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Conseil Municipal - 2022 111 Rapport de delegation EAU 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 111 Rapport de delegation EAU 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le EM
ID : 045-214503385-20221220-2022 111-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire.
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Pairice, M.
DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme
BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme
CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
PREND ACTE
Pour :
Contre :
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt ExCusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M. MONO 22022 LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. Et. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M.
Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
L'AME a délégué l'exercice de la compétence eau potable à SUEZ via un contrat d'affermage d'une durée de 10 ans qui s'achèvera le 31 décembre 2027 sur les communes d'Amily, de
Chalette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur, environ 52 683 habitants.
Ce contrat porte sur :
- La production d'eau
- Le transfert d'eau
- Le stockage d'eau
- Et la distribution d’eau potable
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Les installations de production et traitement
Éyeas potable TL Le Assainissement
f*
Pine Nos chiffres clés "#1 contrats
5 348 km de réseau 3 349 km de réseau
83 réservoirs 135 stations d'épuration
114 points de production d'eau potable 882 postes de relèvement
Les volumes vendus
PV ala el Eee) Loto a Len LT Te) ET Ta 20:
| PANNES RESERVOIR 3000m° ( LA DOIT) 1989 3000 m°
AMILLY | RESERVOIR DU CHRIST 1976 2000 m°
AMILLY RESERVOIR 1500 m° 21 1968 1500 m°
| FR TOUR, | RESERVOIR RN7 1961 1000 m°
MONTARGIS | RESERVOIR DU CHATEAU 1960 1000 m°
PANNES | RELAIS DU BOURG | 1963 300 m° pre RESERVOIR - SURPRESSEUR DES Te 501
EURE NU
pts service nominal
AMILLY | RELAIS DE LA MERE DIEU (Amilly) 1978 90 m°/h
AMILLY | RELAIS DES GOTHS (Amilty) 1975 54 | m°fh
AMILLY RELAIS DU MARCHAIS MURAILLE (Amity} 1975 60 | mYñ
AMILLY RESERVOIR - SURPRESSEUR DES GOTHS 1975 60 | m#h
{Amilly}
PANNES RELAIS DU BOURG 1963 50 | m°h
Synthèse de l’année
- 347000 abonnées en eau potable,
- 171,8 M de chiffre d’affaires,
- 360 contrats d'eau potable,
- 16848 km de réseau d’eau potable,
- 221 points de production eau potable exploités,
- 358 réservoirs exploités
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4 ‘1
Publié le eu
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405179 abonnées assainissement,
328 contrat d'assainissement,
13347 km de réseau assainissement exploités,
719 station d'épuration,
3699 poste de relèvement.
LA SELLE-EN-HERMOY Désignation DER Era
LA SELLE-EN-HERMOY Vidanges, purgss, ventouses
MONTARGIS RÉCOLTER PET EE Fr
IMONTARGIS | Débitmètres achat/vente d'eau et sectorisation 10 010
MONTARGIS Hydrants (bouches et poteaux incendies) 175 17%] 0,0%
MONTARGIS Vannes 40 490 M 1,8%
MONTARGIS Vidanges, purges, ventouses 2141 216 00%
PANNES RECRUE CU TEE rt
PANNES Débitmètres achat { vente d'eau et sectorisation 12 12! 0,0%
PANNES | Hydrants (bouches et poteaux incendies) 86 87 « 12%
PANNES Vannes 303 302 | -0,3%
PANNES Vidanges, purges, ventouses 190 192 ; 11%
Evolution
ViLLEMANDEUR Désignation pe 2 A MRC
|VILLEMANDEUR Débitmètres achat / vente d'eau et sectorisation 6 6 0.0%
| VILLEMANDEUR Hydrants (bouches et poteaux incendies) 138 138! 0,0%
|VILLEMANDEUR Vannes 340 44 | 12%
VILLEMANDEUR Vidanges, purges, ventouses 184 185 05%
NUL Désignation PRE rot à
| IMORY Vannes 2 2 0,0%
VIMORY Vidanges, purges, ventouses À 1 0,0%
VAR Te = TL PTT ET ph
Branchements en plomb avant compteur | 41 65 58,5%
Hors plomb avant compteur 3 626 3 620 -02%
Branchement eau potable total | 3 667 3 685 0,5%
% de branchements en plomb restant 1,1% 1,8% 57,8%
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Es
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Les branchements en plomb ont été renouvelés en 2021, dont 38 financés par l'AME. Le détail par commune et par type d'opération est disponible en annexe 5. Une incertitude sur la comptabilisation
des branchements en plomb était présente dans les données antérieures pour la commune de
Villemandeur, celle-ci a été corrigée sur les données 2021.
