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Procès Verbal - 2d2a5e
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 1
Procès-verbal
Du Conseil Municipal du 29 mai 2024
Commune de Clelles en Trièves
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.
Date de la convocation : 23 mai 2024
Début de séance : 18 heures 30
Présents : Eric Chevillard, Delphine Chrétien, Jean-Marc Denier, Antoine Fernandes, Christian Margueret,
Véronique Mazur, Didier Peybernes, Sylvie Prayer, Ghislaine Reymond, Alain Roche, Séverine Vial.
Absents : Denis Dos Santos, Émeline Friedmann,
Pouvoirs : Bruno Rouly donne pouvoir à Alain Roche.
Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire
Quorum atteint : (11 présents et 1 pouvoir)
ORDRE DU JOUR :
Vote du PV du conseil du 12 avril 2024
Délibérations :
- Approbation de la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039
- Tarifs de l’eau à partir du 01 septembre 2024
- Tarifs de l’assainissement collectif à partir du 01 septembre 2024
- Autorisation au Maire d’effectuer une demande de subvention au département pour le programme « Chemin de Fourches et Cimetière »
- Approbation du plan de financement des travaux de restauration du clocher de l’église - Attribution de chèques vacances aux agents de la commune
- Remboursement facture annuelle « hébergeur site internet »
Questions diverses :
Signature des Comptes Administratifs 2023
Planning « gestion bureau de vote »
Bac compostage collectif « Communauté de Communes » quartier Giono
Achat « maison Micand »
Date du prochain conseil Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 2
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 est arrêté par accord de tous les membres
du Conseil présents.
DELIBERATIONS
DELIBERATION Numéro 01-05-2024
APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS 2024- 2039
Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l’échéance de fin 2024. La procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d’un cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibèrera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de l’Etat, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Vercors, adressée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 24 février 2024 et en avoir délibéré :
- APPROUVE, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés
- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Délibération votée par 9 voix et un pouvoir pour Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 3
DELIBERATION Numéro 02-05-2024
TARIFS DE L’EAU A PARTIR DU 01 SEPTEMBRE 2024
Monsieur Peybernes explique au conseil qu’il est souhaitable que le prix de l’eau suive le cours de
l’inflation. De toute façon ce prix sera très certainement fortement augmenté dans les années futures et
il est indispensable de procéder à une réévaluation pour que la commune soit crédible lors de ses
demandes de soutiens divers à l’Agence de l’eau.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier PEYBERNES adjoint chargé de l’eau et de
l’assainissement, le Conseil Municipal décide une augmentation de 4 % et adopte les tarifs ci-dessous
pour la facturation de l’eau à partir du 1er septembre 2024
Accès au réseau d’eau Montant en € en
2024
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 1,5 à 3 m3 49, 06
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 3 à 5 m3 130, 82
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 25 m3 179, 88
Consommation d’eau
De 0 à 120 m3 0, 95
De 121 à 300 m3 0, 65
A partir de 301 m3 0, 34
Frais de premier raccordement : 300€
Frais d’enlèvement de compteur d’eau : 90€
Compteur gelé : 90€
Le tarif de l’eau comprend en plus les redevances obligatoires dont le coût n’est pas fixé par la
commune.
Délibération votée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour) Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 4
DELIBERATION Numéro 03-05-2024
TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A PARTIR DU 01 SEPTEMBRE 2024
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier PEYBERNES, adjoint chargé de l’eau et de
l’assainissement, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix de l’assainissement collectif de 4 %
et adopte les tarifs ci-dessous à partir du 1er septembre 2024.
Abonnement au réseau d’assainissement collectif Montant en € en 2024
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 1,5 à 3 m3 47, 83
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 3 à 5 m3 130, 75
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur du 25 m3 178, 59
Tarif de l’assainissement au mètre cube
De 0 à 120 m3 0, 86
De 121 à 300 m3 0, 6
A partir de 301 m3 0, 3
Délibération votée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour) Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 5
DELIBERATION Numéro 04-05-2024
AUTORISATION AU MAIRE D’EFFECTUER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE PROGRAMME « CHEMIN DE FOURCHES ET CIMETIERE »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie 2024.
