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Convocation - 26 Juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 26 Juillet 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
L'an 2018 et le 26 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de M. NOVELLI Hervé, Maire.
Présents: M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BRABAN Françoise, CASTERMAN Peggy,
FASILLEAU Edwige, JARDIN Frédérique, MM : AUBERT Michel, DELANNOY Alcyme, DROUCHAUX Jacques, GARNIER Jean-Claude, GROLLAUD Alain, MALECOT Jean-François, MARTEGOUTTE Etienne
Excusés : Mme DE BECDELIEVRE Charlotte a donné procuration à M. DELANNOY Alcyme. Mme DE CROUTTE Marie-Ange a donné procuration à Mme BRABAN Françoise. Mme LECLERC Lydia a donné procuration à M. AUBERT Michel.
M. BOUE Bruno a donné procuration à M. MARTEGOUTTE Etienne.
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents : 13
Date de la convocation : 20/07/2018
Date d'affichage : 20/07/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le : 27/07/2018
et publication ou notification
du : 27/07/2018
À été nommé (e) secrétaire : M. DELANNOY Alcyme
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2018-07-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2018 2018-07-02 - Décisions prises par délégation
2018-07-03 - Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire
2018-07-04 - Recrutement d'un apprenti
2018-07-05 - Règlement intérieur des restaurants scolaires
2018-07-06 - Tarification et modes de paiement du service de restauration scolaire 2018-07-07 - Convention de mutualisation de la restauration scolaire avec l'école privée 2018-07-08 - Règlement intérieur du service périscolaire
2018-08-09 - Convention de partenariat pour l'accueil périscolaire avec l'école privée 2018-07-10 - Déviation : avis sur le projet d'aménagement foncier
2018-07-11-a - Choix des travaux pour le marché suivant : travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente
+ _2018-07-11-b - Choix des entreprises retenues pour le marché suivant : travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente
e 2018-07-12 - Création d'un emploi permanent - adjoint administratif e 2018-07-13 - Décisions prises par le Maire
2018-07-14-a - Décision modificative budgétaire n°3 e 2018-07-14-b - Décision modificative budgétaire n°4
e 2018-07-15 - Lecture de lettre reçue du directeur départemental des finances publiques
Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l'ordre du jour : décision modificative budgétaire et lettre des finances publiques. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
réf : 2018-07-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
À l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2018-07-02
+ DIA 2018/0018 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 1161 et C 1158 d'une superficie totale de 452 m?, situés 10 rue Henri Proust
e DIA 2018/0019 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 436 d'une superficie totale de 218 m°, situés 1 rue Jules Chevalier
+ DIA 2018/0020 : bâtiments et terrains cadastrés AC 163, AC 415, AC 417 et AC 476 d'une superficie totale de 863 m°, situés 16 rue de la Lisière
° DIA 2018/0021 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 10045 d'une superficie de 90 m?, situés rue des Gaulthiers
° DIA 2018/0022 : un terrain cadastré B 430 d'une superficie de 17 607 m?, situé lieu-dit "les Vaux"
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : O)
réf : 2018-07-03
Une convention est mise en place depuis 2015 en partenariat avec le département pour développer la lecture publique, dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique. Ce portail offre des ressources électroniques variées : l'autoformation, livres, films en ligne... La durée de la convention est d'un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 3 ans maximum. La contribution communale est de 0.11 € par habitant et par an.
Cette convention doit être renouvelée entre la commune et le département pour définir les engagements de chaque partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide,
e D'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le département pour le développement de la lecture publique.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-07-04
Depuis plusieurs années, la commune de Richelieu a recours à l'apprentissage. Il convient de prendre une délibération d'ordre général pour permettre le recrutement selon les modalités suivantes : - apprentissage en espaces verts
- rémunération selon la règlementation en vigueur
- inscription au CFA (centre de formation pour apprentis)
- temps de travail échelonné sur l'année selon le planning scolaire - 1 apprenti tous les deux ans
Toutefois, il est à noter qu'il est possible que deux apprentis soient sous contrat en même temps en juillet ou août selon les termes du contrat d'apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- accepte le recrutement d'apprenti comme défini ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au recrutement.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O0 abstentions : 0)
Le Conseil Municipal précise que les apprentis ont un très bon suivi professionnel grâce à M. PEAN Philippe, maître d'apprentissage. réf: 2018-07-05
La commune de Richelieu souhaite que le règlement intérieur des restaurants scolaires soit basé sur celui du collège public et des écoles privées. Par conséquent, le règlement intérieur a été modifié comprenant les modalités de paiement au forfait ainsi que la casse de la vaisselle et la détérioration/vol de la carte magnétique.
