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Arrêté - 2024 057 Interdiction de stationner parking rue de la Mairierte de Nozay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Interdiction de stationner parking rue de la Mairierte de Nozay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ss
\
)
ü]
&
a
Département
Villejust
“
X
NE
L'ESSONNE
Ds
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2024-
057
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
stationner
sur
le
parking
rue
de
la
Mairie
à
l’angle
de
la route
de
Nozay
— pour
cause
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
RUGOTECH
domiciliée
2,
chemin
de
la
Violette
—
31240
L'UNION
doit
exécuter,
pour
la
société
TPE,
domiciliée
2,
rue
Hélène
Boucher
91460
MARCOUSSIS,
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
au
niveau
du
croisement
de
la
rue
de
la
Mairie
avec
la
route
de
Nozay,
à
compter
du
lundi
1° juillet
2024
pour
une
durée
de 5
jours,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
d'interdire
ponctuellement
le
stationnement
sur
le
parking
rue
de
la
Mairie
à
l’angle
de
la
route
de
Nozay,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
5
jours,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
rue
de
la Mairie
à l’angle
de
la route
de
Nozay.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUGOTECH.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-
à
l’entreprise
TPE,
-
à
l’entreprise
RUGOTECH,
-
à la
police
municipale
de
Villejust,
-
à la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust,
le
2 6
NN
202
Le
Maire,
Affiché
le:
9 6
JUN
2024
Ampliations
transmises
le :
2
6
JUIN 2024
2/2