Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150319

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150319 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150319)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 mars 2015

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Eric DE CLAVIERE, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST

Excusé(s) : Néant

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 19 février dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Mr le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents avec le SIEA désigné comme coordonnateur.

Accord donné à l’unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ SIEA : adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés à compter du 1er janvier 2016, pour les sites au tarif « Jaune » et au tarif « Vert » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.

Le SIEA propose d’être coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de communes du département de l’Ain.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres et marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés ainsi que la signature de la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires ainsi que le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-2

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mogneneins ainsi que la transmission des données nécessaires aux services demandeurs.

II/ ONF : Travaux 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, comme chaque année, l’ONF propose à la commune un programme d’actions pour l’année. Les travaux proposés sont souhaitables et recommandés par leurs services pour garantir l’avenir des peuplements forestiers des parcelles boisées de la commune.

Le programme est composé de deux parties :

- des travaux sylvicoles (coût 1720 € HT)

- des travaux dits d’accueil comprenant l’entretien et la plantations de feuillus divers haute-tiges (coût 2990 € HT)

L’ensemble des membres du Conseil Municipal donne sont accord et autorise Monsieur le Maire à signer le programme d’actions pour l’année 2015. Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2015.

III/ Taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n°1259 des taux d’imposition et demande de se prononcer sur le maintien ou l’augmentation des 3 taux d’imposition 2015.

L’ensemble des membres du Conseil décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir :

- Taxe d’habitation : 12,10 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41, 26 %

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

IV / Subventions 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des subventions que la commune attribue chaque année.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des subventions proposées pour 2015 et votent un montant de 3934 € ainsi qu’une réserve de 566 € soit un total de 4 500 €. Cette somme sera inscrite au compte 6574 (dépenses de fonctionnement) du budget primitif.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de renouveler les subventions comme suit et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant : - Académie de la Dombes : 50 €

- Anciens Combattants : 100 €

- Centre de Loisirs (3€/jour/enfant) : 2 500 €

- Centre de Secours : 300 €

- FNACA de Thoissey : 100 €

- FSL CAF de l’Ain : 234 €

- Parents d’élèves du Collège de Thoissey : 600 €

- Prévention routière : 50 €

IV/ Ouverture de Crédits : Achat de tondeuses

Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif :3

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivante qui sera inscrite au Budget Primitif 2015 :

Compte 21571-Opération 158 : 10 500 € (achat tondeuses)

Ils autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

V/ Décolum : Rachat illuminations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2012 un contrat de location triennal des guirlandes de Noël avait été contracté avec la Sté Décolum avec possibilité de rachat en fin de contrat pour un montant de 154,55 € HT.

Le contrat arrivant à expiration il nous faut donner une réponse avant le 23 mars 2015 concernant ce rachat.

En ce qui concerne le renouvellement éventuel du contrat à venir Mr le Maire et Mr Michel AUBRUN ont rendez-vous avec la Sté Décolum le 3 avril prochain.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’effectuer le rachat des illuminations et autorise Mr le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

VI/ Extinction éclairage public

Monsieur le Maire explique qu’en 2011, le Conseil Municipal en place avait décidé de procéder à l’extinction des lampes d’éclairage public de 1h à 5h du matin, pratique déjà mise en place par certaines communes. Cette extinction consiste à protéger notre planète et à réaliser des économies financières dans le budget communal.

Il explique qu’avant cette mise en place la commune payait 56 € par point lumineux et par an. En 2014 le montant est descendu à 47 € par point lumineux grâce à la mise en place de cette extinction mais également à la mise en place de lampes basse tension.

Monsieur le Maire propose de modifier les horaires et d’effectuer l’extinction de minuit à 6h du matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouveaux horaires d’extinction et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette décision.

VII/ Nomination d’un représentant des écoles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour une réelle équité de représentation des communes envers les écoles, nous devons nommer un représentant de la municipalité afin de participer aux conseils d’école, COPIL des rythmes scolaires, etc….

Monsieur Michel AUBRUN se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la nomination de Monsieur Michel AUBRUN en tant que représentant de la municipalité aux écoles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VIII/ Bibliothèque : règlement intérieur et charte de l’espace public d’accès à internet

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Elisabeth PASSOT qui explique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que :

- Suite à la création de l’espace public d’accès à internet de Mogneneins, la mise en place d’une charte d’utilisation des ordinateurs s’avère nécessaire. Elle en fait lecture afin de recueillir les éventuelles remarques, suggestions et effectuer les rectifications si nécessaire. Me Nathalie VERNUS PROST propose, suite à l’obtention des 3 @ de mettre cette charte d’utilisation sur le site de Ville Internet.4

- Depuis sa création la Bibliothèque Municipale de Mogneneins-Peyzieux-sur-Saône aucun règlement intérieur n’a été élaboré. Me Elisabeth PASSOT présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de la Bibliothèque qui sera présenté pour information à la commune de Peyzieux sur Saône. Après lecture quelques modifications sont effectuées.