Ce règlement est applicable dès la rentrée de septembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le règlement intérieur comme proposé en annexe.
À l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : O)
réf: 2018-07-06
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le prix du repas de la cantine, à savoir 3.20 € par élève et par jour et 5.40 € par adulte et par jour.
Le paiement sera effectué au forfait pour les élèves inscrits à l'année. Pour les occasionnels, des tickets seront en vente à la mairie.
Le paiement par prélèvement automatique sera proposé aux familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de laisser le prix de repas facturé aux familles à 3.20 € pour un repas enfant et 5.40 € pour un repas adulte selon les modalités proposées ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
Mme BRABAN précise que les enfants ne seront pas inscrits à la cantine si les parents ne sont pas à jour de leur paiement du service de restauration scolaire.
réf : 2018-07-07
Le service de restauration scolaire de l'école maternelle est mutualisé avec l'école primaire du Sacré Coeur depuis la rentrée de septembre 2015.
La mutualisation fonctionne très bien.
Une rencontre a eu lieu entre Monsieur le Maire et Madame Kunz, directrice de l'école, pour faire perdurer cette mutualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire la convention de mutualisation de la cantine avec l'école du Sacré Coeur.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O0 abstentions : 0)
Mme BRABAN précise que la convention prévoit le remboursement des frais de personnel engagés par la commune pour le compte de l'école privée.
réf : 2018-07-08
Cette délibération est annulée car ce point a été délibéré lors de la séance du conseil municipal du 24 mai 2018.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2018-08-09
Le service d'accueil périscolaire de l'école maternelle est mutualisée avec l'école primaire du Sacré Coeur depuis la rentrée de septembre 2017.
La mutualisation fonctionne très bien.
Une rencontre a eu lieu entre Monsieur le Maire et Madame Kunz, directrice de l'école, pour faire perdurer cette mutualisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire la convention de mutualisation de la cantine avec l'école du Sacré Coeur.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : O)
Monsieur le Maire constate une progession sur les services mutualisés entre le public et le privé et s'en félicite.
réf : 2018-07-10
Monsieur Michel AUBERT présente le procès verbal de la séance du 14 juin 2018 de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Richelieu et Pouant (CIAF). Le procès-verbal de la CIAF et le plan de périmètre sont affichés en mairie depuis le 27 juin 2018.
M. AUBERT ajoute que les emprises du projet routier de la déviation devraient être disponibles pour les travaux en mars 2019. Des conventions d'occupation temporaire seront mises en place pour les
exploitants concernés par l'emprise afin de les indemniser du préjudice subi.
La réserve foncière utile pour compenser l'emprise de la déviation et ses annexes s'élèvent à un peu plus de 8 ha, à ce jour, pour un besoin évalué à 13 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet d'aménagement foncier tel que présenté en séance.
À l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
réf : 2018-07-11-a
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 17 juillet dernier pour ouvrir les plis concernant les travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente.
M. le Maire précise que l'appel d'offres a été lancé selon des modifcations non prévues dans le projet initial, à savoir : ouverture de la façade nord et remplacement des ventilo-convecteurs par une centrale d'air double flux.
La plus value des travaux supplémentaires s'élève à 131 048.80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Décide de maintenir le projet initial et renonce aux travaux supplémentaires.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2018-07-11-b
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 juillet dernier pour ouvrir les plis concernant les travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente.
Selon l'analyse faite par l'architecte, M. PERRIN-HOUDON, maître d'œuvre, propose de retenir les entreprises les mieux disantes pour chaque lot, énumérées ci-après :
-lot 1 gros oeuvre : Franck Beun Edifice
-lot 2 étanchéité : AB2 étanchéité
-lot 3 charpente bois couverture : Merlot
-lot 4 menuiseries aluminium - serrurerie : sans réponse
-lot 5 menuiseries intérieures - plâtrerie : Franck beun Habitat
-lot 6 carrelage : RMC
-lot 7 peinture : GADIN
-lot 8 électricité : Plumé-Thomasseau
-lot 9 plomberie - chauffage - ventilation : ASP thermique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Décide de confirmer les propositions suivantes et choisit les entreprises ci-dessus pour réaliser les travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente. e Relance l'appel d'offres pour le lot 4 menuiseries aluminium
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : O) réf : 2018-07-12
Le contrat de l'agent d'accueil à temps non complet arrive à échéance le 31 août 2018. Le renouvellement en contrat à durée déterminée n'est plus possible. || convient de le nommer stagiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Autorise M. le Maire à créer un emploi permanent d’adjoint administratif à compter du 1er
septembre 2018.
