Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Reunion 17 09 2020
Compte-Rendu - Reunion du 08 02 2018
Compte-Rendu - Reunion 19 11 2020
Compte-Rendu - Reunion 17 12 2020
Compte-Rendu - Reunion 27 11 2020
Compte-Rendu - Reunion 23 05 2020
Compte-Rendu - Reunion du 08 09 2016 au 26 09 2016
Compte-Rendu - Reunion du 26 02 2015 au 21 05 2015
Compte-Rendu - Reunion 28 03 2019
Compte-Rendu - Reunion 18 02 2021
Compte-Rendu - Reunion 21 08 2020
Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 21 08 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2020
Nombre de conseillers élus : 1 5 Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Conseillers en fonction : 15 Membres Présents :
Mmes BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET Nicole, GILBIN
Sophie, HEITZ Daphné.
M.M. FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice, MOSCATO
Georges, RAJAONARISON MICHEL.
Conseillers présents : 9
Procuration : 3 Mme DAAB Sandra donne procuration à GILBIN Sophie.
M. ANCIEN Stéphane donne procuration à COMBELLES
Jean.
M. THOMAS Julian donne procuration à LECLAIRE
Fabrice.
Date de la convocation : Membres absents excusés :
17.08.2020. Mmes DAAB Sandra, BOLOT Hélène, LAUER Martine.
M.M. ANCIEN Stéphane, THOMAS Julian, SCHARFF
Christophe.
Secrétaire de séance : DAAB Sandra est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020
La Préfecture de la Moselle a validé le procès-verbal au contrôle de légalité.
Après lecture, le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres du conseil.
Ordre du jour
Nouvelle numérotation parcellaire du terrain communal mis en vente conformément au
procès-verbal d’arpentage.
Divers Nouvelle numérotation parcellaire du terrain communal mis en vente conformément
au procès-verbal d’arpentage.
Monsieur le Maire, Jean COMBELLES indique que conformément au procès-verbal
d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètres Meley-Strozyna, il convient d’attribuer à la
parcelle section 1 n°251 qui a été scindée en trois terrains différents, des nouvelles
numérotations :
- Première parcelle : section 1 n°382/251,
- Deuxième parcelle : section 1 n°383/251,
- Troisième parcelle : section 1 n°384/251.
Votes : 12 pour.
La proposition des nouvelles numérotations est approuvée à l’unanimité.
La parole est passée à Christian FAVRE qui indique que conformément à la nouvelle
numérotation des parcelles adoptée par le conseil municipal, il convient de voter l’offre
d’achat présentée par Madame Roxane ISENART et Monsieur Romain POIRIER habitant 24
rue Masarieulles à 57860 RONCOURT.
Le terrain proposé à la vente situé sis « Rue du Grand Châté » est maintenant section 1 n°
384/251 d’une superficie de 6a45. La proposition d’achat reste fixée à 145 000 euros.
Votes : 12 pour.
La proposition d’achat de ce terrain à 145 000 euros est approuvée à l’unanimité.
Pour accéder à la parcelle section 1 n°384/251 objet de la vente, les futurs acquéreurs
devront emprunter une petite portion de la parcelle section 1 n°383/251 et créer un
chemin de 3 mètres de large pour le passage d’un véhicule de secours. Une convention de
droit de passage sera établie entre la commune et les futurs propriétaires de la parcelle 1
n°384/251. Cette convention stipulera que l’entretien du chemin incombera aux
propriétaires précités.
Votes : 12 pour.
La proposition de convention de droit de passage est approuvée à l’unanimité.
Points divers
Nomination d’un membre du conseil à l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de
Moselle (AGURAM)
Christian FAVRE représentera la commune au sein de cet établissement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 3ème jeudi du mois de septembre.
La séance est levée à 19h00.