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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2022YD050723 Conventions Conseiller Numérique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2022YD050723 Conventions Conseiller Numérique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié
le
06/07/2022
|
û
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
D
:040-244000857:20220704-DEL2022YD050723-DE
ATURE
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quatre
juillet
à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LE VIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de communes
Identifiant:
DEL2022YDO50723
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- A.GOMEZ-
M.LAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- A.GOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- I.LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Convention
avec
les
communes
pour
des
accompagnements
individuels
ainsi
que
des
ateliers
collectifs
proposés
par
le
conseiller
numérique
de
Côte
Landes
Nature
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Noture,
Considérant
la volonté
de
la
collectivité,
d'assurer
des
accompagnements
et
des
ateliers
numériques
en
itinérance
sur
le territoire,
afin
de
favoriser
une
équité.
Considérant
la
volonté
d'assurer
des
ateliers
collectifs
dans
les
communes
de
Vielle-Saint-Girons,
Coastets,
Saint-Julien-Born
et
Léon.
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire
pour
la
mise
en
œuvre
des
accompagnements
et
ateliers.
Considérant
que
ces
conventions
sont
conclues,
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
leur
signature.
Considérant
que
Le
conseiller
numérique
s'assure
auprès
de
la
commune
concernée,
avant
chaque
début
d'accompagnements
et
d'ateliers,
de
la
disponibilité
des
espaces
et
du
matériel
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire
unanime
autorise
le
Président
à
signer
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel,
une
convention
avec
l'ensemble
des
communes
du
territoire,
pour
la
mise
en
œuvre
d'accompagnements
individuels
et
d'ateliers
numériques.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de PAU
dans
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme.
Le?
Présider
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