Procès Verbal - 2d2a5e

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Procès Verbal - 2d2a5e Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2025 - Commune de Clelles 1

Procès-verbal

Du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Commune de Clelles en Trièves

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni le 24 octobre au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Date de la convocation : 20 octobre 2025

Début de séance : 18h30

Présents : Jean-Marc Denier, Christian Margueret, Didier Peybernes, Ghislaine Reymond, Alain Roche,

Absents : Éric Chevillard, Antoine Fernandes, Sylvie Prayer, Delphine Chrétien, Véronique Mazur, Denis Dos

Santos, Emeline Friedmann, Séverine Vial, Bruno Rouly.

Pouvoirs : Aucun

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum non atteint : (5 présents) : le conseil a procédé à des débats à propos de la délibération inscrite à l’ordre du jour, mais n’a pu délibérer de façon valable.

Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal a été reconvoqué pour le 30 octobre 2025, à 16 heures avec un ordre du jour identique à celui proposé pour le 24 octobre.

Date de la convocation : 27 octobre 2025

Début de séance : 16 heures

Présents : Delphine Chrétien, Jean-Marc Denier, Ghislaine Reymond, Alain Roche,

Absents : Éric Chevillard, Antoine Fernandes, Sylvie Prayer, Christian Margueret, Véronique Mazur,

Denis Dos Santos, Emeline Friedmann, Didier Peybernès, Séverine Vial, Bruno Rouly.

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum non atteint : (4 présents)

ORDRE DU JOUR :

Vote du PV du conseil du 24 septembre 2025

Délibérations :

Autorisation à Monsieur le Maire de valider l’étude préalable au projet d’enfouissement des réseaux secs de la rue du Raffour

Date du prochain conseilProcès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2025 - Commune de Clelles 2

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2025 est arrêté par accord de tous les

membres du Conseil présents.

DELIBERATIONS

DELIBERATION Numéro 01-10-2025

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE VALIDER L’ETUDE PREALABLE AU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DE LA RUE DU RAFFOUR

Un dossier a été constitué concernant la création d’une canalisation pour recueillir les eaux usées dans

la rue du Raffour afin de raccorder toutes les maisons de cette voie au réseau d’assainissement du

village et à la station d’épuration

Parallèlement à cette réalisation, il a été évoqué le projet d’enfouir tous les réseaux secs dans cette rue

pour des raisons d’esthétique et de sécurité.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération

présentée dans le tableau ci-joint, intitulée,

Collectivité : Commune de Clelles

Affaire N°: 25-100-113

Enfouissement BT/TEL Rue du Raffour

TE 38 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 174 953 €

2. Le montant total de financement externe s’élève à 150 527 €

3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage deTE38 s’élève à 0 €

4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ 24 426 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;

- Prendre acte de l’appel à contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 ;

- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de

la collectivité.

Le Conseil, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 174 953 €

Financements externes : 150 527 €

Participation prévisionnelle (frais TE 38 + contribution aux investissements) 24 426 €Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2025 - Commune de Clelles 3

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 d’un montant de 0 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 61 654 €

2. Le montant total de financement externe serait de : 2 000 €

3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 s’élève à : 2 936 €

4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 56 718 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant

tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 ;

- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la

collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel 61 654 €

Financements externes 2 000 €

Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) 59 654 €

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE 38 d’un montant de 2 936 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Et autorise Monsieur le Maire à valider cette étude préalable

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE

Délibération approuvée et votée par 4 voix

Questions diverses

- L’ADMR de Mens va mettre en place un portage de repas à domicile pour les personnes âgées

ou en difficulté sur la commune de Clelles. Une communication va être prochainement

organisée à ce sujet.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures.

- Le repas des aînés est ouvert à tous cette année comme l’an dernier. Il aura lieu le 7 décembre à

la salle des fêtes.Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2025 - Commune de Clelles 4

- L’inauguration de la restauration du clocher et de l’ensemble campanaire classé est prévue pour

le 6 décembre à 11 heures.

Le prochain conseil se tiendra le mercredi 19 novembre 2025 à 18 h 30.

Clôture de la séance à 17 heures.