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Arrêté - Arrêté n 7588 du 23012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7588 du 23012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE RUE MAURICE BRAUNSTEIN ENTREPRISE CISE TP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO N°P-2022-MLJ-0009 du 19 octobre 2022,

Considérant la demande formulée le 18 janvier 2023 par l’entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux pour le compte de la CU GPSEO AUBERGENVILLE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue Maurice Braunstein, dans le tronçon compris entre la rue des Coquilles et la rue Marcel Tabu (zone 1) et dans le tronçon compris entre la rue Marcel Tabu et la rue Saint-Sauveur (zone 2), dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et de la reprise des branchements, avec réfection définitive des enrobés, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : A compter du 06 février 2023 et pour une durée de 70 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie des zones de chantier situé rue Maurice Braunstein, dans le tronçon compris entre la rue des Coquilles et la rue Marcel Tabu (zone 1) et dans le tronçon compris entre la rue Marcel Tabu et la rue Saint Sauveur (zone 2), en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Maurice Braunstein, la circulation des véhicules sera ponctuellement interdite dans les deux sens durant les horaires d'ouverture du chantier (de 8h00 à 17h00) sauf riverains, dans le tronçon compris entre la rue des Coquilles et la rue Marcel Tabu (zone.1) avec la mise en place obligatoire de déviations nécessaires à l'application du présent arrêté, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine publie, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Maurice Braunstein, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée avec alternat par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, il sera strictement interdit de doubler dans la zone de travaux situés dans le tronçon compris entre la rue Marcel Tabu et la rue Saint-Sauveur (zone 2}, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 4: L'entreprise CISE TP sera responsable des travaux effectués sur le trottoir et la chaussée du domaine public de la rue Maurice Braunstein. L'entreprise devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 5 : Une pré-signalisation et la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté seront mises en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenuespar l’entreprise CISE TP, chargée de l'exécution des travaux. Un courrier d’information devra être établi et distribué par l'entreprise CISE TP dans les zones impactées par les travaux précités.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1# du présent arrêté, sera déplacé et mis en fouxrrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise CISE TP pourra solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 7: L'entreprise CISE TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 8: L'entreprise CISE TP restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des travaux précités en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l’entreprise CISE TP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 3 j4y

2023