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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 24 09 26 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Justice et droit,
ANIRE AUNOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du TERRE D'EXCELLENCE Jeudi 24 Septembre 2026
Eù Où N Œ ES D On
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2026
Rapport d'activités de l'Intercom de la Vire au
Adopté à la majorité
1 voix contre
Les membres du
Conseil Communautaire prennent acte
>__Finances
compagnie de gendarmerie de Vire
D2026-9-7-1 F : de la présentation du rapport d'activités
Noireau — Exercice 2025 de l’Intercom de la Vire au Noireau pour l’année 2025
D2026-9-7-2 Règlement intérieur des assemblées Adopté à l’unanimité D2026-9-7-3 Désignation des référents déontologues des élus Adopté à l’unanimité D2026-9-7-4 Financement d'un intervenant social au sein de la Adopté à l'unanimité
D2026-9-7-5
Régularisation d'une écriture comptable —
Subvention à l'université de Caen pour les travaux
de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Vire
Adopté à l'unanimité
Modification de l'autorisation de programme n°100 :
c) Budget «Les Neuvilières » 93613: Décision
Modificative n° 1
d) Budget « Autres Zones d'Activités Economiques
(ZAE) » 93617 : Décision Modificative n°
, .
DR construction de la déchèterie de Vire Adopté à l'unanimité Décisions Modificatives :
a) Budget Principal 93600 : Décision Modificative Adopté à l'unanimité
n°1
b) Budget de la « Redevance d'Enlèvement des Adopté à l'unanimité Ordures Ménagères (REOM) » 93611 : Décision
D2026-9-7-7 Modificative n°2 Adopté à l’unanimité
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Fixation d'un dépôt de garantie
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Vire Normandie, le 24/09/2026
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l’Intercom
Mme Roselyne DUBOURGUAIS de la Vire au Noireau ER 2 ER Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
ÉANTERCOM de eo
a “à 2\ Noireau
Q _
Document publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes
administratifs », le :
021026
RENE EAGLE Page 2 sur 2