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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20151125)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseillers élus: …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'Outre GForêt--
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2015 À 19H00
Liste des présents
Communes Conseillers Suppléants c À Adrien WEISS | onseillers présents: Christiane MUCKENSTURM | | Jeannine HUMMEL |
BETSCHDARF Jean-Claude KOEBEL | Stéphane PRINTZ
Thierry HOERR
| | François FENNINGER
| ATTEN | Denise LOEWENKAMP
| Didier BRAUN
| HOFFEN Chantal MULLER L
| KEFFENACH Anne FREY
| MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN |
GBERRÉEDERN | Claude PHILIPS |
RETSCHWILLER Jean-Luc KNOERR
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
Pierre MAMMOSSER
SOULTZ-SOUS- FORETS Lucienne HAAS | Béatrice HOELTZEL |
Marie-José SCHALLER |
| STUNDWILLER Alain WURSTER
SURBOURG Christophe SCHARRENBERGER
Carine MAIRE
Ref.
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Absents excusés :
M. Paul HEINTZ, Mme Marie-France RIMELEN, M. Sébastien SAMTMANN, Mme Denise LOEWENKAMP (donne procuration à M. François FENNINGER), Mme Pascale LUDWIG (remplacée par Mme Anne FREY), M. Charles GRAF (remplacé par M. Jean-Luc KNOERR), M. Daniel PFLUG, M. Dominique STOHR (donne procuration à Mme Marie-José SCHALLER) M. Eric HUBERT (donne procuration à M. Pierre
MAMMOSSER)
Assiste: M. Olivier THOMASSIN L'an deux mille quinze le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 5 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2015
2. Le point sur la mise en œuvre de la redevance incitative
3. Enfance — petite enfance: approbation des budgets de fonctionnement 2016 des structures
suivantes:
a. Relais Assistants Maternels
b. Halte-garderie
4. Tourisme:
a. Animations Noël : modalités de redistribution de la participation de la Région Alsace aux
communes participantes ainsi qu'à la participation financière intercommunale à verser
aux communes parties prenantes
b. Office de tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de Potiers : avenant à la
convention d'objectifs et de moyens
5. Divers
La séance a été ouverte à 19h05 sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER.
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président présente ses excuses aux conseillers communautaires
quant au report de ce Conseil communautaire et au manque d'information y afférent. Initialement
programmée le 18 novembre 2015, cette séance a été décalée au 25 novembre en raison du congrès
des Maires qui devait se tenir du 17 au 19 novembre 2015.
Madame Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour: Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2015.
M. Alain WURSTER souhaite apporter une modification au point deux Ordures ménagères : mise en
œuvre de la redevance incitative du compte rendu du 21 octobre 2015 et propose la rédaction
suivante :
« Alain WURSTER, Maire de Stundwiller, précise que pour sa part i a fait distribuer la lettre
d'information avant la distribution officielle afin que l'ensemble de ses concitoyens ait un maximum
d'informations surtout avant le pucage des poubelles ».
Le Conseil Communautaire approuve par 21 voix et 1 abstention le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 21 octobre dernier ainsi modifié.
Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu'un certain nombre de points restaient
encore à éclaircir depuis le conseil communautaire du 21 octobre dernier. Il précise que l'essentiel de
la réunion de bureau du 10 novembre a été consacré à la mise en œuvre de la redevance incitative
(REOMi). Le Président a présenté au cours de cette séance les actions incontournables à mener:
2 Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
créer un véritable bulletin d'information dédié à l'opération et tenir des réunions publiques pour
mener la concertation sur le terrain. Cette lettre d'information a vocation à être l'outil de
communication tout au long de la mise en œuvre de la REOMI. L'objectif affiché est effectivement
d'apporter le maximum d'explications sur les choix de la Communauté de communes en la matière
mais aussi d'ouvrir le débat pour que la discussion soit la plus large possible. Ces échanges auront lieu
dans le cadre d'un cycle de réunions publiques de concertation.
Le Président informe l'assemblée que la première réunion publique s'est tenue le 24 novembre à
Soultz-sous-Forêts. Environ soixante-dix personnes ont participé à cette réunion publique de
concertation au cours de laquelle le Président a rappelé les différentes étapes qui auraient dû être suivies pour la mise en place d'une tarification incitative. Parmi elles :
1. L'étude préalable et la concertation: étude souvent confiée à prestataire pour un montant avoisinant 20 000 euros. Cette étape permet de diagnostiquer la situation initiale en termes d'organisation technique, et particulièrement en termes de coûts et de financements, d'identifier les scénarii techniques envisageables. L'étude préalable est suivie d'une phase de concertation avec les acteurs et utilisateurs du service.
Le Président précise que le cycle traditionnel de mise en œuvre de la redevance incitative n'a
pas été bien appliqué par la Communauté de communes. Si la partie technique a fait l'objet
de nombreuses réunions, la concertation n'a de loin par été satisfaisante. Il rappelle
cependant que c'est la présentation de la grille tarifaire qui a déclenché les insatisfactions.
L'organisation de réunions de concertation avant la publication de la politique tarifaire
n'aurait donc vraisemblablement pas évité les incompréhensions.
La préparation à la mise en œuvre: phase de communication et étude détaillée du parc de
bacs ménagers. Cette étape a également souffert d'un déficit de communication sachant que
pour la connaissance du parc, nous avons voulu nous appuyer directement sur l'opération de
pucage.
La mise en œuvre effective, stade auquel la tarification est théoriquement dévoilée
Le pilotage: la mise en œuvre de la redevance incitative crée une situation nouvelle et
modifie les comportements. Aussi, il est important de créer une structure de pilotage chargée
d'analyser chaque année les résultats des comportements et d'ajuster, le cas échéant, le
modèle. Le Président ajoute que si la convergence avec les autres Communautés de
communes ne peut se faire lors de la mise en œuvre, elle sera peut-être envisageable dans
les années à venir. Il souligne néanmoins la difficulté à introduire éventuellement le poids dans
la tarification si l'opération de change de bacs est menée à bien.
Le Président informe ensuite l'assemblée qu'après la présentation du dossier, le débat avec la
population a duré environ une heure, les échanges ont été constructifs et que les propositions
suivantes ont été formulées :
1.
2
3
Instauration d'un « bonus » pour les plus vertueux
Mise en place de levées supplémentaires gratuites en période de canicule
Mise en place de sachets prépayés avec un tarif préférentiel pour les personnes souffrant
d'incontinence
Introduction de bacs de plus petits volumes (80 voire 60 litres) pour offrir une gamme la plus
large possible.
Le Président signale également qu'il y a des demandes incontestables pour l'introduction du poids. Le Président donne la parole à l'assemblée :
M. Didier BRAUN, Maire de Hoffen, s'est interrogé quant à l'instauration de la pesée par toutes
les Communautés de communes adhérentes au SMICTOM.
Le Président précise que la Communauté de communes du Pays de Wissembourg s'est très
rapidement orientée vers l'introduction du poids dans son modèle. La Communauté de
communes de Sauer Pechelbronn a, pour sa part, adopté da ns un premier temps la même
ligne de réflexion semblable à celle de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, avant
d'aller vers la prise en compte du poids.
M. Claude PHILIPPS, Maire d'Oberroedern, fait part des échos positifs suite à la distribution de
ce premier bulletin intercommunal dédié à la REOMi. Il relate également que les
Communautés de communes ayant opté pour l'introduction du poids enregistrent une hausse
sensible des incivilités.
M. Adrien WEISS, Maire de Betschdorf, estime pour sa part que les investissements réalisés
par le SMICTOM et les frais de fonctionnement de cette structure ne doivent pas être
considérés comme une fatalité. D'autant plus, si le dispositif prévoit de récompenser les plus
vertueux.
Le Président précise à cet effet que les interventions les plus virulentes du public lors de cette
première réunion de concertation ont plutôt ciblé les coûts afférents au SMICTOM. Il ajoute
que les Communautés de communes adhérentes au SMITOM de Haguenau-Saverne
disposent davantage de marge de manœuvre dans la mesure où elles gèrent elles-mêmes la
collecte des déchets et la gestion des déchèteries, le syndicat mixte n'ayant pour objet que le
traitement des déchets ménagers et assimilés. Le Président estime que les possibilités de
diminution des coûts sont très restreintes. L'inertie est telle que les objectifs s'orientent
davantage vers une stabilisation des coûts qu'une diminution. Le débat sur le traitement et la
collecte des déchets ménagers aurait dû être mené il y a plusieurs années. Cette thématique
échappe souvent des débats démocratiques notamment lors des élections municipales. M. Jean-Claude KOEBEL estime quant à lui que le débat démocratique a quelque peu achoppé au niveau des Communautés de communes adhérentes au SMICTOM. Il souhaite que les délégués des Communautés de communes reprennent la main.
Le Président est persuadé que la tendance ne pourra être inversée à court terme.
Actuellement la volonté du SMICTOM est de basculer vers l'incinération de la totalité des
ordures ménagères résiduelles.
M. Claude PHILIPPS précise que la construction des casiers W5 et W6 à Wintzenbach
permettront l'enfouissement pendant une dizaine d'années. La charge financière y afférente
s'élève à environ 3 millions d'euros.
M. Georges ESCHENMANN évoque les problèmes d'étanchéité constatés sur le casier WI
peuvent à terme générés des contraintes aussi bien techniques, environnementales que
financières.
Le Président reprend la parole. Il précise qu'il est actuellement primordial de terminer les réunions
publiques, d'analyser les propositions / alternatives à venir pour enrichir éventuellement le dispositif
actuel. La prochaine échéance aura lieu lors de la séance du conseil communautaire du 16 décembre
prochain au cours de laquelle les principes de mise en œuvre de la redevance incitative seront
finalisés. Compte tenu de cette échéance de finalisation, une application au 1° janvier 2016 semble
peu probable. Le Président insiste sur la nécessité d'instaurer une période d'analyse avant la mise en
œuvre effective. Ref.
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Point _trois de l'ordre du jour: Enfance — petite enfance: approbation des budgets de
fonctionnement 2016 des structures suivantes
a. Relais Assistants Maternels
Le 1” Vice-président présente à l'assemblée les grandes lignes du budget de fonctionnement du relais
assistants maternels pour l'exercice 2016.
Le budget de fonctionnement prévisionnel 2016 s'élève à 56 556 € contre 65 636 € pour le
prévisionnel 2015 soit une diminution de 13.83%. Cette diminution s'explique principalement par :
- la mise à disposition gracieuse des locaux, conformément à la convention de gestion et de
fonctionnement, correspondant ainsi à une baisse de 3 020 € dans la ligne budgétaire «
location et charges locatives »
- la prise en charge des fluides (chauffage, électricité.) par la Communauté de communes
correspond à une diminution de 375 € par rapport au budget prévisionnel 2015.
- une baisse au niveau des charges de personnel le chapitre passant ainsi de 43 219 € dans le
prévisionnel 2015 à 38 520 € dans le prévisionnel 2016. Cette baisse sensible est due à la
différence de rémunération entre la nouvelle et l'ancienne animatrice qui a quitté ses
fonctions au courant de l'année 2015.
Compte tenu de ces éléments, la participation financière prévisionnelle de la Communauté de
communes est à la baisse passant de 40 753 € pour le prévisionnel 2015 à 31 477 € dans le
prévisionnel 2016.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
= approuve le budget de fonctionnement du Relais Assistants Maternels qui s'élève à 56 556 €
pour l'exercice 2016.
- approuve le montant de la participation financière prévisionnelle de la Communauté de communes qui s'élève à 31 477 €
-_ prévoit d'inscrire les crédits y afférents au budget 2016
b. Halte-garderie
Le 1° Vice-président précise à l'assemblée que ce budget a été élaboré, à l'instar de celui de 2015, sur
une base de 13 places suite à l'augmentation de la capacité d'accueil d'une place supplémentaire lors
du transfert de la halte-garderie à Hohwiiller en septembre 2014.
