Arrêté - 073 2024

Documents similaires

Arrêté - 073 23

Arrêté - 066 2024

Arrêté - 69 2024

Arrêté - 065 2024

Arrêté - 077 2024

Arrêté - 166 2024

Arrêté - 148 2024

Arrêté - 089 2024

Arrêté - 90 2024

Arrêté - 68 2024

Arrêté - 073 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 073 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 134-2024

MORANÜIS

PET ARRÊTÉ DU MAIRE

à Arrêté n° 073/2024

stationnement, du 18 février au 29 mars 2024 - 9 avenue Louis Braille.

4 0 OBJET : Travaux d'électricité - Interdiction temporaire de

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant la demande de la société SERPOLLET VALENTON sise TSA 70011, 69134 Dardilly

cedex en date du 23 janvier 2024, pour la restructuration d'ouvrage haute tension A (HTA),

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : À hauteur du 9 avenue Louis Braille, le stationnement sera interdit temporairement, du

18 février 2024, 20h00 au 29 mars 2024, 18h00, pour la restructuration d'ouvrage haute tension À (HTA).

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 3 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand- -Orly Seine Bièvre,

pour information.

Faità Morangis, le 8 février 2024

Arrêté certifié exécutoire

ÿ

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux müis à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Ref. 201 524 Berger- Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 01 64 59 28 23 meirie@morangisgl.com 7° ww morangisg).cor