Arrêté - Arrêté n 7574 du 16012023

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Arrêté - Arrêté n 7574 du 16012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7574 du 16012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

AVENUE VICTOR HUGO & BOULEVARD VICTOR DUHAMEL

ENTREPRISE CISE TP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d'un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 14 décembre 2022 par l'entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux pour Le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest - Site de Magnanville,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi

que la circulation des piétons, avenue Victor Hugo et boulevard Victor Duhamel, dans le cadre des travaux portant sur le renouvellement de la conduite d'eau potable, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 23 janvier 2023 et pour une durée de 28 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie de la zone de chantier situé avenue Victor Hugo et boulevard Victor Duhamel, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés avenue Victor Hugo et boulevard Victor Duhamel, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d'un alternat manuel, avenue Victor Hugo et boulevard Victor Duhamel, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3: L'entreprise CISE TP sera responsable des travaux effectués sur le trottoir et la chaussée du domaine public de l'avenue Victor Hugo et du boulevard Victor Duhamel. L'entreprise devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenues par l’entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1« du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise CISE TP pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 6 : L'entreprise CISE TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7: L'entreprise CISE TP restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des travaux précités en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l'entreprise CISE TP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le FÂ & JAY 2023