Madame Elisabeth PASSOT informe l’assemblée que ces deux documents peuvent être revus à n’importe quel moment.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ces deux documents.

IX/ Point sur le commerce et création d’une commission spécifique

Monsieur le Maire et Monsieur Michel AUBRUN ont eu un rendez-vous avec les propriétaires du fond de commerce du bar/tabac implanté sur la commune le jeudi 5 mars 2015. Ils ont annoncé leur volonté de partir fin avril et nous proposent le rachat du fond de commerce et de la licence IV pour un montant de 10 000.00 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est urgent de valider ce point afin de relancer rapidement l’ensemble des travaux de réhabilitation et que le compromis de vente puisse être signé dans les plus brefs délais.

Monsieur Le Maire informe également le Conseil Municipal de la nécessité de créer une commission commerce pour gérer les aspects techniques, le suivi des dossiers, etc….

Elle sera composée de Monsieur le Maire, des 4 adjoints plus 4 membres du Conseil Municipal. Il demande donc des volontaires. Mr Thierry CHABANON, Mr Philippe MABRU, Me Sandrine BOUDIGUES et Mr Franck CALAS se proposent.

La commission est donc ainsi composée :

Mr Jean-Pierre CHAMPION, Mr Michel AUBRUN, Me Nathalie VERNUS PROST, Mr Didier REY, Me Elisabeth PASSOT, Mr Thierry CHABANON, Mr Philippe MABRU, Me Sandrine BOUDIGUES et Mr Franck CALAS.

L’ensemble des Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - donne son accord pour l’acquisition du fond de commerce pour un montant de 10 000 € ; - autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ; - valide la composition des membres de la commission commerce.

VI/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Mme Nathalie VERNUS-PROST nous informe au sujet :

- Du PLU :

- Nous avons reçu quelques réponses des personnes associées. - La commission départementale de consommation des espaces agricoles de l’Ain se réunira le 26 mars 2015.

- La commission du SCOT se réunira le 22 avril 2015 à Montceaux. - La Communauté de Commune Val de Saône-Chalaronne a validé le 25 février dernier notre nouveau document d’urbanisme (courrier non reçu à ce jour). - Le cabinet Réalités sera contacté pour la mise à jour du planning de validation du PLU.

- Du nouveau site internet : celui-ci est en cours de finalisation (phase de test).

- De la journée développement durable : nettoyage organisé le samedi 28 mars.

- De la prochaine réunion de la commission urbanisme : elle est fixée au 4 avril prochain.

Gestion du Territoire5

Monsieur Didier REY informe que :

- la commission s’est réunie le 05 mars dernier.

- la sté Rigollet a livré les pieds des jardinières qui ont été posés et visés. - le curage des fossés est terminé.

- les employés communaux sont entrain de sceller les pierres sur les massifs. - les travaux des eaux pluviales sur Sérans sont en attente du vote du budget.

Après avoir remercié Mr Michel AUBRUN pour le travail effectué au niveau fleurissement il lui laisse la parole.

Monsieur Michel AUBRUN explique qu’il a créé une matrice pour chaque massif de fleurs. Le rendez vous en présence également de Mr Lionel GENTIT, aux Ets Ravoux, a permis de faire un choix de plants pour la totalité des plantations. La commande a été passée. L’achat de suspensions et jardinières est en cours.

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Madame Elisabeth PASSOT nous informe :

- que la commission s’est réunie le 26 février.

- que le bulletin est en cours de relecture avant impression et distribution très prochainement. - que la distribution d’un flyer annonçant les 4 prochaines manifestations sera faite semaine 13. - qu’il est envisagé d’organiser un tournoi de foot avec Peyzieux.

Puis elle laisse la parole à Mr Philippe MABRU qui nous explique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat de maintenance pour le défibrillateur. Il suffit de vérifier régulièrement le clignotement de la lampe témoin et de renouveler les patchs périmés.

Administration Générale

Monsieur Michel AUBRUN nous informe que la réunion de la commission prévue le 10 mars est reportée au 9 avril car nous sommes en attente des derniers documents pour le vote du budget.

VII/ Questions diverses

La composition des membres du bureau de vote pour les élections départementales est faite.

Monsieur le Maire présente le pré-projet pour la réalisation de l’enseigne de la Bibliothèque.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23 h 55

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION