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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 27 11 25 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Eau et assainissement,
AUNOIREAU
NIDE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TERRE D'EXCELLENCE | Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 27 Novembre 2025
En ON EN D D ED 02
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote
Délibération
> Finances
2:
Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-1 Budget Annexe « Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères » - Décision Modificative n°1 Adopté à l'unanimité
D2025-11-6-2 Modification du règlement budgétaire et financier Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-3
a) Maison du Vélo, Mobylis —- Subvention 2025 Adopté à l'unanimité b) Association Solidarité Paysans de Basse-
Normandie — Subvention 2025 Adopté à l'unanimité c) Collines de Normandie Développement —
Subvention 2025 Adopté à l'unanimité d) Comice Agricole Intercantonal de Vassy —
Subvention 2025 Adopté à l'unanimité e) Maison de la Nature et de la Pierre Sèche —
Subvention 2025 Adopté à l'unanimité
D2025-11-6-4
Autorisation de signature de l'avenant N°2 au
marché N°CDC24003 relatif à la maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation d'un ancien hôtel en siège
social de l'Intercom de la Vire au Noireau, fixant le
coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre
Adopté à l’unanimité
2 abstentions
> Santé
D2025-11-6-5
Centre de Santé Intercommunal (CSI) - Tarifs et
honoraires — Complément à la délibération n°D2024-
11-7-4 du 28 novembre 2024
Adopté à l’unanimité
> _ Enseignement Supérieur
D2025-11-6-6
Dispositif de colocation à destination des étudiant/es
et alternant/es du territoire intercommunal —
Convention de partenariat avec Inolya
Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-7 Campus connecté — Convention de partenariat avec l'Association du Football Virois (AFV) Adopté à l’unanimité
> Ressource s Humaines
D2025-11-6-8 Règlement du Compte Epargne Temps (CET) Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-9 Modification du temps de travail de deux postes de médecin Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-10
Service déchets collecte des déchets —
Renouvellement d'emplois temporaires et création
de postes permanents de chauffeur-ripeur
Adopté à l'unanimité
D2025-11-6-11
> Grand et Petit Cycles de l’Eau
Gestion des déchets — Renouvellement de postes
non permanents d’assistants administratifs
Adopté à l’unanimité
4 abstention
D2025-11-6-12
Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
pour la station de production d'eau du Val Mérienne
à Périgny
Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-13 Programme de restauration des cours d'eau du bassin de la Druance 2026-2033 Adopté à l'unanimité
EP RE EG 2 ra Page 1 sur 2 > _ Mobilité
D2025-11-6-14 Ligne Paris-Granville — Manifeste ferroviaire du Réseau Ouest Normand Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-15
> Urbanisme
Fin du service d’autopartage Adopté à la majorité 1 vote contre et 5 abstentions
D2025-11-6-16
Convention d'Opération de Revitalisation Territoriale
(ORT) multi-sites — Modification du périmètre de
l'ORT de Condé-en-Normandie — Signature de
l'avenant n°5
Adopté à l’unanimité
> Habitat
D2025-11-6-17
no Là
EP CSS
> Commer
RER —
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et RU multi-sites 2024-2028
(Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
erritoire
ces
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
D2025-11-6-18
Condé-en-Normandie — Dérogation à la règle du
repos dominical des commerces de détail et des
concessions automobiles pour l'année 2026
Adopté à la majorité
1 vote contre
> __ Développement Economique
D2025-11-6-19
Commune de Vire Normandie- Programme de
requalification des espaces publics du parc
d'activités le Gast: Candidature à l’appel à projet
FEDER « Aménager les espaces publics de
demain: préserver la biodiversité et s'adapter au
changement climatique »
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie, le 1° décembre 2025
Signature du Secrétaire de Séance
M. Corentin GOETHALS
Signature de la Présidente de l'Intercom
de la Vire au Noireau
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
a
LA Hoireau 27 D
KO _— Sr, En
Rene
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs »,
le: - 2 DEC. 205 ET LEE Page 2 sur 2