Compte-Rendu - 2d2a5e

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Compte-Rendu - 2d2a5e Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2d2a5e)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 16 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 février à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Étaient présents :

Mesdames : Sylvie PRAYER, Ghislaine REYMOND, Émeline FRIEDMANN, Séverine VIAL. Messieurs : Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Antoine FERNANDES CALEIRO, Didier PEYBERNES, Alain ROCHE, Bruno ROULY, Philippe VIAL, Christian MARGUERET, Denis DOS SANTOS.

Absents : Véronique MAZUR, Delphine CHRETIEN.

Pouvoir : Madame Véronique MAZUR à Monsieur Alain ROCHE

Secrétaire : Madame Ghislaine REYMOND

En début de séance, deux agents de la Communauté de communes, Monsieur Stéphane LOUKIANOFF, directeur du pôle développement et Monsieur Guillaume GRANDFERRY, chargé de mission Économie/agriculture, viennent présenter l’état d’avancement du projet de maison de pays qui doit être implantée au lieu-dit La Croizette.

Le préalable à cette initiative a été la constitution d’un collectif d’artisans et de producteurs locaux structuré, qui puisse constituer une entité partie prenante du projet et avec lequel la Communauté de communes puisse dialoguer.

Ce projet a également reçu l’appui de la chambre d’Agriculture qui a aidé de ses conseils la structuration de ce collectif. Une association « Pour une maison de pays Trièves » a été créée en janvier 2019.

Cette maison de pays va inclure une boutique de vente de produits locaux de l’artisanat ou du monde agricole, mais elle a aussi l’ambition de présenter une dimension touristique importante : il s’agit de mettre en scène les atouts du Trièves et de promouvoir l’attractivité de cette région. L’emplacement où elle va être installée, à proximité du futur rond-point de la Croizette, sur la RD 1075, paraît tout à fait indiqué pour lui donner une bonne visibilité et attirer un public nombreux. Après l’acquisition d’une parcelle de 5267 m2, une étude programme a été lancée en mars 2020. La somme des travaux engendrés par ce projet se révèle très importante et actuellement la CCT est en recherche de financements. « La Laiterie du Mont Aiguille » qui est partenaire de ce projet aura dans les locaux un espace de vente, et paiera un loyer qui apportera un complément au financement.

DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER A LA PARCELLE D 71

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande de soumission au Régime Forestier de la parcelle D 71 au lieu-dit « le Muzet », d’une contenance de 2 hectares 7 ares. Cette parcelle n’a jamais été soumise à l’ONF qui gère les forêts communales. Elle recèle des sapins de bonne qualité.

Cette opération est souhaitée dans le but d’appliquer à ce terrain une gestion forestière et donc une exploitation régulière des bois présents tout en garantissant un état boisé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l’Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d’un arrêté pour une application du Régime Forestier conformément aux dispositions du Code Forestier. Projet accepté par 13voix et un pouvoir pour.TRAVAUX FORET COMMUNALE 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser en 2021 concernant la forêt.

Il propose de programmer les travaux de fonctionnement en lien avec la mise au Régime Forestier de la parcelle D 71. Il s’agit de travaux de création de périmètre et de localisation. Le Montant H.T s’établit à 1570 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces travaux et charge Monsieur le Maire de signer le devis. Ils seront inscrits au budget 2021.

Projet accepté par 13 voix et un pouvoir pour.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU DE LA SALLE GUILLOT AVEC L’ASSOCIATION CULTURE ET MONTAGNE

Monsieur le Maire présente le projet de convention à signer avec l’association « Culture et Montagne » pour la mise à disposition d’un bureau à son usage exclusif dans le bâtiment communal situé rue de l’Arsenal dit « Salles Guillot ».

Il rappelle que l’association a dû laisser le bureau qu’elle occupait derrière la salle du conseil municipal, celui-ci ayant été transformé en bureau des archives communales.

L’association « Culture et Montagne » disposera donc d’un bureau situé dans le bâtiment rue de l’Arsenal. Cette pièce fait partie de l’ensemble appelé « Salles Guillot ». Elle sera réservée à l’usage exclusif de cette association. Les autres pièces resteront à disposition des associations, des collectivités et des particuliers qui souhaitent la louer.

Cette mise à disposition est faite à titre gratuit. L’association devra assurer ces locaux et y faire le ménage à ses frais.

La convention sera signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2024. Au-delà de cette date, elle devra être renouvelée expressément. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par 13 voix et un pouvoir pour.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA REHABILITATION D’UN APPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de réhabiliter l’ancien secrétariat de Mairie et de le transformer en appartement.

