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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Du 04 avril 2024
Date de la convocation : 18 mars 2024 Date de l'affichage : 19 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, LEFEBVRE Frédéric, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Nathalie DUPONT, Franck DURY, Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Jonathan LECLERCQ donne pouvoir à Frédéric LEFEBVRE.
Alain GILARD donne pouvoir à Marie-Claude BOUFFORT.
Méline CAZERES,
Hugo CHABANAS,
Yveline LE MIGNOT,
Francine LEFEUVRE.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 25 minutes.
Mme Géraldine SOURDOT et M. Alain PETREMENT se proposent secrétaire de séance.
Mme Géraldine SOURDOÔOT est désignée secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l'unanimité.
1. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le CFU 2023 du budget annexe du Service des Eaux.
2. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR 2024 — SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2023 sur 2024 du Service des Eaux.
3. BUDGET PRIMITIF 2024 — SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 du Service des Eaux.
4. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 — BUDGET COMMUNAL.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2023 du Budget Communal.
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR 2024 — BUDGET COMMUNAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l'affectation du résultat 2023 sur 2024 du Budget Communal.
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6. TAXES DIRECTES LOCALES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les taux suivants pour l'année 2024 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 31,04 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 11,89 %
- Taxe d'habitation (TH) : 11,56 %.
7. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET COMMUNAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 de la Commune.
8. DELEGATION AU MAIRE POUR EFFECTUER DES VIREMENTS ENTRE CHAPITRES HORS CHAPITRE « DEPENSES
DE PERSONNEL ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention) :
Article 1 : d'autoriser le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de plafond à 2 % des dépenses réelles de chaque section.
Article 2 : d'appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune et ses budgets annexes (Accueil Collectif de Mineurs et Service des Eaux).
9. DELEGATION AU MAIRE POUR ADMETTRE EN NON-VALEUR LES CREANCES IRRECOUVRABLES INFERIEURES
AU SEUIL DE 100 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
Article 1 : autorise le Maire à procéder à l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures ou égales à 100€.
Article 2 : dit que le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2023 de l'Accueil Collectif de Mineurs.
11. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR 2024 — BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2023 sur 2024 du budget de l'Accueil Collectif de Mineurs.
12. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le Budget Primitif 2024 de l'Accueil Collectif de Mineurs.
13. PAIEMENT D'HEURES COMPLEMENTAIRES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement des heures complémentaires.
14. ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D’'AVANCES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité, décide que :
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Article ter - Il est institué une régie d’avances auprès du service « Mairie d’Ermenonville »
Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie d'Ermenonville — 2 place Léon Radziwill 60950 Ermenonville.
Article 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 - La régie paie les dépenses suivantes :
1} Fêtes et Cérémonies compte d'imputation 623,
2) Fournitures administratives compte d’imputation
6064,
3} Fournitures d’entretien compte d’imputation 60631
Article 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : cartes bancaires.
Article 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès d Service de Gestion Comptable de Senlis.
Article 7 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 8 - Le montant maximum de lavance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 (trois milles) euros annuels.
Article 9 - Le régisseur verse auprès du Service de Gestion Comptable de Senlis la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur en ce sens qu'elle est incluse dans le RIFSEEP.
Article 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 12 - Le Maire de la Commune d'Ermenonville et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Senlis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
15. AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité (1 abstention),
- D'émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Valois pour la période 2024-2029
16. PROJET D’ADHESION VIDEOPROTECTION.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention) décide,
Article 1 : D’adhèrer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à
l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,
Article 2 : D’approuver la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de
mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition
du personnel chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à signer ledit
document, telle qu’annexée à la présente délibération,
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Article 3 : D’accepter de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la
compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des
statuts du syndicat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 18 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
Mme SOURDOT Géraldine
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