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Compte-Rendu - compte rendu complet du 20 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu complet du 20 decembre 2018
Convocation - 24 Mai 2018
Procès Verbal - Séance du 12 décembre
Conseil Municipal - 20 Décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Décembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2018
et
le
20
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
NOVELLI
Hervé,
Maire.
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
:
AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
DROUCHAUX
Jacques,
GROLLAUD
Alain,
MALECOT
Jean-François
Excusés
: Mme
FASILLEAU
Edwige
a
donné
procuration
à
M.
DROUCHAUX
Jacques.
M.
BOUE
Bruno
M.
GARNIER
Jean-Claude
a
donné
procuration
à
M.
NOVELLI
Hervé.
M.
MARTEGOUTTE
Etienne
a
donné
procuration
à
Mme
BRABAN
Françoise.
Mme
DE
CROUTTE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
M.
AUBERT
Michel.
Absents
: Mme
DE
BECDELIEVRE
Charlotte
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 13/12/2018
Date
d'affichage
: 13/12/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 21/12/2018
et
publication
ou
notification
du
: 21/12/2018
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: M.
DELANNOY
Alcyme
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2018-12-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8
novembre
2018
2018-12-02
- Décision
modificative
budgétaire
n°7
2018-12-03
- Déviation
de
Richelieu
: déclassement
des
routes
départementales
2018-12-04
- Élaboration
du
PLUi
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
+
2018-12-05
- CCTVV
: modification
des
statuts
concernant
les
compétences
"transports
scolaires"
et "action
sociale"
+
2018-12-06
- FDSR
socle
2019
e
2018-12-07
- DRAC :
suite
du
rendez-vous
avec
M.
MORIO,
directeur
de
la
DRAC,
et
dossiers
de
subventions
e
2018-12-08
- SATESE
37 :
avis
sur
les
modifications
statutaires
e
2018-12-09
- Parc
éolien
de
Nueil-sous-Faye
+
2018-12-10
- Rapport
de
contrôle
de
concession
électricité
- 2016 réf: 2018-12-01 Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
Q
abstentions
: 0)
réf
: 2018-12-02
En
fin
d'exercice
comptable,
il
est
nécessaire
de
faire
des
ajustements
de
compte
pour
régler
les
factures
en
attente.
DM
n°7:
'
dépenses
en
€
recettes
en
€
6542
2
560
6615
2
000
6688
400
6453
-4
960
dépenses
en
€
231318-programme
147
62
600
21318-programme
97
-5
600
2182-programme
108
-500
2158-programme
114
-3
300
2152-programme
114
-5
600
231318-programme
136
-3
700
21318-programme
136
-19
500
2188-programme
160
-1
000
2051-programme
162
-8
000
2188-programme
82
- 400
020-dépenses
imprévues
-2
400
1641-emprunt
recettes
en
€
42
600
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°7
comme
présentée
en
séance.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2018-12-03
Dans
le
cadre
de
l'achèvement
de
la
déviation
de
Richelieu,
les
routes
départementales
situées
dans
la
ceinture
de
la
déviation
n'ont
plus
vocation
à
rester
dans
ce
domaine.
|] convient
donc
de
procéder
à
des
déclassements
de
voiries
départementales
en
voiries
communales.
Le
conseil
départemental
propose
de
déciasser
les
RD
749,
658,
258
et
58.
Lors
des
conseils
municipaux
du
5
février
2016
et
du
24
mars
2017,
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
déclasser
les
RD
749
et
658
pour
permettre
au
centre
bourg
d'être
desservi
par
une
départementale
et
sous
réserve
qu'un
aménagement
de
voirie
soit
réalisé
par
le
Conseil
Départemental
avant
le
déclassement
des
voies.
Un
échange
a
eu
lieu
entre
la
commune
et
le
conseil
départemental
en
date
du
16
novembre
dernier
pour
proposer
au
conseil
municipal
de
déroger
à
titre
exceptionnel
à
la
règle
et
de
conserver
dans
son
patrimoine
la section
nord
de
la
RD
748.
Le
linéaire
total
à
charge
pour
le conseil
départemental
serait
donc
de
7
685
m.
Le
reste
de
la voirie
devra
faire
l'objet
d'un
classement
dans
te
domaine
communal
(4
103
m).
