Procès Verbal - Arrêté n 7576 du 16012023

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Procès Verbal - Arrêté n 7576 du 16012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n 7576 du 16012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mantes

F3 REPUBLIQUE FRANÇAISE

7576

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE VASCO DE GAMA - SADE CGTH AGENCE DES YVELINES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°PV-2022-MLJj-0163 du 18 mars 2022,

Considérant la demande formulée le 10 janvier 2023, par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aïnsi que la circulation des piétons, rue Vasco de Gama, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création d’un branchement et sur le raccordement au réseau d’assainissement et pluvial au droit du n°20, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 1e février 2023 et pour une durée de 10 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé au n°20 rue Vasco de Gama, en fonction de l’avancement des travaux

précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Vasco de Gama, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée par alternat par sens prioritaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise SADE CGTH, chargée de

l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'entreprise SADE CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise SADE CGTH devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : L'entreprise SADE CGTH reste exclusivement responsable de tout accident où incident dont la présence du chantier situé rue Vasco de Gama en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur

sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière, L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SADE CGTH pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l’entreprise SADE CGTH.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

T6 JAN 2999