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Arrêté - 2023 223
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
S1o9-"3- 2Q"3
République Française
Département de la Charente
Commune de Salles d'Angles
ARRÉTÉ DE MISE EN SECURITE - PROCÉDURE URGENTE
ROUTE BARREE
CHEMIN DU TIERÇON - VC 207
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles RI10, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
En raison de l'effondrement d'une bâtisse en pierre, sur la Voie Communale no207, chemin du Tierçon à
Salles d'Angles ;
Afin d'assurer la sécurité publique ;
La Voie Communale no207 est interdite à tout publig à partir de la date du présent arrêté jusqu'à nouvel
ordre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - À partir du 15 novembre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, I"accès à la Voie Communale no207,
chemin du Tierçon, est interdit à tout public, afin d'assurer la sécurité de celui-ci.
ART1CLE2 - La signalisation sera conforme
approuvée par arrêté interministériel du 6
commune.
à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de la
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 15 novembre 2023. ':'àsALL'
I GERON