Arrêté - 073 23

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Arrêté - 073 23 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 073 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

090-2023

Pr

OBJET : Travaux gaz - Interdiction temporaire de stationnement du 26 mars au 14 avril 2023 et mise en place d'une circulation alternée - 35 avenue des Templiers

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°073/2023

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu là délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant la demande de la société GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle, en date du 21 février 2023, pour un branchement gaz sous trottoir et chaussée,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement, à hauteur du 35 avenue des Templiers, du 26 mars 2023, 20h00 au 14 avril 2023,18h00.

Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type K10, à hauteur du 35 avenue des Templiers, du 27 mars au 14 avril 2023.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

pour information.

Fait à Morangis, le 22 mars 2023 Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe af erfaire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex Re 01 64 52 28 28 matie@morangisl.com æ* www morangisg com