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Arrêté - 024 447 Modification A024 434 reglementation circulation stationnement avenue Marechal Foch
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 447 Modification A024 434 reglementation circulation stationnement avenue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B-P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/447
SERVICES TECHNIQUES : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 241434 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU MARÉCHAL FOCH À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, .
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles pour la création d'un branchement collectif et le dimensionnement des conduites d'immeubles et conduites montantes (CICM) pour l'alimentation en gaz, réalisés par l'entreprise TRACTO SERVICES TP sise ZA Pra de Serre — Rue Jules Pelouze 63960 VEYRE- MONTON, :
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
- Considérant la demande de l'entreprise TRACTO SERVICES TP en date du 25 novembre 2024
ARRETE }
ARTICLE 1°
Pour faire suite à une demande d'intervention anticipée par GRDF, les travaux débuteront le jeudi 12 décembre 2024.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise Tracto Services TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. — ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise Tracto Services TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 03 décembre 2024
Publié le
0 9 DEC, 2024