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Arrêté - GENS DU VOYAGE PREF
Conseil Municipal - 2022 110 Rapport de delegation Gens du Voyage 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 110 Rapport de delegation Gens du Voyage 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 110-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire.
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme
CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
PREND ACTE
Pour :
Contre :
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt _Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M. an LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
Et. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M.
Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
À été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
L'agglomération Montargoise a mis à disposition des Gens du Voyage deux aires d'accueil, route de VIMORY à VILLEMANDEUR et rue du Docteur SCHWEÏTZER à AMILLY.
La société Vago s'en est vue confier la gestion lors d’un nouveau marché, à compter de décembre 2007 en délégation de service public.
Le fonctionnement des aires
La répartition et les gestions sont différentes en fonction des aires d'accueil, la moyenne d'emplacement est de 15 emplacements avec blocs sanitaires doubles dont un minimum destiné aux personnes à mobilité réduite. Chacune des aires (Villemandeur, Amilly) disposent :
° D'un portail à l'entrée qui permet de contrôler les accès.
e Un local technique de gestion.
° D'un système de « prépaiement -ATYS- ».
A noter que lorsqu'un voyageur arrive sur l'un des deux terrains, il verse un dépôt de garantie de 150 € et dépose une somme correspondant au « prépaiement » de ses consommations en eau et électricité et emplacement, qui sont décomptées de son avance.
1/3 La durée des séjours
Moins de 1 mois 40
De 1 à 3 mois 13
De 3 à 6 mois 13
De 6 à 9 mois 5
De 9 à 12 mois 0
Sup à 12 mois 0
Total 71
La durée moyenne des séjours est de 1,7 mois,
11 familles supplémentaires mais des séjours
plus courts.
Les tarifs en vigueur sur les aires d’accueil pour 2021 :
- Dépôt de garantie :
150 € par emplacement,
-_ Stationnement :
2,00 € par jour pour 2 caravanes,
0,20 € par KWH en ce qui concerne l'électricité,
4,6 € par m3 pour l'eau.
L’AIRE D'ACCUEIL DE VILLEMANDEUR
La population accueillie
Etat civil:
Etat civil
Hommes 67
Femmes 57
Enfants 48
Total 172
14 personnes accuelllls en moins sur 2021,
plus de familles mais moins nombreuses.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 045-214503385-20221220-20221 10-DE
« Moins de 1 mols sDe1ä3mois » De 3 à 6 mois
nDebèä9mois #De9à12mois » Sup à 12 mois
s Hommes "Femmes #« Enfants
Le délégataire est présent sur site du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que les samedis de 9H
à 12H en fonctions des besoins avec une astreinte téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
pour intervention au plus vite pour la mise en sécurité des biens et des personnes.
Plusieurs passages à la déchetterie sont nécessaires afin de maintenir les lieux propres et sains.
Le délégataire effectue la tonte des espaces verts, ainsi que la taille des arbustes dès que la saison nous le permet ainsi que le nettoyage quotidien du site et de ses abords.
2/3 Les problèmes techniques et réparations
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 1
li Suit
10-DE
Les poteaux à linge existants ont été remplacés par des poteaux bétons bien plus solides. Plusieurs
interventions sur les candélabres ont été réalisés au cours de l’année.
Il a été relevé plusieurs coupures générales d'électricité, dues pour la plupart à l'ouverture d’un local
technique sous alarme.
Les événements significatifs
La collectivité a mis en place un nouveau logiciel de télégestion et d’alarmes, cet investissement de la part de la collectivité est un moyen qui s'avère dissuasif et aide pour la gestion quotidienne de l'aire.
BILAN FINANCIER :
Etat des consommations facturées
Recettes de droits Places Jours occup
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Octobre
d'occupation
834
594
554
684
840
Novembre 1044
Décembre
Total 8650 8 766,01 €
Eau (m3)
1
1
Eau Perçu (€)
540
1
364
405,1
904,479 4 607,26 €
électricité (kWh) électricité
71,000
5307 1
1
(€)
742,1
184
46
734
4,51
42565,00 9 002,86 €
> Après présentation succincte du rapport de délégation, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire,
Denise SERRANO
Le Secrétaire de Séance,
Catherine ADRIEN-CAMUS
— TU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
3/3 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le:
ID : 045-214503385-20221220-2022_110-DE
(GE