Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 09.02

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Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 09.02 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 09.02)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, MAIRIE

BOUSSENS PROCES VERBAL

HAUTE-GARONNE

Code Postal : 31360 REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Télécopie 09 61 90 07 8 Du 9 FEVRIER 2023 Courriel : maïirie-de-boussens@wanadoo.fr

Bobrègue

duo

7 Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE, MM. ROQUEBERT,

CELLIER, DESHONS(proc), EVIN, Mmes SANDY, AGUILLA.

rend Etaient présents : M. SANS(proc}, Mme GERARD, M. RAMEAU, Ë ENS

&

ns

Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)

Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE)

Mme COURTOUX (Proc. M. DESHONS)

Secrétaire de séance : Mme GERARD

Ouverture de la séance à 19H30.

Avant d'examiner les différents points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la

parole à l’architecte désigné pour l’étude du projet de construction d’une halle, Monsieur

POUPARD. Un groupe de travail est mis en place et des dates de réunion ont été retenues.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire deux points supplémentaires à

l’ordre du jour :

- Adhésion de la Commune de Mancioux au SEBCS pour la compétence

assainissement ;

- Révision des tarifs du camping municipal.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres

présents.

1° - Bien sans maître : incorporation du bien dans le patrimoine privé de la Commune

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une procédure d'acquisition d’un bien sans

maitre a été engagée et publiée il y a plus de 6 mois. Le propriétaire de la parcelle B 658 ne

s'étant pas fait connaître, ce bien peut être intégré dans le domaine privé de la Commune.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'intégrer la parcelle B 658

dans le domaine privé communal.

2° - Projet d’une centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d'annuler et de remplacer la délibération du 2

décembre 2021 en raison de l’oubli d’une parcelle. La commune projette de donner à bail

emphytéotique sur une surface d'environ 7500 m2 les parcelles cadastrées Section B Numéros

496 et 497.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.3° - Adhésion de la Commune de MANCIOUX au Syndicat des Eaux de la Barousse pour la

compétence assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement du syndicat des eaux prévoit de

demander l'avis du conseil municipal pour l’adhésion d’une commune.

L'adhésion de la Commune de Mancioux a été adoptée à l’unanimité des

membres présents.

4° - Révision des tarifs du Camping Municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs de location du

camping municipal n’ont pas évolué depuis de nombreuses années. || rappelle que

d'importants travaux ont été effectués dans le camping et que les coûts de l'énergie ont

considérablement augmenté. En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter ces

tarifs de location de 10%.

Augmentation acceptée à l’unanimité des membres présents.

Il a également été décidé d’établir un règlement intérieur du camping.

5° - Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement applicable sur la commune

est de 1%. Lors de la mise en place de cette taxe dont le taux minimum devait être de 1%, il

n’était pas nécessaire de délibérer sauf si les communes souhaitaient appliquer un taux

supérieur. Aujourd’hui les services de l’Etat demandent de plus en plus souvent de fournir la

délibération fixant notre taux. Il est donc préférable de délibérer pour fixer ce taux à 1%.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6° - Eclairage public

Les travaux d'implantation d’un lampadaire supplémentaire au quartier Sansonnet ainsi que

la dépose de plusieurs mâts et lanternes à la Côte La Lanne ont été chiffrés par le SDEHG. La

participation communale maximale serait de 4500€. Monsieur le Maire demande à

l'assemblée d'accepter cette dépense. |

Participation communale acceptée à l’unanimité des membres présents.

7° - Questions diverses

Ÿ”_ Présentation des travaux réalisés à l'impasse des Boïdures

Ÿ_ Information sur l’augmentation du taux de la taxe foncière perçue par la Communauté

de Communes

Ÿ”_ Prochain conseil d'école : 13/02/2023 à Boussens à 17h30

Vidéo protection : 8 caméras supplémentaires seront posées :

e Côte de la Lanne

e Côte du Barrail

o Avenue du Pic du Midi

e Quartier Sansonnete Entrée des Boïdures

e Parking de l'Ecole

e Avenue des Caussades

La Caméra de la Mairie sera modifiée : elle aura 5 positions.

“Point relai : 6043 kg de vêtements ont été récupérés en 2022

Ÿ”_ Vie associative : Le Fil d'Argent est en expansion

Assemblée Générale du Chœur des 3 Vallées : 15/02/2023 à 20h

Assemblée Générale du Comité des Fêtes : 17/02/2023 à 18h30

Ÿ Jumelage : réception de nos homologues à organiser cette année

Ÿ Problème harcèlement : la gendarmerie va être prévenue

Ÿ Présentation des prochaines animations jeunesse

Ÿ Prochain conseil municipal : 09/03/23

La séance est levée à 21heures 45.

Fait à BOUSSENS, le 11 février 2023

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

GERARD Sylvie