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Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 12.03
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 12.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BOUSSENS
HAUTE-GARONNE PROCES VERBAL
as REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 mars 2026
Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30
Étaient présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame
AIMONE-CAT Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE
Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame
AGUILA Cyrielle.
Absents excusés : Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, Monsieur EVIN Franck donne procuration à Madame
GRANGE Martine, Madame COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS Frédéric.
Président de la séance : Monsieur SANS Christian
Secrétaire de séance : Madame AGUILA Cyrielle
Quorum : 8
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février2026.
2. Délibération pour signature de la convention relative au rattachement d'ouvrages d'unité
de production favorisant l’injection de gaz renouvelable, avec GRDF.
3. Délibération pour corriger les tarifs longs séjours au camping municipal.
4, Délibération relative à la signature de la convention de mise à disposition de service pour la compétence « Enfance-Jeunesse ».
5. Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps complet pour
accroissement temporaire d'activité au service des ateliers municipaux pour la période du
1° avril au 30 septembre 2026.
6. Délibération de création d’un emploi de Rédacteur à temps complet.
7. Délibération pour approuver le CFU de l’année 2025.
8. Délibération pour affecter du résultat du CFU 2025 sur le budget communal 2026.
9, Délibération pour fixer les taux de la fiscalité locale.
10. Délibération pour fixer le montant des subventions aux associations.
11. A propos des élections municipales : organisation du bureau de vote.
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 -— secretariat@mairie-boussens.fr
P.1/7 Ouverture de la séance à 19h30 par Monsieur SANS Christian.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février2026.
Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une décision relative à la mise en
place d’une convention avec la communauté de communes Cœur de Garonne pour assurer l'exploitation du service
public de la crèche « Les petits loups du plateau ». ‘
Cette convention prévoit notamment la mise à disposition gratuite des locaux situés place de la Lanne à Boussens
(31360). En revanche, l'entretien et les réparations de ceux-ci sont assurés par l’occupant. L’occupant s'engage
toutefois à prendre à sa charge les frais de gaz, d'électricité d’eau potable et d'assainissement au prorata de la taille
des locaux utilisés.
2. Délibération pour signature de fa convention relative au rattachement d'ouvrages
d'unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable, avec GRDF.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Société SAS CAGIRE BIOMETHANE développe un projet
d'unité de production de biométhane sur le territoire de la Commune de Lestelle-de-Saint-Martory et souhaite
injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz. Le réseau de distribution le plus proche
permettant l'injection de biométhane est situé sur la commune de Saint-Martory et a été concédé à GRDF par un
traité de concession signé le 1er juillet 2023.
Pour accroître les capacités d'accueil du réseau de gaz et ainsi permettre l'injection du biométhane, des travaux de
construction d'ouvrages de renforcement doivent être entrepris entre les communes desservies en gaz de Saint-
Martory et Boussens. Le réseau de distribution situé sur la commune de Boussens a été concédé à GRDF par un traité
de concession signé le 1er février 2024.
La commune de Mancioux se situe sur le tracé envisagé pour les travaux et ne dispose pas d’un service public de
distribution de gaz sur son territoire. En l’absence d'un service public de distribution de gaz sur la commune de
Mancioux (concernée par les ouvrages de renforcement), les parties envisagent d’inclure les ouvrages de distribution
ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de la commune de Boussens.
Les parties se sont par conséquent rapprochées afin de formaliser leur accord concernant l'implantation et le statut
des ouvrages nécessaires au développement de l'injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution.
GRDF présente une convention qui a pour objet de formaliser l’accord entre les parties quant à la construction et au
statut des ouvrages implantés sur la commune de Mancioux.
Cette convention n’a pas pour effet de modifier le périmètre concédé à GRDF tel que défini dans le traité de
concession.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette convention et de l’autoriser à signer la
convention établie entre GRDF, les communes de BOUSSENS et MANCIOUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et des représentés,
décide d'approuver la convention de rattachement d'ouvrage de raccordement d’unité de production favorisant
l'injection de gaz renouvelable entre la commune de MANCIOUX, la Commune de BOUSSENS et GRDF et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie entre GRDF, les Communes de BOUSSENS et
MANCIOUX.
3. Nouvelle délibération relative aux tarifs du camping municipal pour l’année 2026
Monsieur le propose de corriger les tarifs des longs séjours à la suite d’une erreur de référence d'inclure la
facturation des ordures ménagères.
