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Déliberation - 2022 108 Rapport de delegation SMIRTOM 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108 Rapport de delegation SMIRTOM 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 7
Publié le ID : 045-214503385-20221220-2022 108-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 13 Décembre 2022
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents lPresens Mpispan| ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire.
Nombre de membres
28 20 Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
Vote DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
PREND ACTE MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme
pu CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
: PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt ExCuSés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M. 2e LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
Et. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M. Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
2022-1068 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DU SMIRTOM — EXERCICE 2021
Le SMIRTOM de Montargis exerce des compétences de collecte et de traitement des déchets pour trois groupements de communes :
-_ L'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (AME) ;
- La Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) et ;
- La Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais.
Ce qui représente un ensemble de 36 communes pour un total de 79 570 habitants.
1- La Gouvernance
La Gouvernance est assurée par un comité syndical dans lequel, Villemandeur dispose d'un élu
titulaire M. TOURATIER Ciaude et de deux élus suppléants Mme GANNAT Fanny et M.
MASSONNEAU Philippe.
2- Personnel, matériel, site
Pour répondre aux besoins des territoires concernés, 98 agents sont déployés par le SMIRTOM sous
le statut de la fonction publique territoriale (titulaire et contractuels) dont 46% représente les agents de
collecte OM (29%) et CS (17%), répartis sur 3 sites de Corquilleroy, d'Amilly et Dordives.
14 camions bennes dont deux camions-bennes pour la collecte des ordures ménagères livrés en mai
2022, 2 camions grues, 1 utilitaire de 20m3, 13 bennes, 1 container, 3 fourgons, 4 engins de
manutention et 5 véhicules légers représente la flotte opérationnelle du SMIRTOM.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
CET Publié le
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LES INDICATEURS TECHNIQUES
1- La collecte des ordures ménagères
Les collectes s'effectuent par tournées habituelles en porte à porte, répartis entre les équipes du
matin (7) et du soir (4) au minimum une fois par semaine. Les colonnes enterrées, installées
majoritairement au pied des immeubles collectifs, sont vidées deux fois par semaine. Le personnel
affecté au service de collecte en porte-àporte de ces déchets représente 29 % des agents, ainsi qu'une personne dédiée à la collecte des collectifs. Une fois collectées, les OMR sont acheminées à
Amilly pour être incinérées dans l'Unité de Valorisation Énergétique
Bilan des tonnes collectées Bilan des tonnes livrées à Amilly :
(SMIRTOM et particuliers): NES Tonnages | Tonnages | Tonnages ___ |APPoreurs | 56e | 3030 ot
AA Tonnage | Population en . Ratio | SMIRTOM | 18 575,00 | 1928959. 1925683, 0%
set oe ro kg/bab/| [his | 120500! 196000, 230600! 18% RE nr E _—. | |Partieutiers | 324,00! 361 a | 38917) 8%
> ne ‘© |3CBO | 4357.00| 4509.00! 4493, 00, 0% 2017 1945551 | 76 870 | 2530 | L Tonnage |
2018 19 303,45 | ___ 78589 __{ 245,63 extérieur DES 928 9,00 | hs | 2019 | 18899,00 79 214 | 23858 | AT 2020 | 1965100 | 7919 : _ 248,3 | SUEZ | 74,00! 569,00, OP) 84%
| 202 1964600 | 79570 | 246,90 | MOTALRECU 26 689,00 27.493,00 3%
Par délibération en date du 15 juin 2010, le SMIRTOM a adopté le principe d’une délégation de
service public de traitement des déchets par valorisation énergétique et vente de chaleur pour le
traitement des OMR. Cette délégation permet de réaliser et d'amortir les investissements
correspondants sur la durée du contrat, sur 20 ans
Des travaux ont été réalisés en 2021 dans le cadre d’un avenant au contrat de DSP pour un montant
d'environ 2 200 000€ HT, permettant ainsi un classement en catégorie E et une réduction de la TGAP.
Ceux-ci ont permis de modifier le système d'enfournement, la mise en place d’une turbine HELIEX et d’un réchauffeur d'air, ainsi que le raccordement au chauffage urbain de la ville de Montargis.
2- La collecte sélective
La collecte sélective concerne les emballages triés et collectés dans le bac jaune et colonne à
emballages, les cartons bruns déposés en déchèterie et le verre ménager déposer dans les
colonnes :
- La collecte des Emballages et Journaux Revues Magazines (JRM) ; - B/ La collecte du carton « brun » :
- C/ La collecte du verre.
La CS représente 24% des déchets dont 2% de cartons bruns et 8% de verre.
