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Compte-Rendu - Reunion du 26 02 2015 au 21 05 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 26 02 2015 au 21 05 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 FEVRIER 2015 au 21 MAI 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015
Aucune délibération n’a été prise lors de la séance du conseil municipal
Informations diverses
- Pas de subvention octroyée à : AFSEP (association française des sclérosés en plaque) – AFM TELETHON – SPORT et CULTURE de Metz – Association PREVENTION ROUTIERE.
- Aucune participation financière ne sera attribuée au « Plan de Paysage 2015 ». - Une Rose un Espoir passera dans la commune le 25 ou 26 avril 2015 - Un compte-rendu du SITHD a été fait par JL MATHIEU.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
DISSOLUTION DU SITHD – Syndicat International du Très Haut Débit Le comité syndical du SITHD a validé la dissolution du syndicat en date du 18.02.2015. Le conseil municipal a approuvé la dissolution du dit syndicat. Une somme d’un montant de 8 352,19 € sera reversée à la commune pour la liquidation de l’actif et autorise le Maire à signer tout document concernant cette dissolution.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le conseil municipal a examiné et adopté à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait apparaître comme résultat de clôture les comptes suivants : - pour la section de fonctionnement une excédent de 69 371,15 € - pour la section d’investissement un déficit de 47 104,65 €.
COMPTE DE GESTION 2014
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2014 qui laisse apparaître un excédent global de 22 266,50 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement 2014 d’un montant de 69 371,15 € est affecté en partie en investissement pour un montant de 15 759,65 €
et le solde en fonctionnement pour un montant de 53 611,50 €. FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les taux d’impositions des taxes d'habitation et taxe foncière bâti de 1,- % et de laisser inchangé le taux d'imposition concernant le foncier non bâti à savoir
· 9,25 % pour la taxe d’habitation ce qui représente un produit de 99 530 € · 8,84 % pour le foncier bâti ce qui représente un produit de 70 724 € · 61,29 % pour le foncier non bâti pour un produit de 9 155 €.
Informations diverses
- Un compte-rendu de la commission scolaire a été fait par Christophe SCHARFF.
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015
BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2015, présenté par Monsieur Roland SIMON, maire de VAUX. Il s'équilibre de la façon suivante en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 453 198,50 €
- Section d'investissement : 150 704,65 €
MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES
Le Conseil municipal a voté une motion à la demande de l’association des maires ruraux contre le projet de la Loi « NOTRe »
Informations diverses
- Monsieur MARION a envoyé une invitation au conseil municipal pour son exposition qui aura lieu du 1er au 3 mai à la salle des fêtes.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015
LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 70 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Champagne Ardennes.
REGLEMENT DU COLUMBARIUM et DU JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le règlement du columbarium et du jardin du souvenir.
MOTION CONCERNANT LES FUTURS TRAVAUX DE L’A31 Bis
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, est contre à l’unanimité des futurs travaux de l’A31 Bis .
Informations diverses
- Le conseil municipal a décidé de mettre en vente des terrains communaux au prix de 600 € l’are.
- Un pot aura lieu en Mairie pour remercier Monsieur MARION de son don d’un tableau à la commune
- 2 étudiants de la commune travailleront 3 semaines chacun pendant les vacances d’été.