Les chiffres clefs
|
> | 423.9 KM de réseau de distribution d'eau potable
+ | LL -
85,55 % de rendement du réseau de distribution
& 3.27 m°/kmM/j de pertes en réseau
100 % de conformité sur les analyses bactériclogiques
{ 995 Yo de conformité sur les analyses physico-chimiques PU Le
54 réparations fuites sur canalisations &
LF Î 08 réparations fuites sur branchements
536 340 ml de réseau ayant fait robjet d'une recherche de fuite pe, 14
FER 21 648 anonnés
de LL, |
3 496 534 m° d'eau produit dans année - F
Les volumes vendus aux particuliers
VILLEMANDEUR NT LR)
Volumes vendus aux particuliers 286 16 278 647| -2,9%
Volumes vendus suo cbsctivibée b 236 7 905 | ! -4,0%
— sie 4e 86%
Volumes vendus au professionnels 38 444 58 229 | I 51,7%
Valises YSRdUS AUX AUS ElbsPts - - v,0x
Total des volumes vendus | 333 506 sue | 34%
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Les volumes vendus aux gros consommateurs
VILLEMAMDEUR | 0151070000 Professionnel LE COMPTONR 570
0171116666 Professionnel INTERMARCHE SA MOMANE 4 761
2009015555 Professionnel LYCEE DURFY, . 6 705
8999414444 Particulier LORENTE, AMNA MARLA
él
MILLEMANDEUR RER _
Le compte annuel
Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelle les données présentées
l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des
charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus
de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le
rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure.
Compte annuel de résuitat de l'exploitation 2021 fan apphcatio né décren A008-23F du M rar OC)
an Euros 2020 Fr 2021 Ecart en %
PRODUITS Exploitation du a8nice
Collectiés el autres oganiames publics
Traeuxattibués à ftre exclusif
Produits acces oires
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Produits de iraftement
Analyses
Sous4aitance, matières ot ioumeiLres
impôts incauretisxss
Ares dépenses d'esphoitation, dont:
. écormuncaian, poriss et télégestion
+ angle si véieien
+ Menrvalique
» HAUANCS
-_ Les
Rietoumes at redevances conraciuelles
Contribution des sendces centraLncel recherche
Colecthiée al autres organisemee publècs
Charges relañves aux renouellements
“fans CoNrachas
Charges releives auximesissements
» programs Corinectiel
Charges rdalives auximestissament du domaine pré
Fertee eur créances irécouvables etrisque PéCOUVEMENt
Rémunérakon du beaoîn an nds de Rulement
Résultat avant impôt
Apurement des défcrs antérieurs
imptt eur les sociéés (csfcul noenatif}
RESUETAT
Torome à la chouale FP2E dÙ 31 Janvier 2008
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 111-DE
Compte annuel de résultat de l'exploitation
Détail des produits
en ETS 2020 r 2021 Etant à %
TOTAL
| Explotation du 2erdce
| * Partie tes sciurée
- Parts proportionnelle Ecturés
*Véñañon de la part estimées sur consommations
* Autres produits {incandis, matières de Mdançge._}
Collectidtés at autres organismes publics 1 859 038 7 153%
° Par Collacäute
eRédéénts prélavament
- Redsancs pour pollution d'origine domestique
Traaux attribués à titre exclusif 80892 328%
| + Branchsments Û
“Autres tevaux
Produits accessoires 167 384 27,7%
- Fadliwration él rétine aies comptés dé tiérs
eAités produits accessoires
> Après présentation succincte du rapport de délégation, le Conseil Municipal prend acte
de ce rapport.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Denise SERRANO Catherine ADRIEN-CAMUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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