Le
conseil
départemental
souhaite
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
lettre
reçue
du
conseil
départemental
qui
acte
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
la
proposition
du
conseil
départemental
et
renonce
à
la
création
d'un
mini-giratoire
sur
la
RD
749
au
sud
de
la
ville
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
ce
dosiser.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
C
abstentions
: 0)
réf
: 2018-12-04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
151-2,
L.
151-5
et
L.
153-12;
Vu
ïa
délibération
du
21
février
2017
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
:
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
lieu,
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUIÏ
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
PADD.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
AUBERT,
membre
titulaire
de
la
commission
PLUIi :
Les
aspirations
principales
sont
: renforcer
les
pôles,
optimiser
le
potentiel
agricole,
économique
et
touristique
et
affirmer
le
cadre
de
vie
rural.
Le
projet
de
PADD
est
présenté
sur
un
vidéoprojecteur
durant
l'exposé.
Le
tableau
des
pôles
est
présenté.
La
commune
de
Richelieu
est
un
pôle
majeur
avec
une
densité
brute
de
15
logements/ha,
comme
dans
le
PLU
actuel
de
la
commune.
Cependant,
il faut
être
prudent
car
le pôle
majeur
est
Richelieu
et
Chaveignes...donc
il est
nécessaire
d'avoir
une
vision
globale
des
deux
territoires.
La
définition
des
hameaux
ne
doit
pas
être
restreinte
à
15
logements/ha
mais
doit
contenir
plusieurs
logements
car
beaucoup
de
hameaux
sont
concernés
sur
notre
territoire
communautaire.
Concernant
le périmètre
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
commune
de
Richelieu
dispose
déjà
d'une
aire
de
petit
passage,
trois
sont
souhaitées
dans
le
PADD.
Le
PADD
favorise
le développement
artisanal
et commercial
sur les ZA
existantes.
Concernant
le
sujet
des
éoliennes,
les
élus
de
la
communauté
de
communes
sont
très
partagés car
il y
a
autant
d'arguments
visuels
qu'économiques.
I!
est
donc
inscrit
dans
le
PADD
que
l'implantation
d'éoliennes
doit prendre
en
compte
les
enjeux
patrimoniaux,
paysagers,
naturels
et
agricoles.
Lors
de
la
dernière
commission
du
PLUI,
les
services
de
l'Etat
souhaitent
un
verdissement
de
la
campagne,
sont
très
exigeants
en
matière
de
paysage,
des
déplacements
doux,
proches
des
lieux
de
vie
mais
ce
n'est
pas
la
réalité
de
notre
territoire
communautaire.
Le
PLUÏ
se
veut
plus
rural
qu'urbain.
Les
élus
de
la
commission
PLUI
projettent
une
croissance
annuelle
similaire
à
celle
connue
entre
1999
et 2004,
en
accord
avec
le SCoT
à horizon
2035.
La
phase
1
est
le
PADD),
la
phase
concernera
le
zonage
et
une
réunion
avec
le
cabinet
d'étude
est
programmée
le
10 janvier
2019.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
La
parole
est
donnée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Un
débat
autour
de
l'éolien
est
lancé
car
l'implantation
d'éoliennes
est
destructrice
pour
la
nature
et
surtout
les
oiseaux,
tel était le cas
pour
la
déviation
qui
a mis
plus
de
15
ans
avant
de
se
finaliser enfin
en
2020
!
If
faut
vraiment
protéger
le
territoire
communal
de
l'implantation
d'éoliennes
dans
les
territoires
voisins.
{n'y
à
pas
d'autres
observations
de
la part
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisé
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD.A
l'unanimité
(pour:
44
contre
: 0 abstentions
: 0) réf
: 2018-12-05
Les
statuts
de
la
CCTVV
ont
été
modifiés
et
votés
à
l'unanimité
lors
du
conseil
communautaire
du
29
octobre
2018
pour
permettre
l'harmonisation
des
compétences
optionnelles
et facultatives
:
- compétences
supplémentaires
: transports
- compétences
optionnelles
‘action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Approuve
les
statuts
modifiés
de
la
CCTVV,
ci-annexés.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
©
abstentions
: O)
réf
: 2018-12-06
Les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
dont
nous
faisons
partie
sont
concernées
par
le
FDSR
qui
se
compose
d’une
enveloppe
socle
et
d’une
enveloppe
projet.