Monsieur le Maire présente les tarifs modifiés de la façon suivante :
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat@mairie-boussens.fr P.2/7 — Tarifs caravanes, camping-cars et mobil-homes (5 nuits minimum pour mobil-homes) :
o Emplacement caravanes : 15.00 €
o Forfait nuitée 1 ou 2 personnes : 3.00 €
o Forfait nuitée personne supplémentaire 2.00 €
o Forfait nuitée enfant -7 ans 2.00 €
o Électricité {par jour) 3.00 €
— Tarifs longs séjours — forfaits mensuels (Mobil-homes, caravanes, camping-cars) :
o Caravane, camping-car 1 personne : 110.00 €
o Petit Mobil home 1 personne : 120.00 €
o Grand mobil home 1 personne : 145.00 €
o Personne supplémentaire 77.00 €
o Forfait enfant -7 ans / nuit 50.00 €
o Électricité Caravane — Camping-car 60.00 €
o Électricité Mobil-home 85.00 €
— Tarifs emplacements tentes :
o Forfait nuitée emplacement : 4.00 €
o Forfait mensuel emplacement : 30.00 €
o Forfait / campeur / nuit 3.50 €
o Forfait / campeur / mois 35.00 €
o Forfait enfant -7 ans / nuit 2.00 €
© Électricité (par jour) 3.00 €
— Supplément chien :
o Tarif journalier : 1.00 €
© Tarif mensuel : 15.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés,
décide d’abroger la délibération du 12 février 2026 relative aux tarifs du camping municipal, d'accepter à
Punanimité des membres les nouveaux tarifs tels que définis ci-dessus ; de préciser que ces tarifs seront
applicables à compter du 01 mars 2026 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution
de la présente délibération.
4. Délibération relative à la signature de la convention de mise à disposition de service
pour la compétence « Enfance-Jeunesse ».
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que suite à l'intégration de la compétence « Enfance- Jeunesse » par la
Communauté de Communes du Cœur de Garonne, il convient d’établir une convention de mise à disposition de
service qui prévoira les modalités de fonctionnement de cette compétence.
A cet effet, Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés, d'approuver la convention de mise à disposition de service conclue avec la
Communauté de Communes Cœur de Garonne, pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2028,
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention, de transmettre la délibération et la convention au
Sous-Préfet de Muret, au Comptable de la collectivité, au Président de la Communauté de Communes Cœur de
Garonne.
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat@mairie-boussens.fr
P.3/7 5. Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps complet
pour accroissement temporaire d'activité au service des ateliers municipaux
pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une
période de 6 mois minimum, pour venir renforcer l’équipe des ateliers municipaux.
Ce recrutement viendra renforcer l’équipe en place pendant quelques mois, afin de traiter la charge de travail
supplémentaire générée par la tempête NILS.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés, la création d’un emploi non permanent d’agent des interventions
techniques polyvalent en milieu rural d’au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois, allant du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026
inclus, cet agent assurera des fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps
complet et les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6. Délibération de création d’un emploi de Rédacteur à temps complet.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. Compte tenu de l’admission d’un agent au concours de rédacteur territorial pour occuper des fonctions de secrétaire générale de Mairie, il propose de créer cet emploi.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, de la création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour occuper les
fonctions de secrétaire générale de Mairie à compter du 1° avril 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un
fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur. Le tableau des effectifs sera
modifié.
7. Délibération pour approuver le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2025.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le CFU de l’année 2025.
Le Conseil Municipal (Monsieur le Maire quitte la pièce), réuni sous la présidence de Monsieur LIVOTI Antoine,
Adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Christian SANS,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2025, les virements ordonnateurs et les décisions modificatives
de l’exercice considéré
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat@mairie-boussens.fr
P.4/7 COMPTE FINANCIER UNIQUE
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
MEME OUE A 1 432 057,57 € 2197 585,20 € | 3629 642,77€ budgétaires totales
Recettes = Recettes réalisées 721 119,72 € 2 525 525,98 € 3 246 645,70 €
Restes à réaliser C - € - € - € À =
p'gnseton D 1 124 834,66 € 3695 409,51€ | 4820 244,17€ budgétaire totale
Dépenses 2: Dépenses réalisées E 488 313,28 € 2 369 461,02 € 2857 774,30 €
Restes à réaliser FE 49 622,96 € - € 49 622,96 €
Diff Ti S éali Î
Higrences ttes et PRESSE CRETE 232 806,44 € 156 064,96 € 388 871,40 € mandats de l'exercice
Résultats antérieurs nes antérieurs H 307 222,91 € 1 497 824,31 € 1 190 601,40 €
reportés reportés
Solde (invest.) ou
Résultat de clôture Excédent / Décifit G+H 74 416,47 € 1 653 889,27 € 1 579 472,80 €
(fonct.)
Diff 1
PASS LE Restes à réaliser I=C-F 49 622,96 € - € 49 622,96 € restes à réaliser
Résultats cumulés Excédent / Décifit G+H+Ii 124 039,43 € 1 653 889,27 € 1 529 849,84 €
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et des représentés d’approuver le compte financier unique.
