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Arrêté - 024 287 Reglementation circulation et stationnement avenues Clemenceau et Foch
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 287 Reglementation circulation et stationnement avenues Clemenceau et Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(AZ COURNON d'Auvergne EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne bete.DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 024/287 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES GEORGES CLEMENCEAU ET MARÉCHAL FOCH À COURNON- D'AUVERGNE. Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, -Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3, - Vu la demande de l'entreprise « CHANUT DÉMÉNAGEMENT », pour un déménagement à réaliser au 2, avenue Georges Clémenceau et au 16 avenue Maréchal Foch à Cournon-d'Auvergne. -Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur ces deux avenues . ARRÊTÉ Article 1° Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés le lundi 12 août 2024, à hauteur des dites adresses: 02 avenue Georges Clémenceau et 16 avenue du Maréchal Foch, le temps strictement nécessaire au déménagement. Article 2ème La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée du déménagement. Article 3è"° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr . Article 4"° La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « CHANUT DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 juillet 2024. Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne 1 issLstes Publiéle 6 JUIL. 2024 Chantsl DROZDZ