Les
demandes
de
subvention
déposées
dans
le
cadre
du
FDSR
sont
cumulables
sur
un
même
projet
ou
sur
plusieurs
projets.
Les
opérations
doivent
être
réalisées
dans
l'année.
Il convient
de
délibérer
sur
le
ou
les
projets
retenus
en
2019
avant
ie
31
décembre
2018.
Cette
année,
la commune
ne
peut
déposer
des
projets
qu'au
titre
de
l'enveloppe
"socle".
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
plusieurs
projets
dans
l'enveloppe
"socle"
:
les
halles,
la
voirie,
la
piscine,
l'informatique,
l'acquisition
de
matériels
Projet
de
l'enveloppe
"socle" :
les
halles
4
694.14€
HT
la
piscine
8
893.92
€
HT
la voirie
7 656.00
€
HT
l'informatique
20
500.00
€
HT
l'acquisition
de
matériel
6
250.00
€
HT
total
dépenses
47
994.06
€
HT
FDSR
"socle"
21
407.00
€
autofinancement
26
587.06
€
HT
total
recettes
47
994.06
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Décide
de
retenir
les
halles,
la
voirie,
la
piscine,
l'informatique,
acquisition
de
matériels
comme
projets
dans
le cadre
de
l'enveloppe
socle
du
FDSR,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
s'y
référant.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre:
Q
abstentions
: O)
réf
: 2018-12-07
Monsieur
MORIO
est
le
nouveau
directeur
de
la
DRAC.
il est
venu
se
présenter
à
Monsieur
le
Maire.
Le
sujet
d'une
convention
culturelle
est
évoquée,
tel
que
cela
a
été
fait
en
2014,
pour
une
durée
de
3
ans. L'ancienne
directrice
n'avait
pas
voulu
renouveller
cette
convention,
alors
que
celle-ci
est
très
utile
pour
les
projets
importants
car
ils
sont
financés
à
hauteur
de
50%.
Monsieur
MORIO
est
d'accord
pour
conclure
une
nouvelle
convention.
L'interlocuteur
privilégié
de
la
DRAC
avec
la commune
sera
Monsieur
Luc
FORLIVESI.
Cette
nouvelle
convention
serait
signée
au
1er
semestre
2019.
Une
réunion
de
travail
sera
programmée
en
janvier
pour
trouver
les
grandes
orientations
de
cette
convention.
Des
dossiers
de
subventions
pourront
donc
être
déposés
pour
2019
et
les
années
suivantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
de
réaliser
une
nouvelle
convention
culturelle
avec
la
DRAC,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
subventions,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
référant.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
OÜ
abstentions
: O) réf: 2018-12-08 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SATESE
37
du
28
septembre
2015,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2016,
Vu
la
délibération
n°2018-23
du
SATESE
37,
en
date
du
3
décembre
2018,
portant
sur
lactualisation
de
ses
statuts,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
avant
l'expiration
du
délai
légal,
Attendu
la
lettre
de
consultation
de
Monsieur
le
Président
du
SATESE
37,
en
date
du
10
décembre
2018, Entendu
le
rapport
de
Mosieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
les
modifications
statutaires
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SATESE
37,
le
3
décembre
2018,
DIT
qu'un
exemplaire
de
la présente
délibération
sera
adressé
à Monsieur
le
Président
du
SATESE
37.
après
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
C
abstentions
: 0)
réf
: 2018-12-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ie
tribunal
administratif
de
Poitiers
a
rendu
sa
décision
en
date
du
29
novembre
2017
et
donne
raison
au
promoteur
éolien
dans
les
deux
dossiers,
permis
de
construire
et
autorisation
d'exploiter
un
parc
éolien
à
Nueil
sous
Faye,
annulant
l'arrêté
préfectoral
de
la
Vienne
du
02/12/2014
émettant
un
refus
du
projet.
La
co-visibilité
avec
la
ville
de
Richelieu
étant
la
raison
principale
ayant
motivé
le
refus
et
l'argument
principal
dénié
par
le
TA.
L'association
APACHE
a
fait
appel
de
cette
décision
et
la
commune
de
Richelieu
s'est
portée
requérante
aux
côtés
de
l'association
pour
l'appel
devant
la
cour
administrative
de
Bordeaux
contre
les
jugements
du
TA
de
Poitiers.
