Procès Verbal - 2d2a5e

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Procès Verbal - 2d2a5e Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 1

Procès-verbal

Du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Commune de Clelles en Trièves

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Date de la convocation : 14 octobre 2022

Début de séance : 19 heures 30.

Présents :

Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Denis DOS SANTOS, Antoine FERNANDES- CALEIRO, Émeline FRIEDMANN, Véronique MAZUR, Christian MARGUERET, Didier PEYBERNES, Sylvie PRAYER, Ghislaine REYMOND, Alain ROCHE, Séverine VIAL, Philippe VIAL.

Excusés :

Bruno ROULY, donne pouvoir à Alain ROCHE

Delphine CHRETIEN, donne pouvoir à Éric CHEVILLARD

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum : atteint (15)

ORDRE DU JOUR :

Délibérations

Recensement de la population

DM Signa concept (fin de l’adressage)

Subvention exceptionnelle pour l’école

Augmentation du prix de location de la salle des fêtes pour le chauffage

Emprunt pour les travaux de la maison médicale

Lancement du marché pour l’étude de l’assainissement d’une partie du village

Questions diverses

Points sur les projets en cours : schéma directeur d’eau potable, extension de la crèche, maison médicale

Formation cimetière tous les jeudis du mois de novembre (Gwladys)

Bistrot de la place

Écran vagabond

Date du prochain conseilProcès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 2

Au début de la séance, le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre est arrêté par accord de tous les membres du Conseil.

DELIBERATIONS

DELIBERATION Numéro 1-10-2022

RECENSEMENT DE LA POPULATION : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle qu’un recensement de la population sur la commune doit être effectué en 2023. Il précise qu’il a désigné, par arrêté municipal Ghislaine REYMOND comme coordonnatrice communale pour ce recensement qui doit avoir lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Il convient maintenant de recruter des agents recenseurs ainsi que de décider la somme allouée à chaque agent recenseur pour cette mission. Il est recommandé qu’un agent recenseur ne soit pas chargé de plus de 290 logements, ce qui induit le recrutement de deux agents recenseurs pour la commune de Clelles. Elle sera divisée en deux districts, au vu du nombre d’habitations à recenser.

Monsieur le maire rappelle également que la dotation de l’État allouée à la commune pour cette mission de recensement est de 1146€.

Monsieur le Maire propose pour les agents recenseurs une rémunération de 800 euros nets et l’attribution de deux indemnités de 150 euros, l’une pour les frais de transport, l’autre pour leur formation.

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2023, le Conseil décide :

- La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la

population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023.

- Chaque agent recenseur recevra la somme de 800 € nets pour effectuer le recensement de la

population au titre de l’année 2023.

- De plus, la collectivité versera un forfait de 150 € nets pour les frais de transport.

- Les agents recenseurs recevront 150 € nets pour leur formation.

VOTE :

Décision approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION Numéro 2-10-2022

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET GENERAL –

ADRESSAGE

Facture complémentaire de Signa concept (fin de l’adressage)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits votés pour les études concernant l’adressage sont insuffisants. En effet, il reste un montant de 960 euros à régler à l’entreprise Signa concept pour la dernière mission concernant l’adressage qui a permis des modifications nécessaires et des rajouts de numéros. Il convient donc de prendre une délibération modificative budgétaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 3

Dépense d’investissement :

Article 2158 (Autres installations, matériel et outillage technique) : -960

Article 2031 (Etude) : +960

VOTE : Délibération approuvée à l’unanimité

DELIBERATION Numéro 3-10-2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES

POUR LE PROGRAMME CAP

En réponse aux difficultés de comportement constatées dans toutes les écoles aujourd’hui et en particulier à l’école de Clelles, un projet a vu le jour à l’initiative des parents d’élèves.

