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Compte-Rendu - Reunion 09 02 2017 au 13 06 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 09 02 2017 au 13 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 FEVRIER 2017 au 13 JUIN 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017
OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Le conseil municipal décide de s’opposer au transfert à la communauté d’agglomération de Metz Métropole au 27 mars 2017 de la compétence PLU.
SUBVENTIONS
Le conseil municipal a décidé de verser pour l’année 2017, une subvention de : - 100 € à l’AFAD (association familiale d’aide à domicile de la Moselle) - 60 € à la « Pédiatrie enchantée ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ENSEIGNANT A L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES VIGNES » DE VAUX
Le conseil municipal décide de s’opposer à la décision du Directeur Académique concernant la suppression du deuxième poste d’enseignant à l’école élémentaire se basant sur un effectif de 24 et non de 25 (seuil minimal).
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le conseil municipal a examiné et adopté à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait apparaître comme résultat de clôture les comptes suivants : - pour la section de fonctionnement un excédent de 59 164,91 € - pour la section d’investissement un déficit de 28 785,39 €.
COMPTE DE GESTION 2016
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2016 qui laisse apparaître un excédent global de 30 379,52 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement 2016 d’un montant de 59 164,91 € est affecté en partie en investissement pour un montant de 46 785,39 €
et le solde en fonctionnement pour un montant de 12 379,52 €.
AVENANT N°3 A LA CONVENTION FONCIERE AVEC L’EPFL Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant N°3 à la convention foncière N°FD000FD7FD061 du 07.01.2010 concernant l’acquisition de la maison de retraite.
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Le conseil municipal décide d’accorder au Maire et aux adjoints le montant maximum de l’indemnité au 01.01.2017 et de subir automatiquement les majorations à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
SUBVENTIONS
Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 256,50 € à l’association « La Bergerie et Compagnie » calculée sur la base de 0,30 centimes par habitant pour la stérilisation des chats errants afin de réguler la surpopulation féline.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES
Le CM a décidé d’augmenter, le taux d’impositions des trois taxes de 0,5 % comme suit :
· De 9,71 % à 9,75 % pour la taxe d’habitation
· De 9,28 % à 9,32 %pour le foncier bâti
· De 62,19 % à 62,37 %
L'augmentation a été votée : 1 abstention – 11 voix pour.
BUDGET PRIMITIF 2017
Le CM adopte à l'unanimité le budget primitif 2017 présenté par Monsieur Roland SIMON,
Il s'équilibre de la façon suivante en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 421 099,02 €
- Section d'investissement : 136 985,39 €
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS DE METZ METROPOLE Le Conseil Municipal a demandé à Metz Métropole l’attribution d’un fonds de concours pour le remplacement de 29 lanternes vétustes. Les travaux seront réalisés par l’UEM pour un montant HT de 13 984,61 € soit 16 781,53 € TTC. Le montant de la subvention pourrait s’élever à 7 014,35 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017
DEMISSION D’UN ADJOINT et REMPLACEMENT DE CELUI-CI
La Préfecture de la Moselle accepte la démission de Monsieur Jean-Louis MATHIEU en tant que deuxième adjoint à compter du 1er Mai 2017. Le CM a élu pour le remplacement de l’adjoint démissionnaire monsieur Christian FAVRE.
(10 voix pour C.FAVRE et 1 voix pour Raphaelle ANCIEN)
SECONDE NOTIFICATION DE PROCES VERBAL DE CONSTAT D’ABANDON Ce point a été reporté au prochain conseil municipal
TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN METROPOLE Le CM a décidé avec 9 voix pour et 3 abstention de se prononcer en faveur de l’adoption par décret du statut de Métropole au bénéfice de la communauté d’Agglomération de Metz métropole au sens de l’article L.5217-1.
AUTORISATION AU PERSONNEL D’EFFECTUER DES HEURES COMPLEMENTAIRES Le CM a autorisé les agents non titulaires à temps non complet d’effectuer des heures complémentaires pour le remplacement de maladie, congés et surcroît de travail dans la limite des 35 heures semaine.
LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Suite au départ au 31 juillet 2017, de notre locataire du 5 Bis rue de l’Eglise, le CM a accepté le dossier de candidature déposé par Elodie PIERROT et Nourredine LAFI. Le logement sera reloué à compter du 1er août 2017 au prix de 605€ mensuel. Les charges des OM sera payable une fois par an selon l’état de la taxe foncière.
PROJET DE MOTION CONTRE LA REFORME DES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITES Le CM est opposé à cette réforme et demande une multiplication des dispositifs en concertation avec les élus locaux.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017
LIGNE DE TRESORERIE
L’ouverture d’une ligne de trésorerie a été demandée à la Caisse d’Epargne Champagne Ardennes pour un montant de 70 000,- € pour une durée d’un an.
SECONDE NOTIFICATION DE PROCES VERBAL DE CONSTAT D’ABANDON Après une procédure de 3 ans commencée le 26 juin 2014 pour la reprise des concessions en état d’abandon, il a été décidé d’établir le deuxième procès- verbal suite à l’état des lieux du 24 mai 2017 (liste des tombes concernées en mairie). MODALITES DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS L’ANCIEN CIMETIERE
Le repreneur prendra à sa charge exclusive les frais de démontage et d’évacuation de l’ancien monument, de mise en reliquaire des ossements et dépose à l’ossuaire de ceux-ci. Pour toute future inhumation il sera obligatoire de mettre en place des cuves. L’inhumation en pleine terre sera désormais interdite.
RESTAURATION DU PERISCOLAIRE
Le CM a décidé à l’unanimité de changer de prestataire pour la cantine du périscolaire et de choisir API RESTAURATION.
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