Un
nouveau
dossier
en
appel
est
porté
par
l'association
APACHE
contre
l'arrêté
du
25
janvier
2018
par
lequel
le
Préfet
de
la Vienne
a
délivré
un
permis
de
construire.
La
commune
de
Richelieu
est
requérante
auprès
de
l'associaiton
dans
cette
nouvelle
procédure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
dans
le cadre
de
cette
intervention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le mandat
à
Maître
Gendreau.
A
l'unanimité
{pour:
45
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2018-12-10
M.
le
Maire
présente
le
rapport
de
contrôle
de
concession
électricité
2016
du
SIEIL
et
précise
qu'il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
Jacques
DROUCHAUX,
présent
au
réunion
du
SIEIL,
précise
que
la
taxe
de
0.40
passera
à
0.80
en
2019.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0) Questions
diverses :
-
rdv
avec
Raymond
Lambeseur
: Monsieur
le
Maire
a
rencontré
les
membres
du
comité
des
fêtes
pour
parler
d'un
éventuel
décalage
du
festival
Cape
et epée
en
2021.
En
effet,
il a d'abord
rencontré
le
président
de
l'association
AUVL
qui
est
hostile
à
un
décalage.
If est
peut-être
plus
simple
de
décaler
le
festival
Cape
et
Epée
car
la
mairie
y
participe
financièrement.
Point
positif
de
ce
décalage
: deux
grosses
manifestations
ne
se
dérouleront
pas
ia
même
année
mais
une
chaque
année
Point
négatif
de
ce
décalage
: l'habitude
sera
rompue
et
il y
aura
un
risque
de
rupture,
qui
devra
être
compenser
par
une
très
bonne
communication.
Aussi,
il
y
a
un
risque
de
renouvellement
des
membres
de
l'association
dans
3
ans.
Il
faut
donc
rester
prudent.
Une
réunion
de
travail
aura
lieu
et
une
rencontre
avec
toutes
les
associations
sera
programmée
pour
un
avis
sur
le
sujet.
- rdv
avec
Bertrand
Frey
: cette
personne
a
visité
l'ancienne
école
Mermoz
et
va
probablement
faire
une
offre
de
rachat.
Le
projet
n'est
pas
encore
finalisé.
L'achat
définitif
de
ce
bien
sera
soumis
dans
un
premier
temps
a
un
processus
de
location
vente.
- DIA:
* 0037
: 3
route
des
vaux
: maison
et
cour
< 0038
et 0039
: 26
rue
des
Gaulthiers
: maison et
jardin
* 0040
: 11
chemin
du
pian
d'eau
: terrain
* 0041
: 46
rue
Bourbon
: maison et
jardin
-
Le
souvenir
français
a
acheté
un
drapeau
qui
est
installé
au
carré
militaire
: remerciement
à
Mme
Martin. -
DRAC
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
de
la
DRAC
concernant
le
projet
de
restauration
du
pavillon
d'angle
par
le
Fonds
de
dotation.
Les
études
complémentaires
ont
été
acceptées,
reste
à
déposer
un
dossier
de
travaux
pour
valider
le
projet.
-
Un
projet
de
convention
du
parc
avec
la
chancellerie
est
arrivé
en
mairie.
Il
sera
étudié
avant
la
rencontre
qui
aura
lieu
le
24
janvier
prochain.
Pour
information,
la
porte
de
Braye
est
définitivement
fermée
à
la
demande
écrite
de
la
chancellerie,
qui
en
avait
informé
la
mairie
mais
aussi
la
communauté
de
communes...
- Le
centre
ville
manque
de
stationnements
pour
vélos,
les
commandes
sont
en
cours.
- Le
nettoyage
de
l'orgue
dans
l'église
est
commandé
mais
ne
devrait
avoir
lieu
qu'en
début
d'année
2019. - La
borne
électrique
n'est
pas
encore
opérationnelle,
le
dossier
tarde
auprès
du
SIEIL
! Une
relance
par
les
services
de
la
mairie
sera
à
nouveau
faite
!
Fin
de
séance
: 19h30
En
mairie,
le
21/12/2018
Le
Maire
ll Hervé NOVELLI
>