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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 08 regie demande de subv aap eau ici hyemondans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 08 regie demande de subv aap eau ici hyemondans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
1 DÉLIBERATION N° 2024-05-08
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Demande de subvention AAP L’eau d’ici –
captage prioritaire Hyémondans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
2024-05-08
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 5)
Votants : 44
Le 30 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 mai 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT (L’Isle sur le
Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT
(Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-
lès-Clerval), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET
Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), Philippe JANUEL (Avilley), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-
de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs),
Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN
(Geney), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Virginie MERCIOL (Marvelise), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Valérie ULMANN (Arcey),
Fabrice VRILLACQ (Gémonval), Victor ZUAN (Abbenans)..
ABSENTS SUPPLEES :
Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa
suppléante Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-05-08
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Demande de subvention AAP L’eau d’ici –
captage prioritaire Hyémondans
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD ;
Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Christian DROUVOT ; Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Albéric CHOPARD (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS
(Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges GARNIER (Pays de
Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Nathalie PARENT (Sourans),
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans),
Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Pascal FALLOT
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-05-08
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, présente le sujet à l’assemblée :
Pour la journée mondiale de l’eau, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour
accompagner les collectivités dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur
proposant une démarche innovante : « L’EAU D’ICI ».
La CC2VV possède un captage prioritaire sur son territoire et est donc éligible à cet appel à projet.
Le captage prioritaire éligible est le captage des sources « Grosière » et « Vignottes », présentes sur la commune
de Hyémondans et alimentant les communes de Hyémondans, Lanthenans et prochainement Sourans.
Des études importantes sont en cours, qui intègrent une étude de définition de l’aire d’alimentation du captage
avec diverses études agricoles dans le but de mettre en place des moyens pour protéger cette ressource et
maintenir une qualité sanitaire conforme.
L’accompagnement de l’AAP se traduit par :
- Un accompagnement méthodologique pour développer cette approche « intégrée » par la mise à
disposition de deux bureaux d’études spécialisés ; en « marketing territorial » et en « sciences
comportementales »
- Une subvention de 10 000€, pour la mise en place de l’action « L’EAU D’ICI »
- Un groupe régional d’experts, pour faciliter le projet, composé des services de l’État
(DREAL/DRAAF/ARS/AE), des financeurs (AE, conseil régional), d’organismes de recherche (INRAE, AgroSup
Dijon,…) et d’autres partenaires concernés 3 DÉLIBERATION N° 2024-05-08
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
- La mise en réseau des collectivités engagées afin que chacune profite des expériences menées dans les
territoires, notamment dans le cadre des MAEC, PSE….
Le vice-président précise qu’une valorisation de ces travaux sera réalisée afin d’encourager d’autres collectivités
à s’engager.
La CC2VV souhaite donc se porter candidate à cet AAP afin d’obtenir des financements supplémentaires sur les
études en cours et à venir sur ce captage.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le Président à déposer une demande de subvention AAP L’eau d’ici pour le captage prioritaire des sources « Grosière » et « Vignottes », présentes sur la commune de Hyémondans
- Charge le Président de signer tout document afférent à ce projet
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY