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Ordre du Jour - 0964 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0964 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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REPUB
arte CU, FRANÇAISE
PROCES VERB AL DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
En date du 09
Juin 2023
Présents :
Maire : Mme Gisèle DUBARRY
Adjoints au Maire : Mme Patricia LAVIGNE,
Mme Patricia DEBBAH ini Conseillers : Mmes Marie-Christine BINET, Cécile FERBER LEVÉQUE à Dominique RICHARD.
_ : et La MM Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude ELEUSIPPE, Maurice GUILLAUME Pi ure TAPIE.
et Patrick SOUBIES. ? "1erTe LASPALLES Romain MEDUS Absents excusés :
Madame Emilie BORGELLA a donné pouvoir à Mm
€ Gisèle D Madame Stéphanie DOLIE
a donné pouvoir de vot JBARRY. e à M. Dominique
RICHARD.
Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH
Lecture du précédent conseil municipal du 11 Avril 202
3 par M Domini que RICHARD
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du texte précisant le déroulement q
- Le conseil municipal procéde à l'élection :à bulletin
ne s j'adame Le Maire. | cret.
- Résultats :
- 13 voix pour la liste « Avenir de GERDE représenté
ee Par :
Mme Gisèle DUBARRY titulaire M. Pier
M. Dominique RICHARD titulaire M € LASPALLES Suppléant L ee me Laure TAPIE
Mme Patricia DEBBAH titulaire M. Patr: Suppléante
‘Patrick SOUBIES supoié Ppléant - 2 voix pour la liste « GERDE Autrement » représentée par :
e M. Maurice GUILLAUME titulaire
e Mme Cécile FERBER-LEVEQUE suppléante.
M Maurice GUILLAUME fait part au conseil municipal de la motion qu'il dépose et qui est en pièce jointe du compte rendu du conseil municipal.
2. Demande de délègation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain à la CHBB.
- Madame Le Maire procéde à la lecture du decret et arrêté du code de l'urbanisme concernant la délégation du Droit de Préemption Urbain.
-__[l s’agit d’un bien cadastré place du 14 juillet à GERDE d’un montant de 85 000.00 euros pour un projet de réaménagement du centre bourg. Cette délégation sera soumise au vote du prochain conseil communautaire.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES.
“ L'ONF nous a alertés sur l'étendue des dégâts causés par le scolyte concernant les parcelles 19 et 20. Les arbres attaqués par les scolytes sont facilement identifiables par le changement de la couleur de leurs aiguilles, virant du vert au brun, puis par leur disparition totale, cela concerne les épicéas. Des coupes rases vont devoir avoir lieu pour enrayer le phénoméne, toutes les communes environnantes sont touchées. “* Route des Palomières, il y a un chemin qui ne porte pas de nom, il serait souhaitable de pouvoir identifier ce chemin. Le conseil municipal va faire des propositions de noms.
Fin du conseil municipal à 20 h 15. Motion conseil municipal Gerde 09,06,2023
Pour l'élection des délégués du conseil municipal de Gerde aux élections
sénatoriales de 2023 , nous aurions préféré que le conseil ne propose qu'une
seule liste avec une représentation proportionnelle des délégués, en intégrant
Cécile Ferber ou Maurice Guillaume dans la liste des titulaires, reflétant ainsi
le pluralisme démocratique def la commune.
Le refus de cette demande nous amène à présenter une liste indépendante
« Gerde Autrement » pour l'élection des délégués aux élections sénatoriales
de 2023.
LISTE « GERDE AUTREMENT »
Titulaire : Maurice GUILLAUME
Suppléante : Cécile FERBER
Le 09,06,2023
Cécile FERBER
Maurice GUILLAUME