Le budget de fonctionnement prévisionnel 2016 s'élève à 105 147 € contre 113 793 € pour le
prévisionnel 2015 soit une diminution de 7.59%. Cette diminution s'explique par:
- la mise à disposition gracieuse des locaux, conformément à l'article 4 de la convention de
délégation de service public, correspondant ainsi à une baisse de 4620 € dans la ligne
budgétaire « location et charges locatives »
- la prise en charge fournitures non stockables (chauffage, électricité...) par la Communauté de
communes correspondant à une diminution de 2 580 € par rapport au budget prévisionnel 2015. Compte tenu de ces éléments, la participation financière prévisionnelle de la Communauté de
communes est à la baisse passant de 53043 € pour le prévisionnel 2015 à 44 507 € dans le
prévisionnel 2016.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- approuve le budget de fonctionnement de la halte-garderie qui s'élève à 105 147 € pour
l'exercice 2016.
- approuve le montant de la participation financière prévisionnelle de la Communauté de
communes qui s'élève à 44 507 €
-_ prévoit d'inscrire les crédits y afférents au budget 2016
En matière de petite-enfance, le Président signale qu'une rencontre s'est tenue le 16 novembre
dernier à l'initiative de la C.A.F et en présence du gestionnaire et de l’animatrice du Relais Assistants
Maternels (R.A.M.) pour informer les élus sur les évolutions des missions du R.A.M. La C.AF. a rappelé
que l'intégration dans le projet de R.A.M. d'une dimension « parentalité » constituerait un axe de
développement. L'objectif affiché par la C.A.F. serait d'assurer une continuité éducative.
Les représentants de la C.A.F. ont également informé les élus qu'un certain nombre de places étaient
vacantes conduisant certaines assistantes maternelles à quitter le métier.
Le Président cède la parole au 1” Vice-président. Ce dernier explique que d'autres structures d'accueil
de la petite-enfance à l'instar des maisons d'assistants maternels, les micro-crèches où encore les
haltes garderies sont structurées différemment que les Assistants Maternels expliquant en partie la
baisse de sollicitations. || évoque ensuite les efforts de la C.A.F. et du gestionnaire pour accompagner
la professionnalisation des assistants maternels et améliorer ainsi la qualité de l'accueil.
Point quatre de l'ordre du jour : Tourisme
a. Animations Noël : modalités de redistribution de la participation de la Région Alsace aux
communes participantes ainsi qu'à la participation financière intercommunale à verser
aux communes parties prenantes
Le Président évoque l'imminence du lancement des animations de Noël. Il estime que la
communication réalisée en amont est satisfaisante, citant notamment la page dédiée dans l'édition
des DNA de ce mercredi 25 novembre, les insertions dans la plaquette régionale, celle du Pays des
mystères et la plaquette propre à la Communauté de communes. Il précise en outre que des
investissements ont été réalisés en matière de signalétique à l'instar des kakémonos et autres
banderoles.
Il précise ensuite aux conseillers communautaires qu'une inauguration « unique » s'avère complexe
compte tenu des nombreux sites et de l'organisation des élections régionales. Il propose d'utiliser la
tribune de Soultz-sous-Forêts pour parler de l'ensemble de l'opération.
Le Président rappelle que lors de la séance du vote du budget en date du 15 avril 2015, un montant de
20 000.00 €, se décomposant comme suit, a été voté :
- 15 000.00 € de participations financières relatives aux dépenses engagées par les communes
- 5 000.00 €liés à la communication
Il ajoute que cette opération a fait l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional
d'Alsace qui a décidé d'allouer une subvention de 12 198 euros, aide conditionnée par l'éligibilité des
dépenses engagées.
Le Président propose que l'ensemble des factures acquittées relatives aux dépenses engagées par les
communes soient transmises à la Communauté de communes. Cette dernière transmettra l'ensemble 6 Ref.
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à la Région Alsace qui déterminera le montant de la subvention à allouer selon les critères d'éligibilité.