Ce projet consiste à proposer aux élèves un programme dédié à la prévention des violences auprès des enfants, violences entre enfants et aussi violences causées par des adultes connus ou inconnus. Cette démarche a paru intéressante à l’équipe pédagogique de l’école. Il s’agit du programme CAP porté par l’association Ancrage de Grenoble.

Ce programme sera mis en place au premier trimestre de l’année scolaire 2022/2023 pour aider les enfants à prendre confiance en eux et pour leur donner des outils pour se protéger face aux agressions diverses.

L’association a recherché des subventions pour alléger le coût des ateliers de ce programme, mais il resterait pour l’école à trouver un financement d’un montant de 1300 euros.

La Communauté de Communes soutiendrait le projet par une participation de 200 euros et le sou des écoles également.

Les parents d’élèves auxquels s’est jointe l’équipe pédagogique de l’école Antoine Ville ont sollicité les différentes communes afin de les aider à supporter cette dépense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- Décide d’apporter une aide au projet CAP et de respecter les mêmes règles de calcul que celle proposée par le sou des écoles pour leurs demandes de subventions annuelles :

Le financement demandé qui serait versé au sou des écoles s’élèverait à 900 euros. Il serait divisé en deux, une part fixe de 450 euros et une part variable de 450 euros.

La part fixe serait divisée en trois, puisque trois communes ont un nombre d’enfants conséquent scolarisés à Clelles : Saint Martin de Clelles, Clelles et Le Percy. Donc pour la commune de Clelles une part de 150 euros.

La part variable serait calculée au prorata du nombre d’élèves scolarisés à Clelles et concernés par cette formation (qui ne sera pas dispensée aux enfants de maternelles). Selon lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 4

indications de Madame Faverjon, la directrice de l’école, 68 enfants seront impliqués, ce qui entraîne le coût de 450/68, soit 6,62 par enfant.

Pour la commune de Clelles qui a 36,5 élèves concernés (la demi-part s’explique par une garde d’enfant alternée), la participation s’élèverait à 241,63 soit 242 euros.

- Adopte à l’unanimité une aide de 392 euros au sou des écoles de Clelles pour soutenir le projet CAP

VOTE :

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION Numéro 4-10-2022

AUGMENTATION DU PRIX DU CHAUFFAGE LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE

DES FETES

Le chauffage de la salle des fêtes est réalisé par une chaudière à gaz. Ce bâtiment, en raison de sa superficie et de sa structure, nécessite une quantité importante d’énergie pour être amené à une température acceptable. Or à l’heure actuelle on enregistre une augmentation importante du coût de toutes les énergies et en particulier du gaz

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter de façon conséquente le prix du chauffage lors de la location de la salle des fêtes.

Après délibération, le Conseil décide de porter le prix du chauffage lors de la location de la salle des fêtes à 250 euros.

VOTE : Décision approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION Numéro 5-10-2022

LANCEMENT D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote au budget 2022, le 7 avril 2022, ont été validés le plan de financement des travaux de la maison médicale et le recours à un emprunt d’un montant de 70 000 euros pour financer ces travaux.

Pour réaliser cet emprunt, deux banques ont été interrogées et ont fait des propositions qu’il convient de comparer.

- La Caisse d’Épargne propose une offre avec un taux indexé sur le livret A (2,30%

actuellement) sur 15 ans, avec 200€ de frais d’engagement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 5

- Le Crédit Agricole propose une offre à taux fixe de 2,85% sur 15 ans, avec 75€ de frais de

dossier

Plusieurs conseillers s’inquiètent de l’évolution incertaine du taux du livret A sur lequel serait indexé l’emprunt de la Caisse d’Épargne. De même les frais de dossier de cette banque paraissent importants.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

De demander au Crédit Agricole un prêt selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 70 000 euros

- Durée : 15 ans

- Taux fixe de 2,85%

VOTE :

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION Numéro 6-10-2022

LANCEMENT DE l’APPEL D’OFFRES POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMELIORATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU CENTRE BOURG

Didier PEYBERNES informe le conseil qu’une rencontre avec Stéphanie Crouzet du Département a eu lieu pour le lancement de la maitrise d’œuvre pour l’assainissement de la partie sud du village.

