniquement
avant
clôture
de
l'enquête
et
par
mail,
du
26
février
au
27
mars
inclus,
à
l'adresse
suivante
:
ddt-dig-
cens@loiret.gouv.fr Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
cela
concerne
24
millions
d'euros
de
travaux
d'ici
2022
et
69
millions
au
total jusqu'en
2032
pour
le
rendre
navigable.
À
cela
s'ajoute
les
11
millions
d'euros
prévus pour
la voie
verte.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
22
mars
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h40.
Le
Maire,
Frédéric
MURA
NY TI
TEZ
(Loire
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