e Modifie le tableau des emplois.
e Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2018-07-13
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a pris trois décisions :
- le 12 juin pour fixer les modalités de vente de produits alimentaires à la piscine - le 25 juin pour créer une sous-régie de la régie d'accueil périscolaire - le 23 juillet pour autoriser le paiement en chèque emploi service universel le service d'accueil périsoclaire
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O0 abstentions : 0)
réf: 2018-07-14-a
M, Boyer avait oublié de faire une demande de subvention pour le festival de musique. L'année dernière, la commune a attribué une subvention de 1 500 €. Cette année, Monsieur le Maire propose une subvention de 1 000 €. Peu de concerts ont lieu à richelieu cette année mais les travaux du dôme obligent l'organisateur à trouver d'autres lieux. Certains élus regrettent que seule la commune de Richelieu donne une subvention alors que certains concerts ont lieu dans d'autres communes. Un bilan financier sera demandé à M. Boyer à la fin du festival.
Il convient de faire quelques modifications budgétaires suite à des dépenses imprévues :
DM n°3 : en fonctionnement
dépenses en € recettes en €
6574 subventions aux 1 000
associations (festival de
musique)
020-dépenses imprévues -1 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire n°3 comme présentée en séance.
À la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 4)
réf: 2018-07-14-b
Il convient de faire quelques modifications budgétaires suite à des dépenses imprévues :
DM n°4 : en investissement
dépenses en € recettes en €
2188-programme 108 470
(débroussailleuse suite vol)
2188-programme 139 2 500
{bâche de la piscine)
2111-programme 143 160
022-dépenses imprévues -3 130
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire n°4 comme présentée en séance.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : O) réf: 2018-07-15
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue du directeur départemental des finances publiques faisant état de la situation financière de la commune.
Monsieur le Maire conclut la lecture de cette lettre en précisant que la commune poursuit ses efforts de baisse des dépenses de fonctionenement mais note également que les recettes et notamment les dotations de l'Etat, baissent plus vite.
Le Conseil Municipal prend acte de cette lettre.
Questions diverses :
Rapport d'activités 2017 de la CCTWV : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport d'activités est à disposition. 1! précise qu'il n'y a pas de ressenti satisfaisant quant à l'intégration dans la CCTVUV.
Festivals de l'été :
+ le Festival Cape et Epée a été un succès. Cependant, l'inauguration à la salle polyvalente n'est pas satisfaisante. Les arbitrages politiques doivent être décidés en collaboration avec la municipalité. Le chiffre de 12 000 visiteurs mentionné dans la nouvelle république ne reflète pas la réalité. 1l y a eu nettement plus de visiteurs qu'en 2016, avec 20 000 visiteurs. e le Festival de musique : du 22/07 au 05/08/2018
+ le Festival du cinéma chinois avec la venue de Claude Lelouch, parrain du festival : du 16 au 22/08/2018
+ la nocturne gourmande aura lieu le vendredi 3 août, place du Marché à partir de 19h. + la fête de la locomotion : 1er et 2 septembre...
La croix des Vaux avait été réparée sous la municipalité de M. Coquerie et entretenue à ce jour par la famille Bousseau. La croix des Vaux sera remise en état par les agents techniques.
Sécurité route de Chinon : M. Grollaud fait état de la sécurité au croisement de la voie verte à l'entrée de Richelieu. Il faudrait faire ralentir les véhicules. Le panneau d'entrée de ville pourrait être reculé.
Fleurissement : Mme Braban regrette le manque d'investissement des richelais et constate un désintéressement général.
Entretien de la ville : les élus constatent une nette amélioration de l'entretien de la ville depuis l'embauche de deux saisonniers.
Fin de séance : 20h10
En mairie, le 27/07/2018
Le Maire
4 vol Hervé NOVELLI