Un montant de 17500€ a été prévu au budget pour la réalisation de cette étude, financée à 80% par l’Agence de l’eau. Pour obtenir cette subvention, les travaux doivent être attaqués en 2023.

Pour rappel, le schéma directeur d’eau potable et la maitrise d’œuvre des travaux (eau potable et assainissement) peuvent se faire en parallèle, le schéma étant terminé avant le démarrage des travaux.

Considérant la participation de l’Agence de l’Eau sur cette maitrise d’œuvre, Considérant les réunions de préparations avec Mme Crouzet du Service Eau et Territoires / Direction de l’Aménagement du Département de l’Isère,

Monsieur le Maire propose de lancer le marché de consultation pour la maitrise d’œuvre l’assainissement de Clelles-Sud.

Après délibération, le Conseil autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement du centre-bourg.

VOTE :

Cette décision est approuvée à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 6

QUESTIONS DIVERSES

Points sur les projets en cours : schéma directeur d’eau potable, extension de la crèche, maison médicale

Schéma directeur d’eau potable : Un appel d’offres a été lancé pour cette étude et une entreprise a été retenue : l’entreprise SCERCL. Les travaux devraient commencer en novembre et les résultats de l’étude devraient être rendus en février.

Extension de la crèche : Les délais demandés par l’entreprise de menuiserie sont très longs et les fournitures ne parviendront qu’au printemps. Le maçon préfère ne pas attaquer les travaux très tôt, puis les interrompre en attendant la menuiserie. Il craint de plus les intempéries de la période hivernale. Il a donc été décidé par une réunion technique le 18 octobre, de reporter le transfert de la garderie à la salle des fêtes du Percy aux vacances de février, aux alentours du 20 février Cette solution a eu l’accord de Madame Parat, la directrice de la crèche qui ne souhaitait pas que les enfants s’absentent de la structure de Clelles trop longtemps.

Maison médicale : Les travaux avancent de façon satisfaisante. Les maçons doivent attaquer en fin d’année.

Formation cimetière tous les jeudis du mois de novembre (Gwladys)

Bistrot de la place :

Il a été question dans des entretiens informels avec les gérants du bistrot de la place que la commune leur vende le bâtiment. En effet, ayant acheté la maison de Monsieur Jean BARBE, au n° 3 de la place de la mairie, ils envisagent de faire des travaux et des transformations permettant de relier les deux locaux et d’installer une cuisine pour fournir la restauration collective. Antoine FERNANDES manifeste son désaccord et pense qu’il est préférable que la mairie ne se dessaisisse pas de ce bien et trouve une nouvelle forme de contrat avec les locataires actuels.

Un tour de table permet de voir les opinions de chacun. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut absolument faire en sorte de conserver un bistrot à Clelles, pour garantir une vie de village. Beaucoup de personnes pensent aussi que la vente de cet établissement libérerait la mairie d’une charge financière et que les locataires actuels, s’ils deviennent propriétaires, pourraient le transformer et l’aménager à leur guise.

Écran vagabond :

Philippe VIAL et Véronique MAZUR rappellent qu’un festival de cinéma sous forme de « Rencontres cinématographiques : Cinéregain et Vendanges tardives » doit avoir lieu à Clelles pour célébrer les 40 ans d’existence de l’Écran Vagabond, les 28, 29 et 30 octobre. De nombreuses projections de films sont prévues, des expositions et des animations autour des métiers du cinéma dans différents lieux : la salle Jean Giono, l’église, la salle des fêtes, la ferme Bachelard, la bibliothèque…

Le programme complet de cette manifestation est disponible sur le site internet de l’Écran Vagabond.

Date du prochain conseil : le 23 novembre 2022

Clôture de la séance à 22 heures 15