La commune de Clelles souhaite procéder à la réfection de l’enrobé sur le chemin de Fourches et dans la
rue du Cimetière. En effet le revêtement de ces deux voies est fortement dégradé.
Le Montant du projet s’élève à 40.825,68 euros H. T soit 48.990,81 euros T.T.C
Pour ces travaux une subvention peut être sollicitée auprès du Département pour un montant de
12.247,70€.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention pour ces travaux auprès
du Département de l’Isère.
Décision approuvée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour)
DELIBERATION Numéro 05-05-2024
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER DE L’EGLISE
Madame Reymond rappelle les étapes qui ont été franchies dans le projet des travaux de restauration du clocher, préalables à la restauration de l’ensemble campanaire lui-même. L’appel d’offres est lancé et des demandes de subvention préalables ont été déposées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement des travaux de restauration du clocher de l’église :
DEPENSES HT TTC RECETTES TTC
Travaux 93 114,94 111 737,93 DRAC (40% Bâti) 41 976,73
DIVERS Travaux (frais
bancaires, allongement délai…) 5 586,89 6 704,27 DRAC (50 % MOE) 4 000,00
MOE 8 000,00 9 600,00 REGION (15% MOE) 2 136,00
CT / CSPS 6 040,00 7 248,00 REGION (30% Bâti) 29 610,55
DIAGNOSTIC PLOMB 200,00 240,00 DEPARTEMENT (25% global) 28 235,46
Commune 29 571,46
TOTAL 112 941,83 135 530,20 TOTAL 135 530,20
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation du projet.
Délibération votée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour) Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 6
DELIBERATION Numéro 06-05-2024
ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES AUX AGENTS DE LA COMMUNE
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 731-1 et suivants ;
Vu le Code du tourisme, et notamment ses articles L 411-10, L 411-18 et L 411-19 ;
La collectivité souhaite mettre en place des mesures d’actions sociales en faveur du pouvoir d’achat des agents.
L’article L731-1 du Code général de la fonction publique définit l’action sociale pour les agents publics et leurs familles. Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l’article L712-1 du Code général de la fonction publique et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir. L’article L733-1 du Code général de la fonction publique précise notamment que les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents.
Le COS 38 a fait part à la commune de Clelles de son projet de prestation facultative d’attribution de chèques-vacances proposé à l’ensemble de ses collectivités adhérentes au bénéfice des agents des différentes collectivités adhérentes.
A l’issue d’un Conseil d’Administration du 28 mars 2023, le COS 38 a ainsi modifié son Règlement Intérieur pour proposer un nouveau dispositif de prestation facultative d’attribution de chèques vacances à ses collectivités adhérentes.
Le Règlement Intérieur précise :
- La définition des bénéficiaires
- Les modalités de gestion du dispositif réparties entre le COS 38 et les collectivités adhérentes - La cotisation collective au COS 38 s’élève à 4€ par agent bénéficiaire de cette prestation facultative « chèques-vacances ».
- Chaque collectivité adhérente au dispositif définira individuellement les modalités ainsi que les montants d’attribution de ses agents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confier la gestion de la prestation chèques vacances au COS 38 pour le compte de la collectivité et d’adhérer au dispositif de prestation facultative de chèques vacances présentée par le COS 38 selon les modalités fixées dans le Règlement Intérieur du COS 38 et en fonction des modalités et montants définis ci-après : attribution d’une somme de 400 euros pour un employé à temps complet et de 200 euros pour un agent à mi-temps. Cette somme sera versée en une seule fois, au mois de juillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer des chèques vacances aux agents de la commune selon les modalités décrites ci-avant ;
- Décide de confier au COS 38 la gestion de la prestation chèques-vacances et pour cela, d’adhérer au dispositif d’attribution facultative de chèques vacances proposé par le COS 38 - Donne délégation à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à intervenir ; - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux différents budgets correspondants.
Délibération votée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour) Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 7
DELIBERATION Numéro 07-05-2024
REMBOURSEMENT FACTURE ANNUELLE « HEBERGEUR SITE INTERNET »
Le site internet actuellement géré par madame Reymond est hébergé par l’entreprise WIX qui nous fait parvenir une facture annuelle.
