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Acte - 20240214 MANDUEL D 003 2024 MOD
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240214 MANDUEL D 003 2024 MOD)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture 2 |: 4-
030-218001668-20240208-DELMOD-003-2024-DE délib.24-003 Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Février 2024 - Délibération n°24-003
Modifiée le 13 février 2024
Objet: Approbation des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaire de l’enfance et secteur ado
Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et-un janvier précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, !. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à M. PLA, A. MATEU donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT. ABSENT : E. SIFUENTES,
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3° adjointe
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation de la ville de Manduel, validé depuis le 8 janvier 2024, la commune a pris en charge les inscriptions des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires pour les enfants et les adolescents.
Ces inscriptions se font dans le cadre de la régie des services périscolaires et EAJE, actualisée par délibération N°23-101du 18/10/2023.
Par délibération n°23-132 du 7/12/2023, la grille tarifaire concernant les accueils périscolaires et extrascolaires des accueils collectifs de mineurs pour les accueils enfance, ainsi que les accueils périscolaires du soir et des mercredis ont été approuvés.
La convention d'objectifs et de financement, en partenariat avec la caisse d'allocations familiales, nous impose le paiement d'un forfait pour l'accueil et l'animation durant le temps méridien pour les enfants des classes maternelles et élémentaires.
Aussi, il est donc proposé de fixer ce forfait à l'identique que celui appliqué précédemment.
Il est également proposé de fixer le tarif des mercredis pour le secteur ado à l'identique que celui appliqué aux familles précédemment ; à savoir un forfait annuel de 8€.
Enfin, un forfait hebdomadaire, en fonction du quotient familial, est proposé pour les
vacances scolaires du secteur ado.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver ces nouveaux tarifs dont l'entrée en vigueur
est prévue au 12 février 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Accusé de réception en préfecture délib.24-00 3
030-213001555-20240206-DELMOD-003-2024-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024
Vu la délibération n°23-101 du 18/10/2023 relative à la régie des services périscolaires et EAJE ;
Vu la délibération 23-132 du 7/12/2023 relative aux tarifs des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires ;
Vu la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les tarifs des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du secteur des adolescents, tels que joints en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2. Les nouveaux tarifs seront mis en application à compter du 12 février 2024.
Convocation : 31 janvier 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 31 janvier 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée ec 4 4 FEV 2024 Î}
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« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».