Procès Verbal - 07 Compte rendu CM du 08.06

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Procès Verbal - 07 Compte rendu CM du 08.06 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Compte rendu CM du 08.06)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE

BOUSSENS PROCES VERBAL HAUTE-GARONNE

rt REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Télécopie 0 81 90 07 85 Du 8 JUIN 2023 Courriel : maïrie-de-boussens@wanadoo.fr

Etaient présents : M. SANS(Proc), Mme GERARD, M. RAMEAU,

Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme DALLA-ZANNA, MM.

ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN (Proc), Mmes

COURTOUX, SANDY.

Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)

Mme GRANGE (Proc. M. EVIN)

Secrétaire de séance : Mme DALLA-ZANNA

Ouverture de la séance à 20H00 après la présentation de

la Construction de la Halle en 3D par l'architecte, Monsieur POUPART.

Avant d'examiner les différentes questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée de rajouter quatre points et donc de modifier l’ordre du jour ainsi qu'il

suit :

e En Point 7 : fixation du tarif de vente des concessions au cimetière

e En Point 8 : création d'une régie buvette

e En Point 9 : Marché de sous-traitance pour les travaux de réfection de la toiture

de la Salle de Sports

e En Point 10 : Effacement des réseaux Rue de la Poste.

Modification de l’ordre du jour approuvée à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres

présents.

1° - Création d’un poste de Technicien Territorial à temps complet

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de réorganiser les services

techniques. A cet effet, il propose la création d’un poste de cadre B au grade de Technicien

Territorial qui sera chargé d'organiser le travail au sein des Ateliers Municipaux en même

temps qu'il participera aux divers travaux.

Création de poste approuvée à l’unanimité des membres présents.

ee2° - Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet et création d’un poste

d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un agent de la filière technique remplit les

conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Afin de permettre cet avancement, la

suppression du poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial et la création d’un

poste d’ Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet sont nécessaires. Monsieur le

Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Suppression et création de poste acceptées à l’unanimité des membres présents.

3° - Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Elections

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner deux élus appelés à siéger

au sein de la Commission Communale de Contrôle des Listes Flectorales. Monsieur le Maire

propose de reconduire Mesdames DALLA-ZANNA et GRANGE dans ces fonctions.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

4° - Désignation d’un référent déontologue

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi du 21 février 2022

impose aux collectivités locales de désigner un référent déontologue pour les élus locaux,

qui sera chargé de leur apporter tout conseil déontologique utile à l'exercice de leur mandat,

en particulier en matière de conflit d'intérêts. Le conseil d'administration de Haute-Garonne

Ingénierie-ATD a décidé d'élargir la gamme de prestations offertes à ses collectivités

adhérentes et de proposer un référent déontologue mutualisé. Cette mission sera exercée

par trois agents du service juridique de HGI-ATD : Mme BARRERE / MM. VENZAL et LAGARDE.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce service.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

5° - Désignation du prestataire pour la fourniture des repas servis à la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec la Cuisine Centrale « Lugaran » de

Gourdan-Polignan. Ce marché qui concernait plusieurs communes vient d'être dénoncé par

lettre recommandée du Maire de Gourdan-Polignan. Les communes concernées ont décidé

collectivement de solliciter la cuisine centrale « Le Panier des Genévriers » de Saint-Martory.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention nécessaire.

Autorisation donnée à l’unanimité des membres présents.

6° - Achat d’un mobil-home

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le propriétaire d’un mobil-home du

camping municipal l’a contacté pour lui signaler son départ définitif et son intention de

vendre le mobil-home. Monsieur le Maire dit qu’il serait intéressant pour la Commune d’en

faire l'acquisition pour deux raisons :

- __ Répondre à l'urgence de logement dans certaines situations,

-__ Disposer d’un logement à l’usage de saisonniers, de stagiaires, d'étudiants ou de

vacanciers.

Ce mobil-home est en très bon état et est proposé au prix de 6 000€.

Achat approuvé à l’unanimité des membres présents.7° - Fixation du tarif de vente des concessions au cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tarifs actuels ont été fixés il y a plus de

quarante ans. Monsieur le Maire propose de les actualiser et de s’aligner sur les tarifs

appliqués dans les communes alentours. Le tarif de 100€ pour une concession perpétuelle

de 6m2 pourrait être appliqué.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

8° - Création d’une régie buvette

Monsieur le Maire pense qu’il serait judicieux de vendre des boissons non alcoolisées de 1°

catégorie et des glaces afin d'améliorer le bien-être des usagers de la piscine municipale et

du camping. À cet effet, il est nécessaire de créer une régie qui encaissera le tarif de vente

de ces produits.

Création régie acceptée à l’unanimité des membres présents.

9° - Réfection toiture salle de sports. Marché de sous-traitance

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'Entreprise DANICY, titulaire du marché du Lot

n° 1, propose un sous-traitant : L'entreprise IDEAL Construction de Roques/Garonne pour les

travaux de pose de couverture. Monsieur le Maire précise que cette sous-traitance ne

modifie pas le montant du marché.

Marché de sous-traitance accepté à l'unanimité des membres présents.

10° - Effacement des réseaux Rue de la Poste — Participation de la Commune

Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire de ces travaux. Il précise que la part

communale est estimée à 30 844€ pour la partie électricité et éclairage public. Il propose de

couvrir cette dépense par voie d'emprunt conclu par le SDEHG. Pour la partie

télécommunication, la part communale est estimée à 48 968€. Une convention doit être

signée entre le SDEHG, Orange et la Commune.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve l'avant-projet

sommaire, accepte de couvrir la dépense à la charge de la commune par voie d'emprunt et

autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le SDEHG, Orange et la Commune.

11° - Rénovation de l’éclairage public : programme 2026 LED ++

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les

305 lanternes routières dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage dit

«++». Ces travaux permettraient de réaliser une économie d'énergie de 79%. Cette dépense

sera financée par la Commune et représentera 12 contributions annuelles d’un montant de

11 933€.

Proposition approuvée à l’unanimité des membres présents.12° - Rénovation des espaces verts de la Piscine

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux de rénovation de la piscine ont

fortement endommagé les espaces verts situés aux abords de la piscine. Ces espaces verts

ne peuvent pas rester en l’état. Monsieur le Maire a contacté plusieurs professionnels qui

ont tous proposé un gazon de plaquage compte tenu de l'ouverture imminente de la piscine.

L'entreprise la mieux placée est l’Entreprise Pyrénées Paysages de Montsaunès qui réaliserait

cette prestation pour 8 633.90€ HT. Monsieur le Maire précise qu'une aide financière du

Conseil Départemental peut être sollicitée.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu des commissions

- _ Réunion compostage : Boussens désigné commune pilote — Point de compostage

aux jardins partagés envisagé

- Conseil Ecole : 163 élèves à la rentrée de septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

- Des branches devront être enlevées au chemin du Pradet

- Le podium de la Commune sera posé pour la fête de la Musique

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Fait à BOUSSENS, le 9 juin 2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

DALLA-ZANNA Rosanna

RE ET

hristian SANS