Madame Reymond a accepté de payer ces factures à la place de la commune qui ne peut pas faire de règlement par carte bancaire.
Il convient donc de lui rembourser le montant facturé et débité pour la période du 7 juin 2024 au 7 juin 2025, soit 144 euros TTC.
Après délibération, le conseil décide de rembourser cette somme à madame Reymond
Délibération votée à l’unanimité (11 voix et un pouvoir pour)
QUESTIONS DIVERSES
Modification convention « jardins »
Les titulaires d’une parcelle des jardins partagés ont demandé une réunion avec les représentants de la Commune au sujet de l’irrigation de leurs jardins. Le système actuel avec un bassin mis à leur disposition ne donne pas vraiment satisfaction : le débit se révèle insuffisant, et la récupération de l’eau avec le transport des arrosoirs est peu pratique.
Il a donc été envisagé avec l’accord des jardiniers présents à la réunion, d’installer à la place de ce bassin une rampe de plusieurs robinets qui permettrait de fixer des tuyaux d’arrosage, dispositif qui serait plus facile à utiliser.
Un compteur d’eau sera installé pour déterminer la consommation globale dont le prix sera réparti entre les différents jardiniers et ajouté au prix de la location annuelle de la parcelle. Ce montant sera déterminé en fonction de la consommation de l’année précédente et le prix sera donc réajusté chaque année. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur l’année prochaine.
Un avenant à la convention est en préparation dans ce sens pour fixer les nouvelles modalités de location des parcelles.
Signature des Comptes Administratifs 2023
Effectuée.
Planning gestion bureau de vote
Les différents membres du conseil se sont proposés pour tenir à tour de rôle le bureau de vote dans des horaires précis selon leurs disponibilités pour la journée de vote du 9 juin. Un planning a été élaboré. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures précises.
Bac compostage collectif « Communauté de commune » quartier Giono
La Communauté de Communes envisage d’installer à proximité des HLM de la rue Jean Giono un bac de compostage. En effet, il n’est pas aisé pour les locataires de ces HLM, ne disposant que d’un appartement, de composter leurs déchets d’autant plus que les bacs déjà disponibles à cet effet sont situés pour l’instant relativement loin de ce quartier.
Il est donc projeté de placer ce bac de compostage à l’extrémité de la rue de la Poste, juste derrière le parking, à proximité des jardins, dans une parcelle appartenant à la Commune. Il sera ainsi situé au cœur du village, mais pas à proximité immédiate des habitations pour éviter toute nuisance. Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024- Commune de Clelles 8
Achat « maison Micand »
La Commune a l’opportunité d’acheter pour un prix modique une maison située au centre du village. Cette maison appartenant à Madame Micand, située au 352 rue du Mont Aiguille, en face du magasin de la boulangerie, est inoccupée depuis longtemps et avançant sur la chaussée, provoque une sorte d’étranglement de la rue.
Plusieurs projets sont envisagés : Le lieu pourrait être restauré et aménagé pour servir de salle de kinésithérapie, dans le but de tenter de faire revenir dans le village des praticiens de ce secteur. Cependant au vu de l’état de cette maison, le prix des réparations devrait être assez important et disproportionné par rapport à l’utilisation du bâtiment dont la surface est assez limitée. Autre projet : démolir le bâtiment et créer à la place un créneau d’attente afin de faciliter la circulation des véhicules dans la rue du mont Aiguille puisqu’il n’est pas possible de se croiser à cet endroit. A l’heure actuelle, l’attente se fait devant l’ancien office du tourisme pour céder le passage à ceux qui arrivent en sens inverse. Dans ce cas, quelques éléments de verdure pourraient être implantés sur ce site.
La réflexion est toujours ouverte sur ce sujet.
Les panneaux solaires sur le toit de la maison de la bibliothèque
La charpente a été expertisée. Le projet est lancé.
Assainissement
L’appel d’offres est lancé : la clôture en est prévue le 21 juin.
Le prochain conseil se tiendra le 19 juin 2024 à 18 heures 30
Clôture de la séance à 20 heures 45.