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Compte-Rendu - Reunion 25 04 2019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 25 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 2019
Nombre de conseillers
élus :
15
Conseillers en fonction :
10
Conseillers présents : 9
Procuration : 1
Date de la convocation :
15.04.2019
Sous la Présidence du Maire Roland SIMON,
Membres Présents :
Mmes ANCIEN Raphaëlle, COLLET Nicole, KLEIN Bernadette
LAUER Martine LECLAIRE Josyane,
M.M. COMBELLES Jean, FAVRE Christian, ROYER Alain.
Membres absents excusés : SANNIER Marie-Paule
(procuration)
Membres absents :
Secrétaire de séance : M. FAVRE Christian
ORDRE DU JOUR
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
- Fixation du taux des trois taxes
- Budget Primitif 2019
- Délégation de signature pour la rétrocession de parcelles dans le domaine communal.
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 (Délibération reportée page suivante)
FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter, le taux d’impositions de la taxe du foncier bâti de 2 % et de ne pas augmenter le foncier non bâti et la taxe d’habitation.
. 9,85 % pour la taxe d’habitation ce qui représente un produit de 124 307 € . 9,60 % pour le foncier bâti ce qui représente un produit de 81 494 €
. 62,37 % pour le foncier non bâti pour un produit de 7 547 €.
L'augmentation a été votée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2019 présenté par Monsieur Roland SIMON, maire de VAUX. Il s'équilibre de la façon suivante en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 386 816,- €
Et les montants à la section d’investissement sont les suivants :
- Dépenses d’investissement : 176 843,79 €
- Recettes d'investissement : 270 197,67 €
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
Le Conseil Municipal, Nombre de membres en exercice: 10 réuni sous la présidence de Monsieur Roland SIMON, Maire, Nombre de membres présents : 9 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, Nombre de suffrages exprimés : 10 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2018,
VOTES : Pour : 10 Contre : 0
Décide d’affecter le résultat comme suit : Date de convocation : 15.04.2019
RESULTAT
D’EXPLOITATION N-1
A Résultat de l’exercice précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés ligne
002 du compte administratif N-1,
précédé du signe - ou +
C RESULTAT A AFFECTER
= A + B(hors restes à réaliser) (si C
est négatif report du déficit ligne
002 ci-dessous)
+59 440,67
+59 440,67
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT N - 1
A Résultat estimé de l’exercice
précédé su signe + (excédent) ou -
(déficit)
B Résultats antérieurs reportés (par
délibération du N-1 sur l’affectation
du résultat N-2)
C RESULTAT A AFFECTER
= A + B (hors restes à réaliser)
.......................
.........
.......................
.........
D Solde d’exécution
d’investissement N-1
D 001 besoin de financement
R 002 excédent de financement
- 71 860,79
D Solde d’exécution
d’investissement N-1
D 001 besoin de financement
R 001 excédent de financement
.......................
.......
.......................
E Solde des restes à réaliser
d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
0
0
E Solde des restes à réaliser
d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
.......................
.......
.......................
Besoin de financement F - 71 860,79
Besoin de financement F = D + E
.......................
.......
AFFECTATION = C 59 440,67 REPRISE ANTICIPEE = H
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement G = au
minimum, couverture du besoin
de financement F
59 440,67
1) Prévision d’affectation en
réserves R 1068 G = couverture
obligatoire du besoin de
financement F
.......................
.......
2) H Report en fonctionnement R
002
2) H Report en fonctionnement R
002 .......................
.......
DEFICIT REPORTE D 002 12 420,12 DEFICIT REPORTE D 002 ...................... DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA RETROCESSION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Donne délégation de signature à Madame Josyane LECLAIRE, 1ère adjointe pour la signature de l’acte de rétrocession de terrains du SIPELO dans le domaine communal.