Les travaux à réaliser ont été chiffrés par Monsieur Jean-Marc Denier, adjoint aux travaux. Ils comprennent la mise aux normes de l’électricité, la reprise de la plomberie, la réfection du sol et du plafond ainsi que la peinture. Leur montant s’élève à 16.318 euros H.T.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département afin de financer une partie de ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département pour financer une partie de ces travaux. (13 voix et un pouvoir pour)

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA REHABILITATION D’UN APPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de réhabiliter l’ancien secrétariat de Mairie et de le transformer en appartement.Les travaux à réaliser ont été chiffrés par Monsieur Jean-Marc Denier, adjoint aux travaux. Ils comprennent la mise aux normes de l’électricité, la reprise de la plomberie, la réfection du sol et du plafond ainsi que la peinture. Leur montant s’élève à 16.318 euros H.T.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dossier « Bonus Relance » afin de financer une partie de ces travaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Région pour financer une partie de ces travaux. (13 voix et un pouvoir pour)

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD A TEMPS NON COMPLET A 40%

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif pour le poste d’agent d’accueil de l’agence postale communale. En effet la personne ayant occupé ce poste, qui jusque-là était à 30%, ne souhaite pas que son contrat soit renouvelé.

Après un an d’ouverture de l’Agence Postale Communale, il s’est avéré que le temps de travail qui est dédié à cet organisme n’était pas suffisant, notamment en raison des congés et des remplacements à effectuer. De plus il parait intéressant que le nouvel agent puisse effectuer des remplacements à l’accueil du secrétariat de mairie. C’est la raison pour laquelle une offre d’emploi à 40% d’un temps plein a été diffusée.

Monsieur le Maire propose donc de créer un poste en CDD à temps non complet à 40% à partir du 1er mars 2021.

Le poste d’adjoint administratif à 30% sera supprimé dès la nomination de l’agent recruté à 40%. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif à 40% à partir du 1er Mars 2021. Le poste initial à 30 % sera supprimé dès que l’agent aura été nommé. Décision votée par 13 voix et un pouvoir pour.

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS PLEIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’actuellement il existe un poste d’attaché territorial à temps plein. L’agent qui l’occupe peut prétendre à un avancement de grade au 1er avril 2021 et accéder au grade d’attaché principal.

Il propose donc de créer un poste d’attaché principal à temps plein au 1er avril 2021. Le poste d’attaché à temps plein sera supprimé dès la nomination de l’agent au grade d’attaché principal.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer un poste d’attaché principal à temps plein à partir du 1er avril 2021. Le poste d’attaché à temps plein initial sera supprimé dès que l’agent aura été nommé.

Décision votée par 13 voix et un pouvoir pour.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’actuellement il existe un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, soit 19,5 heures hebdomadaires. L’agent qui l’occupe peut prétendre à un avancement de grade au 1er février 2021 et accéder au poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Il propose donc de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet, soit 19,5 heures hebdomadaires, à partir du 1er février 2021.

Le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, soit 19, 5 heures hebdomadaires, sera supprimé dès que l’agent aura été nommé au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour 19,5 heures hebdomadaires à partir du 1er février 2021. Le poste initial d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé dès que l’agent aura été nommé. Décision acceptée par 13 voix et un pouvoir pour.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN CDD A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’actuellement un des agents des services techniques est en disponibilité pour convenance personnelle depuis le mois de décembre 2020. Il s’avère qu’il est nécessaire de le remplacer temporairement car un grand nombre de travaux incombent actuellement au service technique.

Il propose donc de créer un poste d’adjoint technique en CDD pour accroissement d’activité à compter du 1er Mars 2021.

Après avoir délibéré, le conseil décide de créer un poste d’adjoint technique en CDD à temps plein à partir du 1er Mars 2021.

Décision votée par 13 voix et un pouvoir pour.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE REPOS PAR LA POSTE POUR LES FACTEURS

Monsieur le Maire fait part de la demande du responsable « organisation et environnement de travail » de la Poste. Ce service est à la recherche d’une salle de repos pour ses facteurs sur Clelles entre 12h et 14 heures. Il souhaite un local ou salle avec un point d’eau, l’électricité et des toilettes. Cette salle serait utilisée à priori tous les jours sauf le dimanche.

Concernant les conditions financières, ce sont les communes qui fixent le tarif par délibération. Il existe une convention de ce type entre La Poste et la Mairie des Saillants du Gua et une convention est en train d’être mise en place avec la Mairie de Mens.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal reporte cette décision, en attendant d’avoir plus de précisions sur les conditions de cette mise à disposition. Le service de la Poste concerné sera recontacté à ce sujet.

AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR l’EXTENSION DE LA HALTE GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet d’extension de la halte-garderie de Clelles, il est nécessaire de déposer un permis de construire. Pour ce qui concerne ce dépôt, le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal.

C’est le cabinet « Tandem architecture » qui élabore ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour les travaux d’extension de la Halte-garderie.

Autorisation accordée par 13 voix et un pouvoir pour.