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Bilan des matériaux recyclés en tonne issus de la Collecte Sélective
COLLECTE SÉLECTIVE / VALORISATION DES MATIÈRES 2021
JRNI 1 091,9 1287,5 17,91 %
ACIER 124,86 125,66 -6,82%
ALU 8,59 8,84 291%
EMR (cartonette) 799,715 851,327 6,45 %
FILM PE 59,46 77,34 30,07 %
MIX PEHD 117,21 154,12 31,49 %
MIX PET CLAIR 254,57 241,7 -5,06 %
MIX PET FONCE 50,08 69,6 38,98 %
TETRA 32,46 42,56 31,12 %
REFUS DE TRI 885,369 742,30 -16,16 %
VERRE 2 283,40 2228,38 -2,41 %
CARTON PARTICULIERS -3,81%
3- Les déchèteries
Les déchèteries permettent de déposer les déchets volumineux, spécifiques où dangereux qui ne sont
pas acceptés dans les collectes réalisées en porte à porte (Ordures Ménagères et Collecte sélective).
L'accès sur ces sites est actuellement réservé aux particuliers résidents sur le territoire de l’une des
trente-six communes constituant le syndicat. Le SMIRTOM possède sur son territoire trois déchèteries
répartis sur trois sites (AMILLY, CORQUILLEROY, DORDIVES).
BILAN DES TONNES COLLECTEES en 2021 est de 18 832, 60 de déchets collectées et 11 495,53
tonnes de déchets verts, soit 30 328,13 tonnes pour l'ensemble des déchèteries
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Synthèse de collecte et traitement
DÉCHETS TONNES + TONNES | % |TONNES| % [TONNES] *
OM 19 256,83 | 98,02 % 389.17 | 198% | 1964600
TOUT VENANT &85985| 100,00 % 4 859,85
TOUT VENANT LL _ h LA n925| 100,00 %
119,25
| MOBILIER 966,45 | 100,00 % 966,45
PLATRE 578,43 | 100,00 % Ce Ce à 578,83 |
D3E 7871! 100,00 % n8,71
METAUX 105,14| 10000 % | nosw
BOIS 2466,65| 100,00 % 2466,65
DMS Î 20275] 10000%| EL Ile OÙ | 202,75 |
DTQD 7213| 10000% 72,13
GRAVATS NV [ 0,00! 000% D | 0,00
|GRAVATS V 723320! 100,00 % 7233,20
TUBES FLUOS. 164| 100,00% | | [| 164
AMPOULES F 0,52] 100,00% 0.52
lENCRE 145] 10000% | a 145
DECHETS VERTS 145553 | 100,00% 11 495,53
VERRE 0,00 % 222838 | 100,00 % 222838
l'EMBALLAGES/IRM 346881| 8950%| 0660! 1050% 387141|
CARTON 506,43| 7837% 139,78 | 2163% 646,7
INDICATEURS FINANCIERS
La répartition plus affinée des dépenses provoque des différences dans les coûts par étape
technique entre 2020 et 2021. Cependant, le coût de transfert et de traitement a augmenté pour les
flux de déchèteries. Il s’agit d'une conséquence directe des consignes de tri appliquées en haut de
quai et sur les exutoires de traitement des déchets. En 2021, le plâtre et les matelas ont dû être retirés
des encombrants. Pour ce faire, le syndicat a adapté ses services et a mis en place de nouvelles
filières d'élimination de ces déchets entraînant des coûts de transferts supplémentaires vers leurs
exutoires. En juillet, la mise en place de bennes spécifiques pour le mobilier a permis de détourner du
tout-venant 966 tonnes de meubles (chaises, fauteuils, literies, tables, etc...) permettant de générer
une recette de 19 369 €.
Les principaux contrats liés à la collecte, au transport et au traitement sont passé avec
SUEZ RV ENERGIE (incinération, transport, démantèlement broyeur) , SOREPAR (tri et emballage journaux), PAPREC GRAND ILE DE France (traitement des plâtres), RECYC MATELAS (valorisation
des matelas), VEOLIA (tri des cartons bruns), ALPEJ (collecte de cartons), SEPUR (traitement de
ferraille), 3CBO (collecte de bio déchet), DECHAMBRE (broyage), MARTIN (produit dangereux et
huile usagé), CPO (combustible), PICOTY GAZ (gaz engins), FAP (chantier et nettoyage), PICOTY
AVIA (carburant) pour un total de 6 952 4479, 99 euros, ce qui représente une évolution de 7,30 %
par rapport à l'année précédente.
> Après présentation succincte du rapport de délégation, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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CET
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Denise SERRANO Catherine ADRIEN-CAMUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le:
ID : 045-214503385-20221220-2022_108-DE
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