8. Délibération pour affecter du résultat du CFU 2025 sur le budget communal 2026.
Monsieur le Maire présente sa proposition d'affectation du résultat au regard des éléments présents dans le CFU
2025. Sa proposition est la suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 156 064.96 €
B. Résultats antérieurs reportés 1497 824.31€
C. Résultat à affecter 1653 889.27 €
Solde d'exécution de la section investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 74 416.47 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 49 622.96 €
Besoin de financement F. = D+E 124 039.43 €
AFFECTATION C. G+H 1 653 889.27 €
G. Affectation en réserves R1068 en investissement 124 039.43 €
H. Report en fonctionnement 1529 849.84 €
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat @mairie-boussens.fr P.5/7 Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés d'approuver l'affectation du résultat proposée par Monsieur le Maire et de
signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision.
9, Délibération pour fixer les taux de la fiscalité locale.
Monsieur Christian SANS, Maire, rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI)
selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Au regard des éléments budgétaires de la commune suffisants pour réaliser les investissements futurs, il préconise
de maintenir les taux de 2025.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés, de voter pour 2026 les taux suivants :
— Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.00%
— Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51.00 %
— Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale (TH) : 4.68%
10. Délibération pour fixer le montant des subventions aux associations.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les subventions seront versées uniquement si les associations
présentent une demande. || propose d'attribuer des montants de subventions à toutes les associations, mais que le
versement de ses sommes est conditionné à la réception d’une demande de subvention formalisée.
Monsieur la Maire donne lecture du montant des subventions accordées aux associations en 2025. |} propose
d'attribuer les montants suivants pour 2026 :
— Chasse ACCA : 1500 €
— Pompiers St Martory : 800 €
— Souvenir Français : A25 €
— OCCE Ecole Primaire : 855 €
— MCS Rugby: 300 €
— Boussens Énergie : 1850 €
— Judo: 1650 € + 990 € TAP 1h/semaine
— Chœur 3 Vallées : 2 600 €
— Comité des Fêtes : 17 200 €
— Coopérative scolaire école maternelle : 775 €
— Association Arts et Musique : 575 €
— Mabroc (séniors) : 4425 €
— Collège Cazères : 600 €
— Fil d'Argent 3è"° âge : 1250 €
— Los Dansaïres : 1250€
— Ecole foot Mabroc : 2100€
— Mélimélo: 700 €
— Etudes du comminges : 100 €
— Tennis: 3850 € + 1980 TAP 2h/semaine
— La bouche en chœurs : 1 800 €
— Prévention routière : 220 €
— Capucine : 1 500 €
— Ping-Pong: 825 €
— Radio Galaxie : 550€
— Rando Club: 925 €
— Eldorado: 3050 €
— Avancez Culturel : 1675 €
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat@mairie-boussens.fr
P.6/7 — Pyrénées Expression : 700 €
— Eth Ostau: 1150 €
— ADAMA 31: 350 €
— Etoile de l’espoir : 1400 €
— AS.A.: 375 €
— Croix-Rouge : 575€
— AFM31 (Téléthon) : 325€
— Karaté: 2250€
— Collège 3 Vallées : 200 €
— Song Day: 1510 € + 1980 € TAP 2h/semaine
— La cavalière : 1 000 €
— ADMR: 400 €
— Boussens dans le vent : 900 €
— Association de Parents d'Élèves : 500 €
— Amis de Jeanne : 300 €
— Souther Road: 0€
— Ecurie Asphalte Rallye : 300 €
N’ont pas participé au vote du montant de la subvention de l'association dont ils sont membres du bureau :
— Monsieur RAMEAU Roger pour les associations ACCA, une cavalière pleine de rêves et Souvenir Français.
— Madame DALLA-ZANNA Rosanna pour les associations Los Dançaïres et la Bouche en Chœur.
— Monsieur LIVOTI pour le BCM Tennis.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés, de voter pour 2026 le montant des subventions versées aux diverses
associations conformément au tableau ci-dessus (sous-réserve de réception des données comptables de
fonctionnement de l'association) et d'inscrire au budget prévisionnel 2026, les montants correspondants.
Avant d’aborder le dernier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose l’assemblée, pour l’année 2026,
d'engager une réflexion sur le changement d’éditeur pour le logiciel métier du secrétariat de Mairie et de finaliser
l'installation du nouveau médecin.
11. A propos des élections municipales : organisation du bureau de vote.
Monsieur le Maire précise les derniers détails logistiques quant à l’organisation des élections municipales du
dimanche 15 mars 2026.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.
Fait à BOUSSENS, le 18 mars 2026
s : h =
Le/la Secrétaire de séance, Le Maire, J CoQ JEREL(
be cut CELUEMN
sf
D.
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 — secretariat@mairie-boussens.fr
P.7/7