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement de l’agent d’accueil à l’Agence postale

Plusieurs candidates ont été rencontrées dans un entretien d’embauche. C’est Madame Catherine Szymonski qui a été retenue. Domiciliée à Clelles, elle effectuera 14 heures de travail hebdomadaire, dont 10,5 heures à l’Agence Postale et 3,5 heures pour remplacer l’autre agent en cas de congés à l’agence postale et au secrétariat de Mairie.

Elle sera chargée éventuellement de la mise à jour du site internet d la commune.

Point sur les travaux

Monsieur Jean-Marc DENIER, adjoint aux travaux, fait le point sur les différents travaux dans les bâtiments communaux :Le local des archives est achevé. Il permet de stocker les archives communales dans de très bonnes conditions. Ces travaux ont été entièrement réalisés par les employés communaux sous la direction de Patrick Roux.

Dans la salle Sagittaire, les travaux de mise en place d’un faux-plafond sont en cours de finition. Ils vont permettre d’atténuer la résonance dans la pièce et d’en améliorer l’acoustique et l’isolation.

Concernant la halte-garderie, le médecin de la PMI est venu examiner les plans prévus. Il va être nécessaire de revoir le projet en fonction de ses remarques. Une réunion sera programmée très prochainement.

Pour les travaux envisagés dans le cimetière, en particulier l’agrandissement du portail, un devis va être demandé. Les héritiers de la famille ROCHAS dont la concession jouxte le portail, héritiers qui sont des cousins lointains, ont donné leur accord pour que cette concession soit abandonnée. L’espace ainsi dégagé pourra être utilisé pour déplacer le banc et libérer ainsi la place pour un portail plus large.

Les discussions sont toujours en cours pour l’implantation d’un nouveau transformateur sur la place en dessous de l’église, transformateur dont le but est de renforcer le réseau électrique dans la partie basse du village.

Vie locale

Monsieur Antoine FERNANDES donne un certain nombre d’informations : Le recensement des tombes du cimetière va être finalisé.

Des observations ont été effectuées pour déterminer les points noirs concernant la sécurité sur les rues et routes de la commune. Ce travail va être poursuivi.

Les personnes inscrites pour l’attribution d’une parcelle des jardins familiaux ont été informées. L’adressage va être réalisé dès que le temps le permettra. Il reste à implanter une dizaine de poteaux avec les noms de rues et à décider en accord avec les propriétaires de l’emplacement où disposer les plaques des numéros avant de les fixer.

Affaires sociales

Madame Ghislaine REYMOND rappelle que Monsieur Jérôme Fauconnier, président de la Communauté de communes, a réussi à obtenir qu’un centre de vaccination mobile vienne dans le Trièves de façon à vacciner plus près de leur domicile les personnes âgées de plus de 75 ans qui ont des difficultés à se déplacer. Ce projet a abouti et une centaine de personnes de l’ensemble du Trièves devrait être vaccinée le 18 février, à la Salle polyvalente de Saint Martin de Clelles. Les candidats à la vaccination devaient être proposés par les médecins ou à défaut par les mairies. La commission Affaires sociales a donc contacté par téléphone toutes les personnes de la commune âgées de plus de 75 ans pour connaître leurs souhaits. Certaines ont préféré attendre, d’autres étaient déjà vaccinées ou avaient déjà un rendez-vous dans ce but.

Il a donc pu être établi une liste de personnes volontaires classées selon leur année de naissance et les plus âgées ont été contactées. Les places ayant été attribuées pour chaque village au prorata de la population, huit personnes doivent bénéficier de cette première injection. La seconde est prévue pour le mois prochain.

Patrimoine et Culture

Madame Ghislaine REYMOND informe le conseil que dans le cadre du projet de restauration du patrimoine de l’église, l’entreprise DESMARQUEST est venue faire une expertise des mécanismes de l’horloge et du carillon situés dans le clocher. Le mécanisme de l’horloge a été jugé plutôt en bon état et ne devrait nécessiter qu’un nettoyage et quelques réglages. En revanche les rouages du carillon sont grippés et il sera peut-être difficile de le reconnecter à l’horloge. Ce carillon sonnait autrefois l’angélus quatre fois par jour. Une fois nettoyé, il pourrait cependant être mis en marche pour des événements festifs.

L’horloger devrait nous faire parvenir un devis pour les travaux à effectuer.Un courrier, s’appuyant sur les travaux de l’association « Culture et Montagne », a été envoyé à la DRAC mi-décembre pour l’informer du projet global de restauration du patrimoine de l’église et n’a toujours pas obtenu de réponse.

Enfin Madame REYMOND informe le conseil que la Communauté de communes lance un projet de label « Capitale champêtre de la culture » qui devrait renforcer l’attractivité du territoire. Chaque commune devrait élaborer un projet d’action culturelle mettant en valeur sa spécificité. Les documents proposés en commission communautaire vont être diffusés auprès de tous les membres du conseil et une réflexion doit s’engager à ce sujet.