Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du Conseil Municip
Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municip
Procès Verbal - PV des deliberations du Conseil Municipal du 16 ja
Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal du 23
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11
Déliberation - conseil municipal du 11 decembre 2024 liste des
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2025 — — —
Date de la convocation : 01/12/2025 Date de l'affichage : 02/12/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Jack PIERCHON, Adjoint au Maire.
Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Alain GILARD, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Zélie MODAINE, Nathalie DUPONT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Yveline LE MIGNOT donne pouvoir à Francine LEFEUVRE.
Frédéric LEFEBVRE,
Hugo CHABANAS,
Franck DURY,
Alain PETREMENT.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 05 minutes.
M. Jonathan LECLERCQ est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l'objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l'unanimité.
1. Extension BT-HTA-SOUTER route Nationale 330.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
« Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Route Nationale 330 en technique souterraine,
e Prend acte que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux,
° Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
e Prend acte ou non de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement ci-après.
2. Indemnités des élus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nouvelle répartition des indemnités des élus.
-_ M. CAZERES Jean-Michel : 46,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 25 % de ce même indice au titre de l'indemnité supplémentaire.
Page 1 de 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
-_ Mme LE MIGNOT Yveline : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au
titre de l'indemnité supplémentaire.
- M. PIERCHON Jack : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au titre
de l'indemnité supplémentaire.
- M. LEFEBVRE Frédéric : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au titre de l'indemnité supplémentaire.
- Mme Marie-Claude BOUFFORT : 6,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. - M. Jonathan LECLERCAQ : 6,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
3. Demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.
4. Cessions de parcelles communales
M. le Maire procède donc à un 1° vote sur la cession de parcelle à M. DELGADO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité (1 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre) la cession d’un morceau de parcelle à M. DELGADO.
M. le Maire procède ensuite au second vote sur la cession de la parcelle à M. LOMBARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (7 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre) la cession de la parcelle à M. LOMBARD.
5, Revalorisation des tarifs des repas cantine - ACM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés.
6. Questions Diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
dE 5
M. CAZERES Jean-Michel LT y rit
M. LECLERCQ Jonathan
Page 2 de 2