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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025070 Convention lignes regionales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025070 Convention lignes regionales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025070-DE
OTE
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ë
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
ccrmouraut
dé
amune
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025070
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET
: Convention
de
cofinancement
des
lignes
estivales
de
cars
mises
en
place
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Considérant
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
met
en
place
des
lignes
estivales
de
cars,
notamment
les
lignes
514
et
515,
afin
de
faciliter
Les
déplacements
depuis
les
gares
ferroviaires
de
Dax
et
Morcenx
vers
plusieurs
communes
de
Côte
Landes
Nature,
les
samedis
et
dimanches
du
5 juillet
au
31
août
2025 ; Considérant
que
le
coût
total
de
ces
deux
lignes
est
de
28
635,16
€
TTC
et
que
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
à
la
Région
prévoit
que
Côte
Landes
Nature
prenne
en
charge
80%
du
coût
des
lignes
après
déduction
des
recettes
générées
par
la
billettique ;
Considérant
qu'il
est
prévu
que
la
participation
intercommunale
soit
versée
à
l'issue
de
la
saison
estivale,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
en
vigueur.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'approuver
la
convention
de
cofinancement
des
lignes
estivales
de
cars
mises
en
place
par
la
Région
Nouvelle-Aauitaine
pour
la
desserte
du
territoire
de
Côte
Landes
Nature
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2:
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
Le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
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