Le Président propose d'adosser à cette aide régionale la contribution de la Communauté de
communes à hauteur de 20% des dépenses engagées par les communes plafonnée à 15 000 euros.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- approuve la contribution de la Communauté de communes à hauteur de 20% des dépenses
engagées par les communes plafonnée à 15 000 euros
- le reversement de l'aide régionale au prorata des dépenses éligibles engagées par les
communes
b. Office de tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de Potiers : avenant à la
convention d'objectifs et de moyens
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que, la Communauté de communes de la Région de
Haguenau et la Communauté de communes du Hattgau ont conclu, le 10 décembre 2013 avec l'Office de
tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de Potiers une convention d'objectifs et de moyens afin de
permettre à l'association, effective à compter du 1” janvier 2014, d'accomplir une mission générale
d'accueil, d'information, de promotion et d'animation dans le domaine touristique, ainsi que d'élaboration
et de mise en œuvre de la politique touristique des deux intercommunalités.
Pour ce faire, la convention prévoyait la mise à la disposition de l'association de moyens humains et
financiers nécessaires à son fonctionnement. Depuis cette date, plusieurs évolutions sont intervenues, qui
justifient la conclusion d'un avenant à la convention initiale selon les modalités suivantes :
Article 1°: Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention d'objectifs et de
moyens conclue le 10 décembre 2013 entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau,
la Communauté de communes du Hattgau et l'Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre
de Potiers.
Article 2 : Dispositions modifiées
Article 2.1 : Changement d'un cocontractant
La Communauté de Communes de l'Outre-Forêt (CCOF), issue de la fusion des Communautés de
communes du Hattgau et du Soultzerland, a été créée le 1° janvier 2014.
En application de l'article L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales, la CCOF s'est
substituée de plein droit, à la date de sa création, aux deux anciens établissements publics de coopération intercommunale, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Ainsi, la mention « CCOF » se substitue à la mention « Communauté de communes du Hattgau »
dans toutes les dispositions concernées de la convention initiale. Article 2.2. : Evolutions statutaires
Le 1” alinéa de l'article 3.1 de la convention initiale (personnel associatif) est complété par la
mention suivante: «La Directrice actuelle de l'OTP bénéficie, depuis le 1° janvier 2015, d'un
avancement au grade de cadre échelon 3.1, en application de la convention collective des
organismes de tourisme. »
À l'article 3.2 de la convention initiale, la disposition suivante « un 3è agent, dont le grade et la
quotité de travail seront déterminés ultérieurement, par décision du Président de la CCRH, après
concertation avec la CCHattgau et l'OTP », est remplacée par «- 1 agent de catégorie B,
rédacteur, à 100% de son temps de travail ».
Article 3 : Dispositions inchangées
Toutes les dispositions de la convention initiale non mentionnées dans le présent avenant
demeurent inchangées et continuent de produire effet.
Article 4 : Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant est conclu à compter de sa signature par les trois parties.
Ilne modifie pas la durée de la convention initiale ni son terme, au 31 décembre 2016.
- autorise le Président à signer cet avenant et à prendre toute décision afférente à son
application.
Point cinq de l'ordre du jour: Divers
1) Plan de revitalisation de la BA 901:
Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu'un travail important sur le plan de
revitalisation de la BA 901 est en cours. Un comité de pilotage, organisé par le Préfet, s'est tenu à cet
effet le 19 novembre 2015 à Strasbourg.
Concernant la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, deux points majeurs sont à noter:
1. L'intégration de la commune de Betschdorf dans le périmètre de revitalisation en tant que
pôle industriel.
2. La discussion sur la qualification de ce périmètre en zone de restructuration de la défense
(ZRD) permet aux entreprises implantées dans cette zone de bénéficier d'avantages sociaux
et fiscaux destinés à aider le développement économique du territoire.
2) Schéma de mutualisation :
M. Georges ESCHENMANN informe l'assemblée que le conseil municipal de Memmelshoffen serait
favorable à la mise en œuvre d'un groupement de commandes pour le sel de déneigement.
3) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :
M. Claude PHILIPPS s'interroge sur l'entrée en vigueur du PLUi approuvé lors du Conseil
Communautaire en date du 21 octobre 2015.
8 Ref.
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ILest rappelé que la délibération d'approbation fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté
de communes et dans les mairies des communes concernées durant un mois et d'une mention dans
les Dernières Nouvelles d'Alsace. La délibération deviendra exécutoire :
= dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Sous-Préfet si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme intercommunal,
- après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus.
Le Président clôture la séance à 20h15.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Madame Chantal MULLER